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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2000 Réponse Justice Revalorisation de l'aide juridictionnelle
21 décembre 2000 Réponse Équipement Conséquences du péage de Coutevroult (autoroute A 4) sur l'engorgement du trafic routier
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Réduction du délai de carence des indemnités journalières
21 décembre 2000 Réponse Santé Prise en charge des malades atteints de dystonie
21 décembre 2000 Réponse Économie Situation des verreries de Masnières (Nord)
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Déduction fiscale pour investissement pour les entreprises individuelles
21 décembre 2000 Réponse Économie Présentation des bordereaux de mandats de la comptabilité M14
21 décembre 2000 Réponse Affaires européennes Réforme du brevet européen
21 décembre 2000 Réponse Santé Situation des malades atteints de dystonie
21 décembre 2000 Réponse Santé Réglementation relative au défaut ou refus de vaccination
21 décembre 2000 Réponse Emploi Gestion des mutuelles
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Jeunesse Dysfonctionnement de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Maintien de la vignette automobile pour les professionnels du bâtiment
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Convention signée entre l'Etat et le département du Haut-Rhin au titre du FNDAE
21 décembre 2000 Réponse Santé Avenir des comités départementaux de l'alcoolisme
21 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Situation des lieutenants de louveterie
21 décembre 2000 Réponse Justice Financement des curatelles et tutelles d'Etat
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Remises de pénalités de retard en matière d'urbanisme
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Justice Problème posé par les animaux dangereux gardés dans les refuges des sociétés protectrices des animaux
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Taux de TVA appliqué aux abonnements de chauffage urbain
21 décembre 2000 Réponse Jeunesse Situation de la fédération du ju jitsu traditionnel
21 décembre 2000 Réponse Enseignement professionnel Classement du vietnamien sur la liste des langues vivantes étrangères " obligatoires " pour les épreuves de…
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Situation des éleveurs de daims et de cerfs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole
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« Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier de l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces cr … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1dbf
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21 décembre 2000 Réponse Culture Dispositions légales relatives aux publications et à leurs directeurs
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Enseignement agricole
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Pérennité des maisons familiales rurales et de l'enseignement agricole
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Protection du patrimoine de l'artisan et du commerçant
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs