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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
13 décembre 1990 Réponse Premier ministre Situation de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
13 décembre 1990 Réponse Commerce et artisanat Politique des prix d'appel de la grande distribution et concurrence
13 décembre 1990 Réponse Équipement Embauche des pilotes dans les compagnies aériennes françaises
13 décembre 1990 Réponse Famille Frais d'hébergement dans les centres de long séjour
13 décembre 1990 Réponse Agriculture Dépôt d'un projet de loi portant réforme du régime de garantie des calamités agricoles
13 décembre 1990 Réponse Santé Rapport sur l'imagerie médicale en Europe
13 décembre 1990 Réponse Agriculture Application des décrets relatifs à la loi modifiant le titre II du code rural
13 décembre 1990 Réponse Travail Développement de l'apprentissage et crédit d'impôt des entreprises
13 décembre 1990 Réponse Travail Incidence du congé maladie sur la période de congés payés
13 décembre 1990 Réponse Agriculture Indemnité spéciale montagne
13 décembre 1990 Réponse Éducation Enseignement privé
13 décembre 1990 Réponse Justice Avenir du conseil des prud'hommes de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
13 décembre 1990 Réponse Éducation Versement du traitement des enseignants maîtres auxiliaires
13 décembre 1990 Réponse Communication Programmation horaire de certaines émissions télévisées
13 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Statut des assistantes maternelles
13 décembre 1990 Réponse Premier ministre Aide à la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
13 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
13 décembre 1990 Réponse Éducation Professeurs d'éducation physique et sportive de l'enseignement supérieur
13 décembre 1990 Réponse Équipement Transporteurs publics de marchandises de Bretagne
13 décembre 1990 Réponse Anciens combattants Veuves de guerre
13 décembre 1990 Réponse Santé Politique du médicament
13 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Etude sur l'inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires d'aides visuelles
13 décembre 1990 Réponse Budget Fiscalité des entreprises franchisées
13 décembre 1990 Réponse Justice Juridictions compétentes pour les atteintes à la propriété d'autrui
13 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Attribution de bourses d'études à des élèves tchèques et slovaques
13 décembre 1990 Réponse Budget Revalorisation des retraites des receveurs divisionnaires des impôts
13 décembre 1990 Réponse Justice Harmonisation des procédures collectives en Europe
13 décembre 1990 Réponse Économie TVA applicable aux locations de cuves de GPL
13 décembre 1990 Réponse Environnement Taxidermistes professionnels
13 décembre 1990 Réponse Communication Disparité de traitement à FR3 entre les journalistes parisiens et les journalistes régionaux
13 décembre 1990 Réponse Économie Statut des agents du ministère de l'économie
13 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des conservateurs des collectivités territoriales
13 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Conditions d'instruction des dossiers d'aide sociale en faveur des ressortissants étrangers
13 décembre 1990 Réponse Équipement Contrôle administratif des marges bénéficiaires des organismes HLM intervenant pour l'accession à la propriété
13 décembre 1990 Réponse Défense Revendications des retraités militaires de Vendée
13 décembre 1990 Réponse Fonction publique Retraite des professeurs anciens combattants d'Algérie
13 décembre 1990 Réponse Fonction publique Préparation de la manifestation sur le renouveau de l'administration
13 décembre 1990 Réponse Économie Exonération de la vignette automobile pour les véhicules du parc départemental
13 décembre 1990 Réponse Équipement Conséquences pour les négociants en pommes de terre de la suppression de certaines dessertes SNCF
13 décembre 1990 Réponse Handicapés Maintien des personnes handicapées dans les établissements spécialisés
13 décembre 1990 Réponse Commerce et artisanat Retraités non salariés du commerce, de l'artisanat et de l'industrie
13 décembre 1990 Réponse Économie Défiscalisation des cotisations versées au régime complémentaire mutualiste
13 décembre 1990 Réponse Défense Programme Orchidée
13 décembre 1990 Réponse Intérieur Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Essonne)
13 décembre 1990 Réponse Coopération Situation des agents en poste à Maradi (Niger)
13 décembre 1990 Réponse Consommation Réglementation de la vente à domicile
13 décembre 1990 Réponse Intérieur Surveillance dans les grandes surfaces
13 décembre 1990 Réponse Intérieur Personnel des collectivités territoriales à temps non complet
13 décembre 1990 Réponse Recherche Programme expérimental d'élevage de gibier
13 décembre 1990 Réponse Défense Diversification des formes de défense civile
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« Réponse. - Le décret n° 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile fixe les modalités d'accomplissement du service national actif dans ce corps de défense et précise qu'il est placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Le nombre des jeunes gens pouvant être incorporés dans cette forme de service est fixé chaque année par un décret du Premier ministre qui prend en compte les besoins prioritaires des armées en application de l'article L. 6 du code du service national et les postes budgétaires ouverts à ce titre. Pour l'année 1990, ce décret a fixé à 250 le nombre de jeunes appelés au service actif de défense. Pour l'année 1991, des négociations sont actuellement en cours entre les départements de la défense, de l'intérieur et de la santé pour proposer au Premier ministre les effectifs à incorporer au titre de cette forme de service, après avis de la commission interministérielle des formes civiles du service national dont les attributions ont été fixées par le décret n° 90-501 du 21 juin 1990. Les effectifs incorporés dans le service actif de défense en 1991 devraient être du mêpe ordre de grandeur qu'en 1990. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:10245eb4383:-71ae
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