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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
6 janvier 1994 Réponse Environnement Signature de la France de la convention sur l'interdiction de l'immersion des déchets nucléaires
6 janvier 1994 Réponse Jeunesse et sports Nombre des accidents de montagne
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Aide à domicile en milieu rural
6 janvier 1994 Réponse Relations avec le Sénat Révision de la Constitution sur une session unique du Parlement
6 janvier 1994 Réponse Travail Recrutement de formateurs à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Protection sociale des veuves
6 janvier 1994 Réponse Entreprises Durée de vie des nouvelles entreprises du bâtiment
6 janvier 1994 Réponse Équipement Effectifs des directions départementales de l'équipement
6 janvier 1994 Réponse Éducation Attribution des points aux concours de l'agrégation et de l'IUFM
6 janvier 1994 Réponse Justice Publication de la circulaire précisant les personnes susceptibles d'être menottées
6 janvier 1994 Réponse Agriculture Baisse des taux des prêts bonifiés
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« Réponse. - La baisse moyenne de 1 point des taux des prêts bonifiés annoncée lors de la conférence agricole du 15 novembre 1993 est applicable à l'ensemble des prêts bonifiés mis en place à compter du 4 janvier 1994, date de la parution au Journal officiel de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1993 relatif aux taux plafonds des prêts bonifiés à l'agriculture. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:41f2
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6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Révision de la Constitution sur une session unique du Parlement
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Plan de licenciement au sein de l'entreprise Bosch à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
6 janvier 1994 Question Michel Charasse Fleuristes français
6 janvier 1994 Question Louis Souvet Honoraires des commissaires aux comptes lors de la certification des comptes annuels
6 janvier 1994 Question Raymond Bouvier Accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
6 janvier 1994 Question André Fosset Simplification des termes économiques
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Règles de représentativité des syndicats dans la fonction publique
6 janvier 1994 Question Roland Huguet Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Question Roland Courteau Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Question Bernard Laurent Composition du corps des tuteurs chargés de suivre les apprentis et stagiaires en entreprises
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Recrutement de formateurs à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
6 janvier 1994 Question Henri Belcour Prise en charge hors forfait de certains médicaments pour les personnes admises dans la section de cure médicale
6 janvier 1994 Question Rémi Herment Déclaration de domicile
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Accès au système de soins pour les sans domicile fixe
6 janvier 1994 Question Maurice Blin Aide à domicile en milieu rural
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Reconnaissance et hommage de la Nation aux bénévoles dans le cadre de l'action humanitaire
6 janvier 1994 Question René Régnault Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Coût social et thérapeutique des accidents de ski
6 janvier 1994 Question Philippe Madrelle Enseignement de l'occitan
6 janvier 1994 Question Marcel Vidal Aménagement routier de l'axe Albi-Sète
6 janvier 1994 Question Louis Souvet Indemnisation du chômage des assistants des hôpitaux
6 janvier 1994 Question Jacques-Richard Delong Application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence
6 janvier 1994 Question Raymond Bouvier Baisse des taux des prêts bonifiés
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Réinsertion par le travail de personnes placées sous mandat judiciaire
6 janvier 1994 Question Jean Cluzel Durée de vie des nouvelles entreprises du bâtiment
6 janvier 1994 Question Guy Robert Fonctionnement du centre des impôts de Civray (Vienne)
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Application de la loi relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
6 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Statut des psychologues de l'éducation nationale
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Signature de la France de la convention sur l'interdiction de l'immersion des déchets nucléaires
6 janvier 1994 Question Marcel Vidal Aménagement du carrefour à l'entrée de la commune de Clermont-l'Hérault
6 janvier 1994 Question Louis Souvet Médecine : autorisation d'exercice attestée par l'inscription du praticien à l'ordre de sa profession
6 janvier 1994 Question Claude Huriet Protection sociale des veuves
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Restauration de l'église Saint-Louis du Français à Moscou
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques
6 janvier 1994 Question Jean Grandon Politique de diversification d'EDF-GDF
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Emploi dans les industries d'équipement militaire
6 janvier 1994 Question Georges Berchet Politique de diversification d'EDF-GDF
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Développement du fret ferroviaire
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC