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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
27 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Prise en charge des soins en alcoologie par la sécurité sociale
27 janvier 1994 Question Jean Pourchet Financement du fonds départemental d'initiatives jeunes du Doubs
27 janvier 1994 Question Michel Doublet Enseignement des sciences économiques et sociales
27 janvier 1994 Question François Autain Conditions de diffusion dans les établissements scolaires de brochures d'information sur les conditions…
27 janvier 1994 Question Serge Mathieu Assistantes sociales du service social scolaire
27 janvier 1994 Question Raymond Bouvier Assurance des entreprises en redressement judiciaire
27 janvier 1994 Question Jean-Pierre Camoin Statut des psychologues de l'éducation nationale
27 janvier 1994 Question Rémi Herment Initiative de la poursuite du délit de fraude fiscale
27 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Mesures d'aide aux malades alcooliques
27 janvier 1994 Question René Marquès Fermeture des carrières de Vingrau (Pyrénées-Orientales)
27 janvier 1994 Question Paul Blanc Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
27 janvier 1994 Question Paul Raoult Prise en charge financière des associations accueillant des objecteurs de conscience
20 janvier 1994 Réponse Équipement Mise en oeuvre sur plan de relance du bâtiment
20 janvier 1994 Réponse Industrie Nouvelle tarification France Télécom : conséquences pour le département de l'Aude
20 janvier 1994 Réponse Intérieur Statut des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
20 janvier 1994 Réponse Coopération Dévaluation du franc CFA
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« Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la dévaluation du franc CFA a provoqué un déséquilibre entre les recettes et les dépenses des établissements français d'enseignement de la zone franc. En effet, dans ces établissements, la majeure partie des recetes provient des frais de scolarité payés en francs CFA alors qu'une large part des dépenses est libellée en francs français. Afin de ne pas pénaliser les parents d'élèves rémunérés en francs CFA, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a demandé aux associations de parents d'élèves (APE), avec l'accord du ministère de la coopération, de ne pas augmenter pour l'année scolaire en cours les frais de scolarité. En même temps, un dispositif d'accompagnement a été mis en place dans la perspective d'un rétablissement de l'équilibre financier des établissements au plus tard à la rentrée scolaire de septembre 1995. Les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces dispositions seront dégagés : par une aide exceptionnelle apportée par l'AEFE pour les établissements de son réseau par le ministère de la coopération pour les autres établissements à programme français sur les exercices 1994 et 1995 ; et par un relèvement échelonné et limité des droits de scolarité en septembre 1994 et à nouveau en septembre 1995. Les subventions nécessaires seront mises en place après examen des budgets modifiés. Enfin, l'aide accordée aux familles au titre des bourses scolaires prendra en compte les augmentations des frais de scolarité. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Coopération  ·  nº 1010058:10245eb4383:42b3
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20 janvier 1994 Réponse Éducation Action du Gouvernement pour la paix scolaire
20 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
20 janvier 1994 Réponse Premier ministre Application de la loi relative au code de la propriété intellectuelle
20 janvier 1994 Réponse Équipement Renforcement des dessertes aériennes avec les capitales européennes à partir de l'aéroport d'Orly
20 janvier 1994 Réponse Travail Développement du tourisme en zone rurale
20 janvier 1994 Réponse Défense Fonctionnement de certaines formes civiles du service national
20 janvier 1994 Réponse Agriculture Importations de la viande ovine en provenance de Nouvelle-Zélande
20 janvier 1994 Réponse Intérieur Prolongation des délégations de service public
20 janvier 1994 Réponse Éducation Enseignement de langues vivantes en CM 1 et CM 2
20 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Mise en oeuvre d'une politique arboricole dans les villes
20 janvier 1994 Réponse Travail Conditions d'agrément des contrats emploi-solidarité
20 janvier 1994 Réponse Économie Application de la loi relative aux délais de paiement des produits alimentaires périssables
20 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Cession des activités des cours de français assurés par le centre culturel de Rome à l'Alliance française
20 janvier 1994 Réponse Intérieur Délais de délivrance des permis d'inhumer
20 janvier 1994 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
20 janvier 1994 Réponse Agriculture Compétences de l'Office national des forêts
20 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
20 janvier 1994 Réponse Agriculture Situation des producteurs européens de légumes
20 janvier 1994 Réponse Environnement Projet de barrage réservoir dans la haute vallée de l'Oise
20 janvier 1994 Réponse Éducation Promotions hors-classe de l'enseignement privé
20 janvier 1994 Réponse Agriculture Modalités d'enseignement du BTS viticulture-oenologie
20 janvier 1994 Réponse Intérieur Réforme des règlements concernant les associations syndicales de propriétaires
20 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Retraite des travailleurs handicapés
20 janvier 1994 Réponse Intérieur Délocalisation d'administrations
20 janvier 1994 Réponse Anciens combattants Situation des réfractaires au service du travail obligatoire
20 janvier 1994 Réponse Anciens combattants Création d'un statut d'anciens prisonniers des Japonais
20 janvier 1994 Réponse Enseignement supérieur Reconnaissance du titre de psychologie des promotions de la faculté d'Aix-Marseille
20 janvier 1994 Réponse Budget Déduction des frais funéraires pour le calcul des droits de succession
20 janvier 1994 Réponse Coopération Dévaluation du franc CFA
20 janvier 1994 Réponse Enseignement supérieur Statut de l'université du Pacifique
20 janvier 1994 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
20 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
20 janvier 1994 Réponse Défense Situation des retraités militaires
20 janvier 1994 Réponse Travail Aide de l'Etat aux entreprises