geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 5 477 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Couverture invalidité-décès des conjoints collaborateurs de travailleurs indépendants
21 décembre 2000 Réponse Économie Suppression de la vignette automobile pour les véhicules des collectivités territoriales
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Défense Avion de combat Rafale et industrie aéronautique
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Justice Aménagement du conseil de prud'hommes de Montmorency (Val-d'Oise)
21 décembre 2000 Réponse Éducation Mutations d'enseignants et PACS
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Missions des institutions financières internationales et gouvernance
21 décembre 2000 Réponse Éducation Apprentissage des langues régionales
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Famille Réglementation relative à l'encadrement de la petite enfance
21 décembre 2000 Réponse Affaires européennes Réglementation européenne d'Internet
21 décembre 2000 Réponse Éducation Situation des aides éducateurs employés dans l'éducation nationale au titre des emplois-jeunes
21 décembre 2000 Réponse Emploi Couverture maladie des personnes résidant en maison de retraite et bénéficiant de l'aide sociale
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Statut de conjoint collaborateur
21 décembre 2000 Réponse Culture Statut des enseignants de l'enseignement artistique supérieur
21 décembre 2000 Réponse Culture Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Budget Mise en uvre d'une mesure fiscale en faveur des travaux de désamiantage
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Difficultés de l'enseignement agricole
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Culture Elaboration d'un statut des artistes enseignants des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse
21 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Atteintes aux droits de l'homme en Chine populaire
21 décembre 2000 Réponse Culture Maintien de l'émission " La Chance aux Chansons " diffusée sur France 2
21 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Gestion des déchets du bâtiment
21 décembre 2000 Réponse Recherche Revalorisation de l'allocation de recherche
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
× Refermer
« Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais de réponse aux questions écrites des sénateurs. M. le Premier ministre informe l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement soucieux de faire en sorte que le pouvoir de contrôle dévolu aux sénateurs s'exerce dans les meilleures conditions. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, M. le Premier ministre a, dans une circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental, indiqué aux ministres du Gouvernement la nécessité de répondre de la manière la plus rapide aux questions des parlementaires. De manière régulière, il rappelle l'importance de la procédure des questions écrites et l'exigence de rapidité dans le traitement de ces questions. Le ministère des relations avec le Parlement y veille tout particulièrement. L'évolution des questions posées par les sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai de deux mois est effectivement en augmentation, mais elle est la conséquence de la forte croissance du nombre de questions écrites posées depuis 1997. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1d3a
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 décembre 2000 Réponse Économie Droits d'enregistrement des dons manuels