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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 janvier 1990 Réponse Éducation Sauvegarde de l'école Freinet de Vence (Alpes-Maritimes)
25 janvier 1990 Réponse Culture Parc du château de Versailles : restauration de la statue due à Bernin
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Déséquilibre financier du régime général de la sécurité sociale
25 janvier 1990 Réponse Budget Financement des régimes complémentaires de retraites
25 janvier 1990 Réponse Agriculture Dévolution des biens vacants des groupements forestiers
25 janvier 1990 Réponse Postes Conséquences de la disparition d'Antiope
25 janvier 1990 Réponse Premier ministre Schéma national du réseau autoroutier
25 janvier 1990 Réponse Équipement Nombre de kilométrages d'autoroutes mis en chantier
25 janvier 1990 Réponse Culture Conditions du renvoi du directeur général de l'antenne à FR 3
25 janvier 1990 Réponse Handicapés Fonctionnement des structures d'accueil des personnes handicapées
25 janvier 1990 Réponse Éducation Absence de documentaliste et de professeurs remplaçants au collège Joliot-Curie de Pantin (Seine-Saint-Denis)
25 janvier 1990 Réponse Équipement Bilan et précisions de l'accroissement du trafic autoroutier
25 janvier 1990 Réponse Budget Eventuelle suppression de la recette des impôts de Mirecourt (Vosges)
25 janvier 1990 Réponse Premier ministre Evolution politique dans les pays de l'Est européen
25 janvier 1990 Réponse Économie Financement du fonds de compensation de l'assurance construction
25 janvier 1990 Réponse Santé Projet de réforme hospitalière
25 janvier 1990 Réponse Industrie Demande de maintien du Cerchar dans Charbonnages de France
25 janvier 1990 Réponse Famille Nominations au Conseil économique et social
25 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Organisation des jeux Olympiques à Barcelone
25 janvier 1990 Réponse Collectivités territoriales Statut des agents spécialisés des écoles maternelles
25 janvier 1990 Réponse Agriculture Utilisation d'engrais azotés dans l'agriculture
25 janvier 1990 Réponse Industrie Limites de la politique de diversification de Charbonnages de France
25 janvier 1990 Réponse Industrie Réorganisation du service public d'EDF-GDF
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« Réponse. - Electricité de France et Gaz de France ont engagé une réflexion sur la réforme des structures de la direction de la distribution ; cette réforme a pour but de renforcer l'efficacité de ces entreprises, qui doivent se préparer aux échéances du Marché unique, et d'améliorer les relations entre E.D.F. et G.D.F. et leurs clients. Cette réforme répond à un double objectif : mieux définir les missions et renforcer les responsabilités des cent deux centres de distribution ; établir une relation plus directe entre les centres de distribution et le niveau de direction central. Pour ce faire, il est prévu de regrouper les fonctions de pilotage, de contrôle et d'animation des centres autour de directeurs exécutifs responsables de zones ; un responsable sera désigné au siège de chaque région pour assurer les relations avec les autorités et élus régionaux. Les conseils d'administration d'Electricité de France du 27 octobre 1989 et de Gaz de France du 25 octobre 1989 ont approuvé les grandes orientations du projet de réforme de l'organisation et du fonctionnement interne de la direction de la distribution. Par ailleurs, le conseil supérieur de l'électricité et du gaz, au cours de ses séances du 20 décembre 1989 et du 22 février 1990, a émis un avis favorable sur le projet. Les décisions concernant la mise en oeuvre de ces projets seront prises dans le respect des procédures internes de concertation applicables en matière de réforme de structure. L'intérêt général de la qualité des relations avec les responsables régionaux seront pris en compte dans la définition précise des no … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:1024583346a:7a23
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25 janvier 1990 Réponse Intérieur Mode d'élection pour les " cantonales "
25 janvier 1990 Réponse Budget Révision des valeurs locatives
25 janvier 1990 Réponse Affaires étrangères Commémoration du centième anniversaire de la naissance d'Ho Chi Minh
25 janvier 1990 Réponse Éducation Nombre d'étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur
25 janvier 1990 Réponse Industrie Augmentation des salaires des ouvriers mineurs de Charbonnages de France
25 janvier 1990 Réponse Industrie Demande de relance à Charbonnages de France
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Nombre de travailleurs immigrés résidant en France
25 janvier 1990 Réponse Éducation Signification de la " journée du maire "
25 janvier 1990 Réponse Éducation Revendications des personnels de lycée professionnel actifs et retraités
25 janvier 1990 Réponse Commerce et artisanat Revalorisation des pensions de l'artisanat
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation française du travail
25 janvier 1990 Réponse Solidarité Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage des transports routiers
25 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Mesures en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord
25 janvier 1990 Réponse Défense Recul de la limite d'âge de mise à la retraite des cadres de l'armée
25 janvier 1990 Réponse Agriculture Gratuité du vaccin anti-grippe pour les personnes âgées
25 janvier 1990 Réponse Économie Situation des agents de l'Etat à statut ouvrier des imprimeries nationales
25 janvier 1990 Réponse Agriculture Eleveurs ovins français
25 janvier 1990 Réponse Défense Nombre de femmes sous-officiers de la gendarmerie
25 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
25 janvier 1990 Réponse Intérieur Mise en place d'un fichier national des fourrières
25 janvier 1990 Réponse Travail Nombre des agents employés par l'Agence nationale pour l'emploi
25 janvier 1990 Réponse Équipement Sécurité routière : abattage d'arbres en bordure de voie
25 janvier 1990 Réponse Famille Branche famille du régime général de la sécurité sociale
25 janvier 1990 Réponse Défense Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale