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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 décembre 1989 Réponse Budget Fiscalité des sociétés civiles immobilières
21 décembre 1989 Réponse Budget Abattement fiscal sur les revenus fonciers issus de la location de terrains affectés à des carrières
21 décembre 1989 Réponse Agriculture Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
21 décembre 1989 Réponse Transports Facturation de l'amarrage à Paris
21 décembre 1989 Réponse Environnement Incidents au centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
21 décembre 1989 Réponse Économie Médecins de santé scolaire vacataires
21 décembre 1989 Réponse Communication Création de canaux de télévision supplémentaires aux Antilles
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Recrutement des directeurs des établissements sanitaires et sociaux
21 décembre 1989 Réponse Éducation Distribution des documents des associations de parents d'élèves
21 décembre 1989 Réponse Culture Mise en place d'un fonds d'aide à la reprise des théâtres
21 décembre 1989 Réponse Justice Versement d'une allocation différentielle entre le montant de la pension alimentaire et l'ASF
21 décembre 1989 Réponse Économie Mensualisation de la taxe d'habitation
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« Réponse. - Le taux d'adhésion à la mensualisation de la taxe d'habitation, proposé depuis 1982 aux redevables de la région Centre, est en progression d'une année sur l'autre puisqu'il est passé, pour l'ensemble de cette région, de 1,60 p. 100 en 1984 à 3,45 p. 100 en 1989. Aussi, pour répondre aux préoccupations de nombreux parlementaires et des redevables, est-il apparu opportun de franchir une nouvelle étape dans l'extension de la mensualisation. C'est ainsi que le décret n° 89-617 du 1er septembre 1989 a prévu l'application du système, à compter du 1er janvier 1990, dans les cinq départements suivants : la Corrèze, la Loire-Atlantique, la Moselle, le Puy-de-Dôme et le Bas-Rhin. La généralisation de la mensualisation du paiement de la taxe d'habitation ou une extension de la procédure à de nouveaux départements est, bien entendu, subordonnée aux résultats de l'expérience en cours ainsi qu'au règlement des difficultés techniques qui subsistent et qui tiennentaux modalités spécifiques de l'établissement de cet impôt local. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:1024583346a:7881
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21 décembre 1989 Réponse Postes Logement dans Paris du personnel des PTE
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion
21 décembre 1989 Réponse Communication Bilan d'exploitation de la Société française de production
21 décembre 1989 Réponse Éducation Proviseurs et proviseurs-adjoints des lycées professionnels
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Lutte contre l'infection dans les hôpitaux
21 décembre 1989 Réponse Équipement Techniciens de l'équipement
21 décembre 1989 Réponse Agriculture Aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse
21 décembre 1989 Réponse Aménagement du territoire Redéfinition du rôle de la DATAR
21 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Conditions d'emploi des agents des communes
21 décembre 1989 Réponse Budget Retraite des mères de famille et fiscalité
21 décembre 1989 Réponse Agriculture Situation du Crédit agricole
21 décembre 1989 Réponse Intérieur Indemnité de fonction des adjoints
21 décembre 1989 Réponse Éducation Situation des personnels de lycée professionnel
21 décembre 1989 Réponse Intérieur Liste des pays accordant le droit de vote aux immigrés
21 décembre 1989 Réponse Affaires étrangères Règlement de la dette russe
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Revalorisation indiciaire des adjoints des cadres et chefs de bureau hospitaliers
21 décembre 1989 Réponse Éducation Mesures en faveur des personnels de lycée professionnel actifs et retraités
21 décembre 1989 Réponse Économie Multiplication des sociétés d'économie mixte locales
21 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Personnels de santé territoriaux
21 décembre 1989 Réponse Intérieur Concours d'attachés territoriaux option animation
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Secrétaires médicales de la fonction publique
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Duran à Etampes (Essonne)
21 décembre 1989 Réponse Budget Châteaux classés : TVA
21 décembre 1989 Réponse Économie Exonération des plus-values : cas d'un fonds de commerce
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Fonctionnement des centres d'aide par le travail
21 décembre 1989 Réponse Éducation Nombre d'enseignants " mis à disposition "
21 décembre 1989 Réponse Intérieur Respect de la loi sur la protection des mineurs en matière d'exposition de revues pornographiques
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Personnel régi par les conventions collectives du secteur social et médico-social
21 décembre 1989 Réponse Personnes âgées Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
21 décembre 1989 Réponse Économie Allégement de la dette des pays d'Europe centrale en voie de démocratisation
21 décembre 1989 Réponse Économie Banque de France : fermeture du comptoir d'Arcachon (Gironde)
21 décembre 1989 Réponse Premier ministre Réalisation d'un centre de conférences internationales quai Branly (Paris)
21 décembre 1989 Question Claude Huriet Respect de la loi sur la protection des mineurs en matière d'exposition de revues pornographiques
21 décembre 1989 Question Roger Boileau Revalorisation indiciaire des chefs d'établissement d'enseignement secondaire retraités
21 décembre 1989 Question Raymond Bouvier Prise en charge des frais de transports sanitaires
21 décembre 1989 Question Louis Souvet Règlement de la dette russe
21 décembre 1989 Question Louis Longequeue Conditions de transport des voyageurs sur " Le Capitole " Paris-Toulouse
21 décembre 1989 Question Guy Robert Versement d'une allocation différentielle entre le montant de la pension alimentaire et l'ASF