Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
6 janvier 1994	Réponse	Équipement	Développement du fret ferroviaire
6 janvier 1994	Réponse	Travail	Plan de licenciement au sein de l'entreprise Bosch à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
6 janvier 1994	Réponse	Environnement	Renforcement de la loi internationale contre la pollution en mer et du contrôle des transports maritimes
6 janvier 1994	Réponse	Santé	Médecine : autorisation d'exercice attestée par l'inscription du praticien à l'ordre de sa profession
6 janvier 1994	Réponse	Économie	Délais de paiement des denrées périssables
6 janvier 1994	Réponse	Travail	Reconduction des contrats à durée déterminée dans le cadre de l'opération de " bilan-orientation "
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994	Réponse	Équipement	Aménagement du carrefour à l'entrée de la commune de Clermont-l'Hérault
6 janvier 1994	Réponse	Environnement	Classement en réserve naturelle d'une partie de l'étang de la Horre
× Refermer « Réponse. - L'étang de la Horre a effectivement été acheté avec la participation des collectivités départementales et de l'Etat en vue de son classement en réserve naturelle. C'est à la demande du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature, lors de sa réunion du 21 juin 1990, que le périmètre initialement prévu a été étendu afin d'instituer une zone tampon autour des étangs. Le projet de réserve actuel comprend ainsi 1424 hectares. Et il a été soumis comme tel aux consultations menées par M. le préfet de l'Aube, et en particulier à une enquête publique du 20 août au 20 septembre 1992. Il est en effet indispensable de protéger une partie du bassin versant, d'une part, pour maintenir la qualité des eaux, d'autre part, pour conserver l'habitat de nombreux oiseaux. De plus, il est utile de conserver la chênaie car une plantation de peupliers entraînerait une dégradation de la qualité des eaux et du milieu d'accueil de la faune. Cependant, les activités existantes sur le territoire de la réserve ne seront pas entièrement arrêtées. Ainsi, il est prévu une interdiction de chasse uniquement sur l'étang de la Horre, le reste de la réserve sera soumis à une réglementation spécifique de la chasse. Les activités agricoles et forestières se poursuivront, soumises à certaines contraintes. Le code rural dans son article L.242-5 prévoit l'indemnisation des propriétaires, titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit en cas de préjudice direct, matériel et certain. » Sénat, questions · Sénat · Environnement · nº 1010058:10245eb4383:41f9 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940104326.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
6 janvier 1994	Réponse	Santé	Rémunération des agents hospitaliers à temps partiel en congé de maternité ou d'adoption
6 janvier 1994	Réponse	Économie	Simplification des termes économiques
6 janvier 1994	Réponse	Éducation	Statut des psychologues de l'éducation nationale
6 janvier 1994	Réponse	Justice	Réinsertion par le travail de personnes placées sous mandat judiciaire
6 janvier 1994	Réponse	Défense	Emploi dans les industries d'équipement militaire
6 janvier 1994	Réponse	Éducation	Plan de relance de l'enseignement public
6 janvier 1994	Réponse	Fonction publique	Règles de représentativité des syndicats dans la fonction publique
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Participation de l'Etat aux dépenses de l'association Médecins du monde
6 janvier 1994	Réponse	Action humanitaire	Reconnaissance et hommage de la Nation aux bénévoles dans le cadre de l'action humanitaire
6 janvier 1994	Réponse	Affaires étrangères	Restauration de l'église Saint-Louis du Français à Moscou
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Application de la loi relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
6 janvier 1994	Réponse	Travail	Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC
6 janvier 1994	Réponse	Justice	Honoraires des commissaires aux comptes lors de la certification des comptes annuels
6 janvier 1994	Réponse	Jeunesse et sports	Retombées économiques liées à la construction du grand stade pour le département de la Seine-Saint-Denis
6 janvier 1994	Réponse	Éducation	Enseignement de l'occitan
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Prise en charge hors forfait de certains médicaments pour les personnes admises dans la section de cure médicale
6 janvier 1994	Réponse	Équipement	Gratuité des transports pour les personnes privées d'emploi
6 janvier 1994	Réponse	Agriculture	Eventuelle disparition de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfums, aromatiques et médicinales
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994	Réponse	Économie	Application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence
6 janvier 1994	Réponse	Travail	Composition du corps des tuteurs chargés de suivre les apprentis et stagiaires en entreprises
6 janvier 1994	Réponse	Travail	Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques
6 janvier 1994	Réponse	Budget	Suppression du privilège de l'Etat en cas de dépôt de bilan des entreprises
6 janvier 1994	Réponse	Intérieur	Hélicoptères bombardiers d'eau
6 janvier 1994	Réponse	Budget	Fleuristes français
6 janvier 1994	Réponse	Relations avec le Sénat	Présence en séance des ministres concernés
6 janvier 1994	Réponse	Budget	Application des nouvelles règles de TVA intracommunautaire
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
6 janvier 1994	Réponse	Environnement	Respect de la réglementation sur le transport maritime des matières dangereuses
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994	Réponse	Intérieur	Déclaration de domicile
6 janvier 1994	Réponse	Budget	Fonctionnement du centre des impôts de Civray (Vienne)
6 janvier 1994	Réponse	Entreprises	Délai de paiement des dettes des entreprises aux organismes sociaux
6 janvier 1994	Réponse	Culture	Insertion et formation professionnelle au travers des chantiers d'entretien et de sauvegarde du patrimoine…
6 janvier 1994	Réponse	Affaires sociales	Coût social et thérapeutique des accidents de ski
6 janvier 1994	Réponse	Santé	Indemnisation du chômage des assistants des hôpitaux
6 janvier 1994	Réponse	Industrie	Politique de diversification d'EDF-GDF
6 janvier 1994	Réponse	Industrie	Avenir de Renault et RVI
6 janvier 1994	Réponse	Budget	Fiscalité des sociétés civiles agricoles
6 janvier 1994	Réponse	Industrie	Politique de diversification d'EDF-GDF
6 janvier 1994	Réponse	Équipement	Aménagement routier de l'axe Albi-Sète