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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Institut national de la consommation
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Agriculture Devenir de l'abattoir de Puylaurens (Tarn)
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Intérieur Sécurité des chapiteaux démontables
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Régime de retraite des agents des collectivités locales
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Régime applicable aux établissements d'enseignement privé au titre de la redevance audiovisuelle
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« Réponse. - La réflexion sur l'harmonisation des conditions d'assujettissement à la redevance de l'audiovisuel des établissements d'enseignement a été menée mais n'a pu aboutir à une modification de la réglementation en vigueur. Accorder un régime plus favorable aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association conduirait à diminuer le produit de la redevance. Or, en raison des besoins financiers de l'audiovisuel public, accrus avec l'arrivée de la " télévision de la formation, du savoir et de l'emploi ", il n'a pu être envisagé d'étendre les cas d'exonération. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:5479
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1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Justice Administration des tribunaux d'instance
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Création d'un ordre des kinésithérapeutes
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Remboursement du vaccin contre la grippe pour les personnes en activité
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Relations avec le Parlement Situation des rapatriés
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Agriculture Situation de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Éducation Personnels enseignants des établissements privés
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Agriculture Evolution du revenu agricole dans le département du Puy-de-Dôme
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Budget Investissements réalisés par les communes par l'intermédiaire du fonds de compensation de la taxe sur la…
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Recensement de 1997
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Reconversion du Comptoir des entrepreneurs
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Création d'une école supérieure d'ingénieur du bois à Saint-Paul-lès-Dax (Landes)
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Coopération Proposition d'emploi et exigence de contrat pour les agents civils non titulaires de coopération
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Régime d'imposition des revenus tirés de l'élevage des chevaux
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Éducation Statut des délégués rectoraux
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Communication Renouvellement des accords entre société française de production et de création audiovisuelles et les…
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Intérieur Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Agriculture Conditions de travail dans l'enseignement agricole public
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Économie Application de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 1989
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Avenir de l'université de Metz (Moselle)
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Budget Situation des maîtres de l'enseignement privé
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Intérieur Campagnes électorales : application de l'article L 52-1 du code électoral interdisant toute la campagne de…
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Entreprises Conditions d'ouverture de certains commerces le dimanche
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Prise en charge des enfants et adolescents autistes
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Éducation Sécurité des locaux et équipements scolaires
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Intérieur Représentation de la propriété immobilière privée dans chaque comité économique et social régional
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Budget Conséquences pour les professions de l'automobile du relèvement de la TIPP
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Santé Concentration de benzène dans les carburants et santé publique
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Justice Peine d'emprisonnement dès la première infraction d'exercice illégal de la médecine
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Éducation Statut et rémunération des proviseurs et principaux
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Éducation Difficultés des associations complémentaires de l'enseignement public
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Budget Indemnisation des commissaires enquêteurs
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Éducation Financement des offices départementaux de la coopération à l'école
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Éducation Formation des enseignants
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Environnement Entreposage anarchique des produits phytosanitaires
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Insuffisance des postes FONJEP attribués aux centres sociaux associatifs
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Enseignement supérieur Retard en matière d'installations sportives universitaires
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Équipement Développement des pratiques paracommerciales préjudiciables pour le secteur de l'hôtellerie-restauration
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Santé Financement des structures luttant contre l'alcoolisme
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Délivrance par les consulats de France à l'étranger des cartes nationales d'identité infalsifiables
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Expérimentation sur les équipements et les réalisations médicosociales pour les personnes âgées dans le Nord…
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Logement Montant de l'enveloppe budgétaire des prêts d'accession à la propriété
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Éducation Nombre d'heures supplémentaires dans l'enseignement secondaire
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Horaires d'accueil du public dans les bureaux de la sécurité sociale
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Fonction publique Subventions susceptibles d'être versées par certaines assemblées délibérantes aux groupes politiques
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Dévalorisation de l'allocation pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et avenir des aides familiales