geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 183 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Droit de l'homme en Indonésie et au Timor oriental
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Emission du fonds commun de placement " Eurobank long terme "
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Agriculture Mensualisation des pensions agricoles
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Éducation Délégués rectoraux en fonction dans les établissements d'enseignement privé sous contrat
× Refermer
« Réponse. - Le décret no 94-824 du 23 septembre 1994, portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation, a instauré, pour les sessions de concours de 1995, 1996, 1997, 1998, des concours spécifiques ayant pour objet, notamment, de favoriser la résorption de l'auxiliariat. Ils sont ouverts aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés du second degré. Ces derniers doivent justifier du diplôme requis pour s'inscrire aux concours internes préexistants et totaliser cinq années d'enseignement ou de documentation effectués dans des établissements privés du second degré sous contrat. Cette période est cependant réduite à trois années de services, appréciés dans les mêmes conditions, pour les maîtres délégués qui justifient d'une admissibilité à l'une des trois sessions précédant celle au titre de laquelle ils se présentent, qu'il s'agisse, soit du concours externe ou du concours d'accès à l'échelle de rémunération du CAPES, du CAPET ou du PLP 2, soit du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du CAFEP correspondant au CAPES, au CAPET ou au PLP 2, soit du concours externe de l'agrégation. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:54b2
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Indemnisation des commissaires enquêteurs
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Stratégie de la Compagnie générale maritime et financière
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Maîtrise des dépenses d'administration des caisses d'allocations familiales
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Couverture complémentaire des salariés du secteur privé au chômage
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Modalités de déblocage des fonds de la participation
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Intérieur Probité des gestions publiques locales
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Santé Politique de prévention de la toxicomanie
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Justice Détachement de magistrats hors du monde judiciaire
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Action de l'Agence française du médicament
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Devenir des personnels de l'action sociale
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Insuffisance du nombre de postes FONJEP attribués aux centres sociaux associatifs
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Fonction publique Cessation progressive d'activité dans la fonction publique
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Réglementation de la profession de géologue
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Travail Conditions de reprise d'une entreprise par les salariés en cas de liquidation judiciaire
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Intérieur Absence de représentation de la propriété immobilière privée dans les comités économiques et sociaux
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Défense Compétences de la Commission européenne en matière de gestion des productions de matériels de défense
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Industrie Retour dans leur région d'origine des jeunes postiers
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Éducation Enseignement de la discipline " Vie sociale et professionnelle "
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Stratégie des Charbonnages de France
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Logement Nouvelles conditions d'applications de l'aide personnalisée au logement
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Travail Situation des pilotes chômeurs
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Intérieur Représentation de la propriété locative privée aux comités économiques et sociaux
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Intérieur Stationnement des gens du voyage
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Intérieur Représentation de la propriété immobilière au sein des comités économiques et sociaux régionaux
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Fiscalité de l'assurance-vie en matière de droits de succession
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Logement Problème des logements vacants en Ile-de-France
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Culture Ratification de la convention de 1970 relative à la lutte contre les trafics illicites de biens culturels
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Gestion de la Caisse nationale d'allocations familiales
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Éducation Enseignement de la discipline " Vie sociale et professionnelle " dans les lycées professionnels
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Justice Respect de la réglementation en matière d'urbanisme
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Fonction publique Insertion des handicapés dans la fonction publique
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Intérieur Postes de sous-préfets
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Intérieur Service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Logement des agents du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Budget Rattachement de la commune de Missy-au-Bois (Aisne) à la trésorerie de Soissons-Banlieue
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Premier ministre Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente : moyens de fonctionnement des associations
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Budget Diminution des prestations sociales pour les retraités
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Travail Politique en matière de formation professionnelle
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Santé Réglementation de la profession de manipulateur d'électroradiologie
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Environnement Amélioration de l'étanchéité des livraisons de carburant des stations-services
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Travail Situation des comités de bassin d'emplois
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Absence de parution du décret actualisant la réglementation des structures d'accueil du jeune enfant
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Intérieur Représentation de la propriété immobilière privée dans chaque comité économique et social régional
1ᵉʳ décembre 1994 Question Roland Courteau Insuffisance du nombre de postes FONJEP attribués aux centres sociaux associatifs
1ᵉʳ décembre 1994 Question Marie-Madeleine Dieulangard Absence de parution du décret actualisant la réglementation des structures d'accueil du jeune enfant
1ᵉʳ décembre 1994 Question Georges Gruillot Conditions de reprise d'une entreprise par les salariés en cas de liquidation judiciaire