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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 1990 Question Hubert Martin Problème du cabotage routier dans la CEE
1ᵉʳ février 1990 Question Charles Descours Régime de retraite complémentaire des médecins hospitaliers à plein temps
1ᵉʳ février 1990 Question Jacques Braconnier Tracé de l'autoroute A 29 entre Saint-Quentin et Amiens
1ᵉʳ février 1990 Question Jacques Chaumont Fiscalité des droits de mutation d'un groupement forestier
1ᵉʳ février 1990 Question Jacques Machet Diplômes requis pour la fonction de surveillant de baignade
1ᵉʳ février 1990 Question Charles de Cuttoli Français de Djibouti : enseignement de premier cycle du secondaire
1ᵉʳ février 1990 Question Jacques Habert Renforcement du service de la nationalité des Français établis hors de France
1ᵉʳ février 1990 Question Michel Alloncle Rapport constant
1ᵉʳ février 1990 Question Georges Mouly Organisation des stages de formation
1ᵉʳ février 1990 Question Roger Husson Implantation d'une grande surface à Semécourt (Moselle)
1ᵉʳ février 1990 Question Charles Descours Régime juridique des carrières
1ᵉʳ février 1990 Question Yvon Collin Situation d'un conseiller municipal invalidé
1ᵉʳ février 1990 Question Paul Masson Conséquences de l'application des futures directives européennes concernant le droit de séjour
1ᵉʳ février 1990 Question Henri Torre Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice pour tierce personne aux personnes atteintes de cécité
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Tribunal de première instance adjoint à la Cour de justice du Luxembourg
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Bénéfice du crédit d'impôt normalisation pour les PME
1ᵉʳ février 1990 Question Paulette Fost Situation du conseil de prud'hommes de Bobigny
1ᵉʳ février 1990 Question Jacques Larché Intégration professionnelle des travailleurs handicapés
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Position du Gouvernement sur le problème de l'installation des médecins dans la capitale
1ᵉʳ février 1990 Question Jean Barras Réforme du réseau scolaire français à l'étranger : consultation de la commission de l'enseignement du…
1ᵉʳ février 1990 Question Bernard Barbier Attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance
1ᵉʳ février 1990 Question Jean Cluzel Suppression de l'antenne départementale du service de protection des végétaux de l'Allier
1ᵉʳ février 1990 Question Josselin de Rohan Appartenance politique de certains dirigeants d'entreprises privatisées
1ᵉʳ février 1990 Question Aubert Garcia Statut du cadre d'emploi des agents techniques territoriaux
1ᵉʳ février 1990 Question Marie-Claude Beaudeau Corps des professeurs d'enseignement général des collèges
1ᵉʳ février 1990 Question Louis Minetti Prime à la vache allaitante en troupeaux mixtes
1ᵉʳ février 1990 Question Louis Minetti Mécontentement des personnels de lycée professionnel
1ᵉʳ février 1990 Question Paul Masson Sponsorisation d'une industrie agro-alimentaire
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre Vallon Préoccupations de la mutualité de la Charente
1ᵉʳ février 1990 Question André Bohl Versement de l'indemnité de difficultés particulières aux agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace…
1ᵉʳ février 1990 Question Marcel Vidal Lenteur des procédures correctionnelles en matière d'urbanisme
1ᵉʳ février 1990 Question Jacques Genton Laboratoires d'analyses de biologie médicale en zones rurales
1ᵉʳ février 1990 Question Hubert Martin Situation des secrétaires généraux des communes au regard de la mobilité et des décharges de fonctions
1ᵉʳ février 1990 Question Louis Jung Position du Gouvernement français sur le rapatriement forcé des boat people vietnamiens
1ᵉʳ février 1990 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Personnels de lycée professionnel actifs et retraités
1ᵉʳ février 1990 Question Michel Alloncle Situation des producteurs de lait de la région Charentes-Poitou
1ᵉʳ février 1990 Question René-Georges Laurin Statut des secrétaires médicales
1ᵉʳ février 1990 Question Roger Husson Reconnaissance européenne des études de diététique
1ᵉʳ février 1990 Question Charles-Edmond Lenglet Marché du porc
1ᵉʳ février 1990 Question Raymond Courrière Recrutement d'un secrétaire général de commune
1ᵉʳ février 1990 Question Charles de Cuttoli Conseil supérieur des Français de l'étranger (prérogatives)
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Logement des handicapés
1ᵉʳ février 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Dépenses de santé
1ᵉʳ février 1990 Question Marie-Claude Beaudeau Nouveau statut des personnels de direction des établissements scolaires
1ᵉʳ février 1990 Question Roger Boileau Préoccupations des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
1ᵉʳ février 1990 Question Hélène Luc Atteinte au principe de la concurrence dans le secteur professionnel de l'optique
1ᵉʳ février 1990 Question André Jourdain Aide aux jeunes handicapés
1ᵉʳ février 1990 Question Georges Mouly Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement
1ᵉʳ février 1990 Question Hubert Martin Situation des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
1ᵉʳ février 1990 Question André Bohl Modalités de préparation des budgets communaux