Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat

19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 7 362 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
6 janvier 1994	Réponse	Équipement	Développement du fret ferroviaire
6 janvier 1994	Réponse	Travail	Plan de licenciement au sein de l'entreprise Bosch à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
6 janvier 1994	Réponse	Environnement	Renforcement de la loi internationale contre la pollution en mer et du contrôle des transports maritimes
6 janvier 1994	Réponse	Santé	Médecine : autorisation d'exercice attestée par l'inscription du praticien à l'ordre de sa profession
6 janvier 1994	Réponse	Économie	Délais de paiement des denrées périssables
6 janvier 1994	Réponse	Travail	Reconduction des contrats à durée déterminée dans le cadre de l'opération de " bilan-orientation "
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994	Réponse	Équipement	Aménagement du carrefour à l'entrée de la commune de Clermont-l'Hérault
6 janvier 1994	Réponse	Environnement	Classement en réserve naturelle d'une partie de l'étang de la Horre
6 janvier 1994	Réponse	Santé	Rémunération des agents hospitaliers à temps partiel en congé de maternité ou d'adoption
6 janvier 1994	Réponse	Économie	Simplification des termes économiques
6 janvier 1994	Réponse	Éducation	Statut des psychologues de l'éducation nationale
6 janvier 1994	Réponse	Justice	Réinsertion par le travail de personnes placées sous mandat judiciaire
6 janvier 1994	Réponse	Défense	Emploi dans les industries d'équipement militaire
6 janvier 1994	Réponse	Éducation	Plan de relance de l'enseignement public
6 janvier 1994	Réponse	Fonction publique	Règles de représentativité des syndicats dans la fonction publique
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Participation de l'Etat aux dépenses de l'association Médecins du monde
6 janvier 1994	Réponse	Action humanitaire	Reconnaissance et hommage de la Nation aux bénévoles dans le cadre de l'action humanitaire
6 janvier 1994	Réponse	Affaires étrangères	Restauration de l'église Saint-Louis du Français à Moscou
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Application de la loi relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
6 janvier 1994	Réponse	Travail	Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC
6 janvier 1994	Réponse	Justice	Honoraires des commissaires aux comptes lors de la certification des comptes annuels
6 janvier 1994	Réponse	Jeunesse et sports	Retombées économiques liées à la construction du grand stade pour le département de la Seine-Saint-Denis
6 janvier 1994	Réponse	Éducation	Enseignement de l'occitan
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Prise en charge hors forfait de certains médicaments pour les personnes admises dans la section de cure médicale
6 janvier 1994	Réponse	Équipement	Gratuité des transports pour les personnes privées d'emploi
6 janvier 1994	Réponse	Agriculture	Eventuelle disparition de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfums, aromatiques et médicinales
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994	Réponse	Économie	Application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence
6 janvier 1994	Réponse	Travail	Composition du corps des tuteurs chargés de suivre les apprentis et stagiaires en entreprises
6 janvier 1994	Réponse	Travail	Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques
6 janvier 1994	Réponse	Budget	Suppression du privilège de l'Etat en cas de dépôt de bilan des entreprises
6 janvier 1994	Réponse	Intérieur	Hélicoptères bombardiers d'eau
6 janvier 1994	Réponse	Budget	Fleuristes français
6 janvier 1994	Réponse	Relations avec le Sénat	Présence en séance des ministres concernés
× Refermer « Réponse. - Depuis sa nomination, le Gouvernement a manifesté un intérêt constant envers le Parlement et en particulier envers le Sénat, comme en témoigne la création d'un ministère chargé des relations avec le Sénat. De même, le souci de veiller au strict respect d'un bicamérisme équilibré s'est traduit notamment par le dépôt de projets de loi importants sur le bureau de la Haute Assemblée. Chacun aura par ailleurs noté que le Premier ministre tient à assister régulièrement aux séances du Sénat. La grande majorité des textes législatifs ont été défendus par les ministres qui en avaient la responsabilité et les remplacements qu'a pu effectuer le ministre délégué chargé des relations avec le Sénat restent marginaux. Au cours de la session d'automne, il a soutenu sept premières lectures sur quarante-deux, une seconde lecture sur douze et trois lectures de conclusions de commissions mixtes paritaires sur quinze. Ces remplacements, compatibles avec les principes constitutionnels de la collégialité et de la solidarité gouvernementales, s'expliquent pour l'essentiel par la difficile négociation des accords du GATT qui a conduit de nombreux membres d'un Gouvernement restreint à se trouver à l'étranger lors de la discussion des textes législatifs. Sensible aux compliments que lui a adressés l'honorable parlementaire, le ministre délégué chargé des relations avec le Sénat ne manquera pas toutefois de rappeler à ses collègues l'importance que revêt leur présence aux travaux de la Haute Assemblée. » Sénat, questions · Sénat · Relations avec le Sénat · nº 1010058:10245eb4383:4230 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940104381.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
6 janvier 1994	Réponse	Budget	Application des nouvelles règles de TVA intracommunautaire
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
6 janvier 1994	Réponse	Environnement	Respect de la réglementation sur le transport maritime des matières dangereuses
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994	Réponse	Intérieur	Déclaration de domicile
6 janvier 1994	Réponse	Budget	Fonctionnement du centre des impôts de Civray (Vienne)
6 janvier 1994	Réponse	Entreprises	Délai de paiement des dettes des entreprises aux organismes sociaux
6 janvier 1994	Réponse	Culture	Insertion et formation professionnelle au travers des chantiers d'entretien et de sauvegarde du patrimoine…
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Coût social et thérapeutique des accidents de ski
6 janvier 1994	Réponse	Santé	Indemnisation du chômage des assistants des hôpitaux
6 janvier 1994	Réponse	Industrie	Politique de diversification d'EDF-GDF
6 janvier 1994	Réponse	Industrie	Avenir de Renault et RVI
6 janvier 1994	Réponse	Budget	Fiscalité des sociétés civiles agricoles
6 janvier 1994	Réponse	Industrie	Politique de diversification d'EDF-GDF
6 janvier 1994	Réponse	Équipement	Aménagement routier de l'axe Albi-Sète