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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
27 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Prise en charge des soins en alcoologie par la sécurité sociale
27 janvier 1994 Question Jean Pourchet Financement du fonds départemental d'initiatives jeunes du Doubs
27 janvier 1994 Question Michel Doublet Enseignement des sciences économiques et sociales
27 janvier 1994 Question François Autain Conditions de diffusion dans les établissements scolaires de brochures d'information sur les conditions…
27 janvier 1994 Question Serge Mathieu Assistantes sociales du service social scolaire
27 janvier 1994 Question Raymond Bouvier Assurance des entreprises en redressement judiciaire
27 janvier 1994 Question Jean-Pierre Camoin Statut des psychologues de l'éducation nationale
27 janvier 1994 Question Rémi Herment Initiative de la poursuite du délit de fraude fiscale
27 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Mesures d'aide aux malades alcooliques
27 janvier 1994 Question René Marquès Fermeture des carrières de Vingrau (Pyrénées-Orientales)
27 janvier 1994 Question Paul Blanc Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
27 janvier 1994 Question Paul Raoult Prise en charge financière des associations accueillant des objecteurs de conscience
20 janvier 1994 Réponse Équipement Mise en oeuvre sur plan de relance du bâtiment
20 janvier 1994 Réponse Industrie Nouvelle tarification France Télécom : conséquences pour le département de l'Aude
20 janvier 1994 Réponse Intérieur Statut des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
20 janvier 1994 Réponse Coopération Dévaluation du franc CFA
20 janvier 1994 Réponse Éducation Action du Gouvernement pour la paix scolaire
20 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
20 janvier 1994 Réponse Premier ministre Application de la loi relative au code de la propriété intellectuelle
20 janvier 1994 Réponse Équipement Renforcement des dessertes aériennes avec les capitales européennes à partir de l'aéroport d'Orly
20 janvier 1994 Réponse Travail Développement du tourisme en zone rurale
20 janvier 1994 Réponse Défense Fonctionnement de certaines formes civiles du service national
20 janvier 1994 Réponse Agriculture Importations de la viande ovine en provenance de Nouvelle-Zélande
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« Réponse. - En ce qui concerne 1994, le contingent d'importation en provenance de Nouvelle-Zélande n'a pas été modifié par rapport aux années antérieures et reste régi par les accords d'auto-limitation en vigueur depuis 1989 : le volume total du contingent s'élève donc à 205 000 tonnes, soumis à prélèvement nul à l'entrée dans l'Union européenne. La seule modification introduite par rapport à 1993 porte sur le sous-contingent viande fraîche qui a été fixé à 13 500 tonnes soit une progression de 1 500 tonnes par rapport à 1993, progression équivalente en volume à celle des années antérieures. Cette augmentation du sous-contingent viande fraîche, à laquelle la délégation française s'était opposée, ne devrait toutefois pas entraîner de très fortes perturbations du marché dans la mesure où la Nouvelle-Zélande semble éprouver des difficultés à saturer ce contingent. En effet, d'après les dernières statistiques fournies par la Commission, les demandes de certificats d'importation au titre de ce sous-contingent viande fraîche ont porté en 1993 sur 8 200 tonnes par rapport à un potentiel de 12 000 tonnes. A partir de 1995, l'accès au marché de l'Union européenne sera réglementé par les décisions qui découlent des récents accords du cycle de négociation du GATT. Ces accords prévoient notamment l'obligation pour les parties contractantes de maintenir l'accès courant qui prévalait au cours de la période de référence 1986-1988. Dans le secteur ovin cet accès comportait un contingent de 245 000 tonnes en provenance de la Nouvelle-Zélande. Des négociations ont été engagées en décembre 199 … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:4293
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20 janvier 1994 Réponse Intérieur Prolongation des délégations de service public
20 janvier 1994 Réponse Éducation Enseignement de langues vivantes en CM 1 et CM 2
20 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Mise en oeuvre d'une politique arboricole dans les villes
20 janvier 1994 Réponse Travail Conditions d'agrément des contrats emploi-solidarité
20 janvier 1994 Réponse Économie Application de la loi relative aux délais de paiement des produits alimentaires périssables
20 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Cession des activités des cours de français assurés par le centre culturel de Rome à l'Alliance française
20 janvier 1994 Réponse Intérieur Délais de délivrance des permis d'inhumer
20 janvier 1994 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
20 janvier 1994 Réponse Agriculture Compétences de l'Office national des forêts
20 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
20 janvier 1994 Réponse Agriculture Situation des producteurs européens de légumes
20 janvier 1994 Réponse Environnement Projet de barrage réservoir dans la haute vallée de l'Oise
20 janvier 1994 Réponse Éducation Promotions hors-classe de l'enseignement privé
20 janvier 1994 Réponse Agriculture Modalités d'enseignement du BTS viticulture-oenologie
20 janvier 1994 Réponse Intérieur Réforme des règlements concernant les associations syndicales de propriétaires
20 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Retraite des travailleurs handicapés
20 janvier 1994 Réponse Intérieur Délocalisation d'administrations
20 janvier 1994 Réponse Anciens combattants Situation des réfractaires au service du travail obligatoire
20 janvier 1994 Réponse Anciens combattants Création d'un statut d'anciens prisonniers des Japonais
20 janvier 1994 Réponse Enseignement supérieur Reconnaissance du titre de psychologie des promotions de la faculté d'Aix-Marseille
20 janvier 1994 Réponse Budget Déduction des frais funéraires pour le calcul des droits de succession
20 janvier 1994 Réponse Coopération Dévaluation du franc CFA
20 janvier 1994 Réponse Enseignement supérieur Statut de l'université du Pacifique
20 janvier 1994 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
20 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
20 janvier 1994 Réponse Défense Situation des retraités militaires
20 janvier 1994 Réponse Travail Aide de l'Etat aux entreprises