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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2000 Réponse Justice Revalorisation de l'aide juridictionnelle
21 décembre 2000 Réponse Équipement Conséquences du péage de Coutevroult (autoroute A 4) sur l'engorgement du trafic routier
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Réduction du délai de carence des indemnités journalières
21 décembre 2000 Réponse Santé Prise en charge des malades atteints de dystonie
21 décembre 2000 Réponse Économie Situation des verreries de Masnières (Nord)
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« Réponse. - Après les bouleversements induits par un premier plan social en 1999, les verreries de Masnières connaissent à nouveau une période délicate. L'actionnaire italien de l'enterprise a redéfini sa stratégie de développement en spécialisant les différents sites industriels : les verreries de Masnières deviennent ainsi le pôle flaconnage de luxe du groupe. Cette réorientation de l'activité des verreries entraîne l'arrêt de la fabrication de flacons pour la pharmacie et est suivie d'un plan social, ce qui suscite une profonde inquiétude parmi les salariés de l'entreprise. Des réunions ont été organisées à l'initiative des cabinets de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'industrie avec la direction des verreries afin d'affirmer la nécessité pour le groupe d'apporter des garanties quant à la pérennité du site de Masnières, ainsi que la volonté des pouvoirs publics de mettre en uvre toutes les mesures possibles afin de limiter sur l'emploi d'un plan social. Cette préoccupation a été confirmée lors d'une réunion avec les représentants du personnel au cours de laquelle il a été précisé que l'Etat veillerait à réduire l'ampleur du plan et favoriserait par ailleurs le développement d'autres activités dans cette zone en mettant en uvre un ensemble de mesures visant à renforcer l'attractivité de cette zone du Cambrésis. Suite à ces interventions des salariés, des élus et de l'Etat, la direction des verreries a présenté un nouveau plan envisageant une moindre réduction des effectifs. Ce plan a été accepté par le comité d'entreprise. Les services … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1d74
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21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Déduction fiscale pour investissement pour les entreprises individuelles
21 décembre 2000 Réponse Économie Présentation des bordereaux de mandats de la comptabilité M14
21 décembre 2000 Réponse Affaires européennes Réforme du brevet européen
21 décembre 2000 Réponse Santé Situation des malades atteints de dystonie
21 décembre 2000 Réponse Santé Réglementation relative au défaut ou refus de vaccination
21 décembre 2000 Réponse Emploi Gestion des mutuelles
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Jeunesse Dysfonctionnement de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Maintien de la vignette automobile pour les professionnels du bâtiment
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Convention signée entre l'Etat et le département du Haut-Rhin au titre du FNDAE
21 décembre 2000 Réponse Santé Avenir des comités départementaux de l'alcoolisme
21 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Situation des lieutenants de louveterie
21 décembre 2000 Réponse Justice Financement des curatelles et tutelles d'Etat
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Remises de pénalités de retard en matière d'urbanisme
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Justice Problème posé par les animaux dangereux gardés dans les refuges des sociétés protectrices des animaux
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Taux de TVA appliqué aux abonnements de chauffage urbain
21 décembre 2000 Réponse Jeunesse Situation de la fédération du ju jitsu traditionnel
21 décembre 2000 Réponse Enseignement professionnel Classement du vietnamien sur la liste des langues vivantes étrangères " obligatoires " pour les épreuves de…
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Situation des éleveurs de daims et de cerfs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole
21 décembre 2000 Réponse Culture Dispositions légales relatives aux publications et à leurs directeurs
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Enseignement agricole
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Pérennité des maisons familiales rurales et de l'enseignement agricole
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Protection du patrimoine de l'artisan et du commerçant
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs