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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 janvier 1991 Réponse Économie Propriété locative privée
17 janvier 1991 Réponse Ville Nomination d'un représentant de l'Etat dans chaque préfecture disposant d'un budget regroupant les…
17 janvier 1991 Réponse Agriculture Conditions des prêts bonifiés à l'agriculture
17 janvier 1991 Réponse Famille Politique familiale
17 janvier 1991 Réponse Agriculture Crise de la production porcine en Poitou-Charentes
17 janvier 1991 Réponse Défense Projet de cession de l'hôpital thermal militaire d'Amélie-les-Bains
17 janvier 1991 Réponse Justice Demande d'amélioration du fonctionnement du tribunal de grande instance de Thionville
17 janvier 1991 Réponse Famille Allocation pour jeune enfant et allocation parentale d'éducation
17 janvier 1991 Réponse Éducation Versement de l'indemnité de sujétion spéciale
17 janvier 1991 Réponse Économie Cotisations versées au régime complémentaire mutualiste
17 janvier 1991 Réponse Budget Regroupements comptables dans les départements ruraux
17 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Revendications des personnels des caisses de sécurité sociale
17 janvier 1991 Réponse Éducation Décret d'application relatif à la revalorisation des pensions des professeurs techniques adjoints
17 janvier 1991 Réponse Économie Financement des régimes de retraite
17 janvier 1991 Réponse Intérieur Reclassement d'un fonctionnaire territorial
17 janvier 1991 Réponse Éducation Réforme de l'orthographe
17 janvier 1991 Réponse Agriculture Extension de la dotation aux jeunes agriculteurs pour le tourisme à la ferme
17 janvier 1991 Réponse Santé Composition des comités de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
17 janvier 1991 Réponse Défense Entretien des sémaphores
17 janvier 1991 Réponse Mer Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi " littoral "
17 janvier 1991 Réponse Industrie Avenir de l'industrie charbonnière en Provence
17 janvier 1991 Réponse Famille Conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale aux personnes hébergées en services de long séjour
17 janvier 1991 Réponse Intérieur Formation et protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
17 janvier 1991 Réponse Intérieur Statut des professeurs des conservatoires et écoles de musique de l'Etat
17 janvier 1991 Réponse Famille Revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales
17 janvier 1991 Réponse Environnement Protection du littoral et respect de l'esprit des lois de décentralisation
17 janvier 1991 Réponse Économie Nombre de sociétés de gestion de portefeuilles
17 janvier 1991 Réponse Intérieur Emplois culturels des collectivités locales
17 janvier 1991 Réponse Budget Montant de la plus-value fiscale sur les carburants depuis le 2 août 1990
17 janvier 1991 Réponse Défense Consignes sur la pratique religieuse des soldats français dans le Golfe
17 janvier 1991 Réponse Équipement Financement du logement social en Ile-de-France
17 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Centre d'hébergement de réfugiés et rapatriés à Noisy-le-Grand
17 janvier 1991 Réponse Recherche Crédits consacrés à la recherche sur la forêt et le bois
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Pourcentage de retard constaté en 1990 sur le réseau SNCF
17 janvier 1991 Question Louis Perrein Politique familiale
17 janvier 1991 Question Louis Souvet Modalités de fonctionnement des régimes de retraites complémentaires
17 janvier 1991 Question Paul Souffrin Décret d'application relatif à la revalorisation des pensions des professeurs techniques adjoints
17 janvier 1991 Question Henri Belcour Délivrance de la vignette automobile aux personnes titulaires de la carte d'invalidité
17 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Décoration du vainqueur de la Route du rhum
17 janvier 1991 Question Henri Belcour Taux d'imposition des bénéfices des entreprises individuelles
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Circulation des voyageurs dans les gares
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Tracé du TGV Méditerranée
17 janvier 1991 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Revalorisation de la carrière des conseillers d'administration scolaire et universitaire
17 janvier 1991 Question Paul Souffrin Revendications des personnels des caisses de sécurité sociale
17 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Pourcentage de femmes décorées
17 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Evolution de la situation dans les pays baltes
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Futur projet de loi anti-ghetto et volonté d'esthétique
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Nombre de sociétés de gestion de portefeuilles
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Situation de la France concernant son approvisionnement en eau
17 janvier 1991 Question Jacques-Richard Delong Crédits consacrés à la recherche sur la forêt et le bois