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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 janvier 1991 Réponse Handicapés Délivrance de la vignette automobile aux personnes titulaires de la carte d'invalidité
17 janvier 1991 Réponse Économie Eventualité d'une mise en circulation de pièces d'or en 1991
17 janvier 1991 Réponse Éducation Organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
17 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Modalités de fonctionnement des régimes de retraites complémentaires
17 janvier 1991 Réponse Budget Augmentation de la pression fiscale en 1991
17 janvier 1991 Réponse Intérieur Personnels d'établissements d'enseignement artistique territoriaux
17 janvier 1991 Réponse Budget Assujettissement des associations aux cotisations des personnels d'animation fonctionnaires
17 janvier 1991 Réponse Éducation Revalorisation de la carrière des conseillers d'administration scolaire et universitaire
17 janvier 1991 Réponse Jeunesse et sports Situation de la fédération de rugby
17 janvier 1991 Réponse Premier ministre Conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel
17 janvier 1991 Réponse Équipement Raisons d'un déraillement de métro
17 janvier 1991 Réponse Budget Taux d'imposition des bénéfices des entreprises individuelles
17 janvier 1991 Réponse Agriculture Aide aux jeunes aviculteurs
17 janvier 1991 Réponse Fonction publique Valorisation de la retraite pour les postes difficiles
17 janvier 1991 Réponse Travail Nombre d'emplois nouveaux créés en 1990
17 janvier 1991 Réponse Économie Investissements à l'étranger : statistiques
17 janvier 1991 Réponse Budget Fonctionnement des appareils utilisant les anciennes pièces de 10 francs
17 janvier 1991 Réponse Premier ministre Pourcentage de femmes décorées
17 janvier 1991 Réponse Premier ministre Décoration du vainqueur de la Route du rhum
17 janvier 1991 Réponse Environnement Situation de la France concernant son approvisionnement en eau
17 janvier 1991 Réponse Agriculture Mutation de l'élevage ovin dans la région PACA
17 janvier 1991 Réponse Économie Retraite mutualiste des anciens combattants
17 janvier 1991 Réponse Équipement Aménagement de la Moselle
17 janvier 1991 Réponse Handicapés Tarification des établissements publics sociaux et médico-sociaux pour handicapés
17 janvier 1991 Réponse Premier ministre Création d'un service public chargé de la sauvegarde du patrimoine
17 janvier 1991 Réponse Économie Régression des livrets de caisse d'épargne
17 janvier 1991 Réponse Ville Futur projet de loi anti-ghetto et volonté d'esthétique
17 janvier 1991 Réponse Consommation Missions de la télévision du service public
17 janvier 1991 Réponse Économie Prévisions relatives à la croissance du pouvoir d'achat des ménages en 1991
17 janvier 1991 Réponse Travail Critères de versement de l'allocation d'insertion
17 janvier 1991 Réponse Francophonie Consultation des pays francophones sur la réforme de l'orthographe
17 janvier 1991 Réponse Budget Retraites par répartition et retraites par capitalisation
17 janvier 1991 Réponse Budget Exemption de plus-value à l'occasion du paiement d'une imposition d'Etat
17 janvier 1991 Réponse Intérieur Titres de séjour délivrés en 1990
17 janvier 1991 Réponse Environnement Mesures fiscales en faveur des éleveurs de porc
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« Réponse. - La réglementation relative aux élevages porcins est issue de la législation sur les installations classés pour la protection de l'environnement, en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976. C'est à ce titre qu'en Bretagne les arrêtés préfectoraux ont défini les mesures spécifiques auxquelles devaient satisfaire les installations d'élevage. Au niveau national cette réglementation est en cours de révision en vue de son adaptation aux conditions actuelles de développement des activités d'élevage en France. La mise en conformité de leurs installations avec les nouvelles dispositions réglementaires peut impliquer pour certains éleveurs des dépenses importantes. C'est pourquoi des aides leur sont apportées localement, par exemple dans le cadre du programme " Bretagne - Eau pure ", par les collectivités territoriales, région et départements, ainsi que par l'Etat, notamment sous la forme de crédits du ministère de l'agriculture et de la forêt. Ce dernier a d'ailleurs manifesté sa volonté de dépasser le cadre actuel qui, à l'échelle nationale, revêt encore un aspect quelque peu expérimental. Un dispositif d'aide systématique aux éleveurs pour l'amélioration des installations de stockage des déjections, des systèmes d'alimentation permettant des économies d'eau et pour tous travaux sur les bâtiments d'élevage susceptibles d'avoir un impact favorable sur la qualité des eaux est en cours d'élaboration et pourra devenir effectif d'ici à quelques mois tout au plus. Le ministre de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ne di … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-7056
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17 janvier 1991 Réponse Équipement Investissements pour faciliter les départs en vacances de neige
17 janvier 1991 Réponse Équipement Pourcentage de retard constaté en 1990 sur le réseau SNCF
17 janvier 1991 Réponse Équipement Circulation des voyageurs dans les gares
17 janvier 1991 Réponse Éducation Titularisation des maîtres auxiliaires
17 janvier 1991 Réponse Fonction publique Situation des ingénieurs des TPE
17 janvier 1991 Réponse Postes Situation des chefs d'établissement retraités de France Télécom
17 janvier 1991 Réponse Justice Chèques sans provision
17 janvier 1991 Réponse Intérieur Statistiques concernant les maires en retraite
17 janvier 1991 Réponse Éducation Remise en question des magistères
17 janvier 1991 Réponse Premier ministre Statut du personnel des bibliothèques des collectivités territoriales
17 janvier 1991 Réponse Santé Absence de statut des pharmaciens gérants des hôpitaux publics
17 janvier 1991 Réponse Défense Retraités de la gendarmerie
17 janvier 1991 Réponse Intérieur Retraités et veuves de la police
17 janvier 1991 Réponse Équipement Manque d'inspecteurs du permis de conduire
17 janvier 1991 Réponse Économie Taxe départementale sur le revenu