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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
4 décembre 1992 Question René-Pierre Signé Situation des prothésistes dentaires
3 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Programme " J Sport "
3 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Revalorisation des aides au logement
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Baisse du pouvoir d'achat des retraités
3 décembre 1992 Réponse Budget Fiscalité des entreprises de travail temporaire
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Centres de santé municipaux
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Versement des allocations de rentrée scolaire
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Règlement des retraites des médecins
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Rémunération des apprentis
3 décembre 1992 Réponse Budget Centres d'économie rurale et de gestion
3 décembre 1992 Réponse Budget Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Statut des directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux
3 décembre 1992 Réponse Éducation Conseiller d'orientation psychologue
3 décembre 1992 Réponse Santé Contrôle de la publicité concernant les appareils à visée diagnostique, préventive ou thérapeutique
3 décembre 1992 Réponse Travail Fractionnement des congés payés
3 décembre 1992 Réponse Droits des femmes Dépannage rapide à domicile
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Système de retraite
3 décembre 1992 Réponse Santé Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
3 décembre 1992 Réponse Éducation Centres d'information et d'orientation
3 décembre 1992 Réponse Santé Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
3 décembre 1992 Réponse Équipement Crise du secteur des travaux publics
3 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Ressources du fonds forestier national
3 décembre 1992 Réponse Budget Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Réponse Économie Financement d'une campagne publicitaire sur l'épargne
3 décembre 1992 Réponse Intérieur Conservateurs du patrimoine
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« Réponse. - Les articles 2 et 3 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine disposent que les conservateurs du patrimoine et les conservateurs en chef du patrimoine exercent leurs fonctions dans les établissements ou services figurant sur une liste qui détermine, pour chaque établissement ou service, le nombre des emplois de conservateur pouvant être créés. Les établissements ou services doivent avoir une importance comparable à celle des établissements similaires de l'Etat auxquels sont affectés des conservateurs du patrimoine. Le nombre des emplois pouvant être créés dans chacun de ces établissements ou services est fixé par référence au nombre des emplois existants dans les établissements ou services similaires de l'Etat. C'est donc en fonction de ces critères que la liste précitée est établie et non pas en fonction du nombre d'agents intégrés, à titre personnel, dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la constitution initiale du cadre d'emplois. Ces agents pourront normalement dérouler leur carrière nonobstant le nombre d'emplois fixé par la liste. L'arrêté du 17 décembre 1992, paru au Journal officiel du 18 décembre 1992, fixe une première liste d'emplois de conservateur et conservateur en chef du patrimoine. Cette liste a été établie par le ministère de l'éducation nationale et de la culture qui seul est à même de reconnaître la qualité des établissements concernés, pour permettre notamment le recrutement de la première promotion de conservate … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:-455b
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3 décembre 1992 Réponse Équipement Amélioration de la sécurité routière par temps de pluie
3 décembre 1992 Réponse Défense Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, barrette " Indochine "
3 décembre 1992 Réponse Commerce et artisanat Stimulateur cardiaque, détecteur de vol, interférences électromagnétiques
3 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Reconnaissance aux pupilles de la nation de parents assassinés en Algérie du statut de rapatriés
3 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Règlement des retraites des médecins
3 décembre 1992 Réponse Budget Résiliation des baux par les agriculteurs bénéficiant d'une préretraite
3 décembre 1992 Réponse Budget Rémunération des débitants de tabac
3 décembre 1992 Réponse Éducation Tourisme spéléologique
3 décembre 1992 Réponse Budget Plafonnement des cotisations de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée pour les…
3 décembre 1992 Réponse Budget Développement des centres de gestion et d'économie rurale
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Préparation du boisement des terres agricoles
3 décembre 1992 Réponse Économie Statistiques concernant le chômage
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
3 décembre 1992 Réponse Équipement Aménagement de la RN 16
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Lenteurs de l'octroi de la nationalité française à un ancien combattant d'origine sénégalaise
3 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Financement des crèches parentales
3 décembre 1992 Réponse Industrie Evolution des échanges commerciaux franco-israéliens
3 décembre 1992 Réponse Santé Insuffisance d'effectifs dans tous les secteurs de la santé des hôpitaux
3 décembre 1992 Réponse Budget Taxe d'habitation : mensualisation
3 décembre 1992 Réponse Éducation Difficultés de trouver des stages obligatoires en entreprise pour les élèves des sections de BTS
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Difficultés financières de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Evolution des crédits de la ligne budgétaire concernant la valorisation de la production agricole