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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 janvier 1991 Réponse Handicapés Délivrance de la vignette automobile aux personnes titulaires de la carte d'invalidité
17 janvier 1991 Réponse Économie Eventualité d'une mise en circulation de pièces d'or en 1991
17 janvier 1991 Réponse Éducation Organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
17 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Modalités de fonctionnement des régimes de retraites complémentaires
17 janvier 1991 Réponse Budget Augmentation de la pression fiscale en 1991
17 janvier 1991 Réponse Intérieur Personnels d'établissements d'enseignement artistique territoriaux
17 janvier 1991 Réponse Budget Assujettissement des associations aux cotisations des personnels d'animation fonctionnaires
17 janvier 1991 Réponse Éducation Revalorisation de la carrière des conseillers d'administration scolaire et universitaire
17 janvier 1991 Réponse Jeunesse et sports Situation de la fédération de rugby
17 janvier 1991 Réponse Premier ministre Conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel
17 janvier 1991 Réponse Équipement Raisons d'un déraillement de métro
17 janvier 1991 Réponse Budget Taux d'imposition des bénéfices des entreprises individuelles
17 janvier 1991 Réponse Agriculture Aide aux jeunes aviculteurs
17 janvier 1991 Réponse Fonction publique Valorisation de la retraite pour les postes difficiles
17 janvier 1991 Réponse Travail Nombre d'emplois nouveaux créés en 1990
17 janvier 1991 Réponse Économie Investissements à l'étranger : statistiques
17 janvier 1991 Réponse Budget Fonctionnement des appareils utilisant les anciennes pièces de 10 francs
17 janvier 1991 Réponse Premier ministre Pourcentage de femmes décorées
17 janvier 1991 Réponse Premier ministre Décoration du vainqueur de la Route du rhum
17 janvier 1991 Réponse Environnement Situation de la France concernant son approvisionnement en eau
17 janvier 1991 Réponse Agriculture Mutation de l'élevage ovin dans la région PACA
17 janvier 1991 Réponse Économie Retraite mutualiste des anciens combattants
17 janvier 1991 Réponse Équipement Aménagement de la Moselle
17 janvier 1991 Réponse Handicapés Tarification des établissements publics sociaux et médico-sociaux pour handicapés
17 janvier 1991 Réponse Premier ministre Création d'un service public chargé de la sauvegarde du patrimoine
17 janvier 1991 Réponse Économie Régression des livrets de caisse d'épargne
17 janvier 1991 Réponse Ville Futur projet de loi anti-ghetto et volonté d'esthétique
17 janvier 1991 Réponse Consommation Missions de la télévision du service public
17 janvier 1991 Réponse Économie Prévisions relatives à la croissance du pouvoir d'achat des ménages en 1991
17 janvier 1991 Réponse Travail Critères de versement de l'allocation d'insertion
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« Réponse. - Le problème des jeunes est en fait un problème de jeunes non qualifiés essentiellement. En effet, l'augmentation de durée de scolarité tend à la fois à élever le niveau moyen de formation des jeunes et à diminuer leur taux d'activité, qui est passé de 36,4 p. 100 en janvier 1990 à 34 p. 100 en mars 1992. Cependant, environ 100 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. C'est sur cette population de jeunes non qualifiés que le Gouvernement concentre ses efforts. La volonté de mieux répondre à la variété des difficultés exprimées par les jeunes demandeurs d'emploi, associée au besoin de trouver des solutions en exploitant toutes les possibilités au plan local, a donné lieu à la fois à une certaine diversification de la palette des interventions possibles, en fonction des problèmes spécifiques et de la demande des jeunes, et à une réorganisation du service public de l'emploi visant à mettre en commun l'ensemble des ressources disponibles localement. L'instauration des carrefours pour l'emploi et la formation des jeunes, annoncée par le conseil des ministres du 3 septembre 1991, a pour objet de mettre en place au niveau local une instance rassemblant tous les acteurs contribuant à l'insertion des jeunes, donc leur savoir-faire et leurs réseaux, afin de mobiliser de façon optimale l'ensemble des dispositifs dans la construction des parcours des jeunes, et de faciliter le renforcement du lien entre formation et emploi. Parallèlement, la gamme des interventions possibles en faveur des jeunes est remaniée de façon à mieux prendre en compte la varié … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 1010058:10245eb4383:-704f
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17 janvier 1991 Réponse Francophonie Consultation des pays francophones sur la réforme de l'orthographe
17 janvier 1991 Réponse Budget Retraites par répartition et retraites par capitalisation
17 janvier 1991 Réponse Budget Exemption de plus-value à l'occasion du paiement d'une imposition d'Etat
17 janvier 1991 Réponse Intérieur Titres de séjour délivrés en 1990
17 janvier 1991 Réponse Environnement Mesures fiscales en faveur des éleveurs de porc
17 janvier 1991 Réponse Équipement Investissements pour faciliter les départs en vacances de neige
17 janvier 1991 Réponse Équipement Pourcentage de retard constaté en 1990 sur le réseau SNCF
17 janvier 1991 Réponse Équipement Circulation des voyageurs dans les gares
17 janvier 1991 Réponse Éducation Titularisation des maîtres auxiliaires
17 janvier 1991 Réponse Fonction publique Situation des ingénieurs des TPE
17 janvier 1991 Réponse Postes Situation des chefs d'établissement retraités de France Télécom
17 janvier 1991 Réponse Justice Chèques sans provision
17 janvier 1991 Réponse Intérieur Statistiques concernant les maires en retraite
17 janvier 1991 Réponse Éducation Remise en question des magistères
17 janvier 1991 Réponse Premier ministre Statut du personnel des bibliothèques des collectivités territoriales
17 janvier 1991 Réponse Santé Absence de statut des pharmaciens gérants des hôpitaux publics
17 janvier 1991 Réponse Défense Retraités de la gendarmerie
17 janvier 1991 Réponse Intérieur Retraités et veuves de la police
17 janvier 1991 Réponse Équipement Manque d'inspecteurs du permis de conduire
17 janvier 1991 Réponse Économie Taxe départementale sur le revenu