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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Couverture invalidité-décès des conjoints collaborateurs de travailleurs indépendants
21 décembre 2000 Réponse Économie Suppression de la vignette automobile pour les véhicules des collectivités territoriales
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Défense Avion de combat Rafale et industrie aéronautique
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Justice Aménagement du conseil de prud'hommes de Montmorency (Val-d'Oise)
21 décembre 2000 Réponse Éducation Mutations d'enseignants et PACS
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Missions des institutions financières internationales et gouvernance
21 décembre 2000 Réponse Éducation Apprentissage des langues régionales
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Famille Réglementation relative à l'encadrement de la petite enfance
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« Réponse. - Attendu depuis plus de dix ans, le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, publié au Journal officiel le 6 août 2000, a fait l'objet préalablement à son adoption d'une large consultation auprès des différents acteurs concernés, qui lui ont fait un accueil globalement favorable, nuancé par certaines remarques ou demandes lors de la présentation du projet qui ont conduit à le modifier et à l'améliorer. Il s'agissait d'adapter une réglementation éclatée, antérieure à la décentralisation (notamment de la protection maternelle et infantile), aux évolutions des besoins des familles et des pratiques des structures, en intégrant dans un texte unique les structures d'accueil classiques et celles innovantes qui s'étaient développées en marge de la réglementation (crèches parentales, multi-accueil), et en harmonisant les procédures et les principes généraux de fonctionnement, tout en préservant une progressivité des normes applicables aux structures, eu égard à leur taille et à une éventuelle gestion parentale. Ce texte constitue une solution équilibrée tendant à garantir la qualité de l'accueil des jeunes enfants - par la qualification des personnels notamment - et leur sécurité, tout en maîtrisant les coûts pour les gestionnaires, afin de développer quantitativement les modes d'accueil collectifs des jeunes enfants, encore globalement insuffisants pour répondre aux besoins des familles. L'Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat (ANPDE) a été consultée le 30 mai dernier par le cabinet de la … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Famille  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1d70
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21 décembre 2000 Réponse Affaires européennes Réglementation européenne d'Internet
21 décembre 2000 Réponse Éducation Situation des aides éducateurs employés dans l'éducation nationale au titre des emplois-jeunes
21 décembre 2000 Réponse Emploi Couverture maladie des personnes résidant en maison de retraite et bénéficiant de l'aide sociale
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Statut de conjoint collaborateur
21 décembre 2000 Réponse Culture Statut des enseignants de l'enseignement artistique supérieur
21 décembre 2000 Réponse Culture Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Budget Mise en uvre d'une mesure fiscale en faveur des travaux de désamiantage
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Difficultés de l'enseignement agricole
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Culture Elaboration d'un statut des artistes enseignants des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse
21 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Atteintes aux droits de l'homme en Chine populaire
21 décembre 2000 Réponse Culture Maintien de l'émission " La Chance aux Chansons " diffusée sur France 2
21 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Gestion des déchets du bâtiment
21 décembre 2000 Réponse Recherche Revalorisation de l'allocation de recherche
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Droits d'enregistrement des dons manuels