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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
13 décembre 1990 Question Marc Lauriol Situation de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
13 décembre 1990 Question Georges Gruillot Juridictions compétentes pour les atteintes à la propriété d'autrui
13 décembre 1990 Question Michel Alloncle Statut des personnels des bibliothèques des collectivités locales
13 décembre 1990 Question Marcel Vidal Fonctionnement du tribunal administratif de Montpellier (Hérault)
13 décembre 1990 Question Charles de Cuttoli Diminution des indemnités de résidence en Arabie Saoudite et dans les pays du Golfe
13 décembre 1990 Question Roger Besse Exonération de la vignette automobile pour les véhicules du parc départemental
13 décembre 1990 Question Robert Vizet Versement du traitement des enseignants maîtres auxiliaires
13 décembre 1990 Question Rémi Herment Statut des adjoints administratifs territoriaux
13 décembre 1990 Question Paul Loridant Non-paiement par l'Etat du commissariat des Ulis
13 décembre 1990 Question Hubert D'Andigne Financement du Fonds national pour le développement du sport
13 décembre 1990 Question Claude Huriet Professeurs d'éducation physique et sportive de l'enseignement supérieur
13 décembre 1990 Question Raymond Bouvier Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
13 décembre 1990 Question Roland Courteau Retraite des professeurs anciens combattants d'Algérie
13 décembre 1990 Question Hubert Haenel Prolifération des golfs sur l'ensemble du territoire
13 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Responsable de l'étude concernant la voiture électrique
13 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Diversification des formes de défense civile
13 décembre 1990 Question André Vallet Personnel des collectivités territoriales à temps non complet
13 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Harmonisation des procédures collectives en Europe
13 décembre 1990 Question Yves Guena Limitation du cumul emploi-retraite des non-salariés
13 décembre 1990 Question Henri Collette Défiscalisation des cotisations versées au régime complémentaire mutualiste
13 décembre 1990 Question Jean-Claude Gaudin Enseignement privé
13 décembre 1990 Question Georges Mouly Contribution des communes aux dépenses d'aide sociale
13 décembre 1990 Question Gérard Larcher Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
13 décembre 1990 Question Maurice Lombard Attribution de bourses d'études à des élèves tchèques et slovaques
13 décembre 1990 Question Roger Rigaudière Redistribution du reliquat SLOM-CEE aux zones de montagne
13 décembre 1990 Question Louis Minetti Indemnité spéciale montagne
13 décembre 1990 Question Guy Penne Assurance vieillesse des Français expatriés
13 décembre 1990 Question Jacques Carat Surveillance dans les grandes surfaces
13 décembre 1990 Question Gérard Gaud Statut des conservateurs des collectivités territoriales
13 décembre 1990 Question Hubert Haenel Règles applicables à l'implantation de golfs
13 décembre 1990 Question Roger Besse Attribution du reliquat de la réserve communautaire pour la production de lait
13 décembre 1990 Question Georges Mouly Réforme du régime d'indemnisation des calamités agricoles
13 décembre 1990 Question Henri Collette Retraite mutualiste des anciens combattants
13 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Lutte contre les termites et le développement des mérules
13 décembre 1990 Question Georges Mouly Maintien des personnes handicapées dans les établissements spécialisés
13 décembre 1990 Question Serge Mathieu Programmation horaire de certaines émissions télévisées
13 décembre 1990 Question Christian Bonnet Appréciation portée par un architecte en vogue sur le corps préfectoral
13 décembre 1990 Question Louis Philibert Application de la loi sur le littoral
13 décembre 1990 Question André Vallet Bénéficiaires des indemnités spéciales " montagne "
13 décembre 1990 Question Henri Collette Conséquences pour les négociants en pommes de terre de la suppression de certaines dessertes SNCF
13 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Aide à la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
13 décembre 1990 Question Henri Collette Développement de l'apprentissage et crédit d'impôt des entreprises
13 décembre 1990 Question Paul Loridant Personnel des bibliothèques municipales
13 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Statut des assistantes maternelles
13 décembre 1990 Question Bernard Barbier Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Essonne)
13 décembre 1990 Question Philippe Madrelle Equipement des écoles en faveur des élèves handicapés
13 décembre 1990 Question Hubert Haenel Implantation de golfs et respect de l'environnement
13 décembre 1990 Question Paulette Fost Conditions financières consenties aux collectivités locales pour l'organisation de vacances et séjours d'enfants
13 décembre 1990 Question Henri Collette Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
13 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Application de la directive européenne sur la protection de l'environnement