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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
13 janvier 1994 Question Paulette Fost Paiement des factures téléphoniques dans les agences de France Télécom en Seine-Saint-Denis
13 janvier 1994 Question Philippe Richert Rôle des départements pour la construction et l'entretien des installations sportives mises à disposition…
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Journée nationale d'information sur la drogue dans les établissements scolaires
13 janvier 1994 Question Marcel Bony Formation des artisans
13 janvier 1994 Question Philippe Richert Prestations des agents immobiliers
13 janvier 1994 Question Michel Crucis Complexité des formalités de déclarations des salaires
13 janvier 1994 Question Jean Boyer Insertion d'une formation à la sécurité, au secourisme et à la prévention des accidents dans l'enseignement…
6 janvier 1994 Réponse Équipement Développement du fret ferroviaire
6 janvier 1994 Réponse Travail Plan de licenciement au sein de l'entreprise Bosch à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
6 janvier 1994 Réponse Environnement Renforcement de la loi internationale contre la pollution en mer et du contrôle des transports maritimes
6 janvier 1994 Réponse Santé Médecine : autorisation d'exercice attestée par l'inscription du praticien à l'ordre de sa profession
6 janvier 1994 Réponse Économie Délais de paiement des denrées périssables
6 janvier 1994 Réponse Travail Reconduction des contrats à durée déterminée dans le cadre de l'opération de " bilan-orientation "
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Réponse Équipement Aménagement du carrefour à l'entrée de la commune de Clermont-l'Hérault
6 janvier 1994 Réponse Environnement Classement en réserve naturelle d'une partie de l'étang de la Horre
6 janvier 1994 Réponse Santé Rémunération des agents hospitaliers à temps partiel en congé de maternité ou d'adoption
6 janvier 1994 Réponse Économie Simplification des termes économiques
6 janvier 1994 Réponse Éducation Statut des psychologues de l'éducation nationale
6 janvier 1994 Réponse Justice Réinsertion par le travail de personnes placées sous mandat judiciaire
6 janvier 1994 Réponse Défense Emploi dans les industries d'équipement militaire
6 janvier 1994 Réponse Éducation Plan de relance de l'enseignement public
6 janvier 1994 Réponse Fonction publique Règles de représentativité des syndicats dans la fonction publique
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Participation de l'Etat aux dépenses de l'association Médecins du monde
6 janvier 1994 Réponse Action humanitaire Reconnaissance et hommage de la Nation aux bénévoles dans le cadre de l'action humanitaire
6 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Restauration de l'église Saint-Louis du Français à Moscou
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« Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger ce ministère sur la question de la restitution des dépendances immobilières de l'église Saint-Louis-des-Français à Moscou, nationalisées en 1918 et qui appartenaient avant cette date à la communauté catholique de Moscou, acquéreur du terrain en 1806. Dès 1991, le gouvernement français avait exprimé aux nouvelles autorités de la fédération de Russie, au plus haut niveau, son souhait d'obtenir la restitution des biens immobiliers. Le principe de cette restitution a été admis et confirmé à plusieurs reprises depuis lors par la municipalité de Moscou. Le soviet de la capitale a notamment adopté le 30 juin 1992, après approbation de la mairie, une recommandation aux termes de laquelle cette restitution, déclarée " indispensable ", devait s'effectuer entre 1992 et 1994. Cette recommandation prévoit que le destinataire de la restitution doit être la paroisse, dont la personnalité morale a été juridiquement reconnue par le ministère russe de la justice à la suite de son enregistrement le 16 août 1991, et à laquelle a déjà été confiée l'église sous la forme d'un bail emphytéotique. Le ministère des affaires étrangères continue d'intervenir activement afin que ces décisions, qui n'ont reçu aucun début d'exécution à ce jour, aboutissent effectivement à la restitution dans les meilleurs délais des biens concernés. Cette question a notamment figuré à l'ordre du jour des entretiens qu'a eus le Premier ministre lors de sa visite en Russie en novembre 1993. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10245eb4383:4222
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6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
6 janvier 1994 Réponse Travail Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC
6 janvier 1994 Réponse Justice Honoraires des commissaires aux comptes lors de la certification des comptes annuels
6 janvier 1994 Réponse Jeunesse et sports Retombées économiques liées à la construction du grand stade pour le département de la Seine-Saint-Denis
6 janvier 1994 Réponse Éducation Enseignement de l'occitan
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Prise en charge hors forfait de certains médicaments pour les personnes admises dans la section de cure médicale
6 janvier 1994 Réponse Équipement Gratuité des transports pour les personnes privées d'emploi
6 janvier 1994 Réponse Agriculture Eventuelle disparition de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfums, aromatiques et médicinales
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Réponse Économie Application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence
6 janvier 1994 Réponse Travail Composition du corps des tuteurs chargés de suivre les apprentis et stagiaires en entreprises
6 janvier 1994 Réponse Travail Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques
6 janvier 1994 Réponse Budget Suppression du privilège de l'Etat en cas de dépôt de bilan des entreprises
6 janvier 1994 Réponse Intérieur Hélicoptères bombardiers d'eau
6 janvier 1994 Réponse Budget Fleuristes français
6 janvier 1994 Réponse Relations avec le Sénat Présence en séance des ministres concernés
6 janvier 1994 Réponse Budget Application des nouvelles règles de TVA intracommunautaire
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
6 janvier 1994 Réponse Environnement Respect de la réglementation sur le transport maritime des matières dangereuses
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Réponse Intérieur Déclaration de domicile
6 janvier 1994 Réponse Budget Fonctionnement du centre des impôts de Civray (Vienne)
6 janvier 1994 Réponse Entreprises Délai de paiement des dettes des entreprises aux organismes sociaux
6 janvier 1994 Réponse Culture Insertion et formation professionnelle au travers des chantiers d'entretien et de sauvegarde du patrimoine…