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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 janvier 1991 Question Paul Souffrin Tarification des établissements publics sociaux et médico-sociaux pour handicapés
17 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Action militaire soviétique en Lituanie
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Prévisions relatives à la croissance du pouvoir d'achat des ménages en 1991
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Raisons d'un déraillement de métro
17 janvier 1991 Question Franck Sérusclat Composition des comités de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
17 janvier 1991 Question Jean-Jacques Robert Consignes sur la pratique religieuse des soldats français dans le Golfe
17 janvier 1991 Question Josselin de Rohan Mesures fiscales en faveur des éleveurs de porc
17 janvier 1991 Question Jean-Claude Gaudin Avenir de l'industrie charbonnière en Provence
17 janvier 1991 Question Jean-Claude Gaudin Propriété locative privée
17 janvier 1991 Question Jean-Jacques Robert Diffusion par la télévision française d'un défilé à caractère insurrectionnel en Corse
17 janvier 1991 Question Paul Souffrin Aménagement de la Moselle
17 janvier 1991 Question Josselin de Rohan Critères de sélection des banques pour la distribution des prêts bonifiés agricoles
17 janvier 1991 Question André Fosset Nomination d'un représentant de l'Etat dans chaque préfecture disposant d'un budget regroupant les…
17 janvier 1991 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Personnels d'établissements d'enseignement artistique territoriaux
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Retraites par répartition et retraites par capitalisation
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Valorisation de la retraite pour les postes difficiles
17 janvier 1991 Question Michel Doublet Retraités de la gendarmerie
17 janvier 1991 Question Jean-Jacques Robert Criminalité et insécurité en Corse
17 janvier 1991 Question Paul Souffrin Demande d'amélioration du fonctionnement du tribunal de grande instance de Thionville
17 janvier 1991 Question Paul Souffrin Titularisation des maîtres auxiliaires
17 janvier 1991 Question Paulette Fost Financement du logement social en Ile-de-France
17 janvier 1991 Question Philippe Adnot Assujettissement des associations aux cotisations des personnels d'animation fonctionnaires
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Nombre d'emplois nouveaux créés en 1990
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Investissements à l'étranger : statistiques
17 janvier 1991 Question Michel Doublet Retraités et veuves de la police
17 janvier 1991 Question Serge Vinçon Conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale aux personnes hébergées en services de long séjour
17 janvier 1991 Question Jean-Jacques Robert Restriction du suffrage universel
17 janvier 1991 Question Paul Souffrin Versement de l'indemnité de sujétion spéciale
17 janvier 1991 Question Jean-Pierre Cantegrit Titularisation des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique
17 janvier 1991 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Société Montupet de Nanterre (Hauts-de-Seine)
17 janvier 1991 Question Josselin de Rohan Aide aux jeunes aviculteurs
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Exemption de plus-value à l'occasion du paiement d'une imposition d'Etat
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Titres de séjour délivrés en 1990
17 janvier 1991 Question Jean-Jacques Robert Chèques sans provision
17 janvier 1991 Question Aubert Garcia Comptabilité des communes
17 janvier 1991 Question Henri Belcour Revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Investissements pour faciliter les départs en vacances de neige
17 janvier 1991 Question Alain Gérard Manque d'inspecteurs du permis de conduire
17 janvier 1991 Question Alain Gérard Cotation des examens d'imagerie par résonance magnétique
17 janvier 1991 Question Louis Souvet Maintien de l'ordre en Corse
17 janvier 1991 Question Paul Souffrin Cotisations versées au régime complémentaire mutualiste
17 janvier 1991 Question Roger Besse Absence de statut des pharmaciens gérants des hôpitaux publics
17 janvier 1991 Question Paulette Fost Critères de versement de l'allocation d'insertion
17 janvier 1991 Question Auguste Cazalet Marchés publics : rapport de présentation
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Montant de la plus-value fiscale sur les carburants depuis le 2 août 1990
17 janvier 1991 Question Louis Moinard Situation des ingénieurs des TPE
17 janvier 1991 Question Aubert Garcia Regroupements comptables dans les départements ruraux
17 janvier 1991 Question Gérard Larcher Remise en question des magistères
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Gestion des espaces ruraux menacés de déchéance
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Situation de la fédération de rugby