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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
7 décembre 1995 Réponse Éducation Etude préalable pour la mise en oeuvre des crédits incitatifs de recherche
7 décembre 1995 Réponse Recherche Maintien de la programmation financière pluriannuelle des grands équipements
7 décembre 1995 Réponse Affaires européennes Avenir du service public de l'électricité
7 décembre 1995 Réponse Équipement Mise en oeuvre du " contrat de progrès " en faveur du transport routier
7 décembre 1995 Réponse Éducation Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat
7 décembre 1995 Réponse Équipement Organisation des transports dans la région parisienne
7 décembre 1995 Réponse Éducation Devenir des groupements d'établissements scolaires
7 décembre 1995 Réponse Justice Décret relatif aux conditions de nomination d'assistants auprès des magistrats des tribunaux d'instance
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Gestion administrative des associations foncières
7 décembre 1995 Réponse Éducation Programmes universitaires refusés par la Commission européenne des programmes Tempus Tacis
7 décembre 1995 Réponse Éducation Lycée Montesquieu à Herblay (Val-d'Oise)
7 décembre 1995 Réponse Justice Magistrats administratifs
7 décembre 1995 Réponse Recherche Conditions de création d'une procédure incitative en matière de recherche
7 décembre 1995 Réponse Éducation Enseignants à temps incomplet de l'enseignement privé
7 décembre 1995 Réponse Éducation Grève administrative des directeurs d'écoles primaires
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Comités départementaux de l'environnement
7 décembre 1995 Réponse Travail Application des décrets relatifs à la prise en compte pour la retraite des services militaires accomplis en…
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Viticulteurs producteurs de cognac
7 décembre 1995 Réponse Aménagement du territoire Statut des agents travaillant dans le cadre du développement social urbain
7 décembre 1995 Réponse Équipement Mise en place du " contrat de progrès " en faveur du transport routier
7 décembre 1995 Réponse Économie Financement de la lutte contre l'alcoolisme
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Industrie avicole française
7 décembre 1995 Réponse Économie Français établis hors de France : vignette automobile
7 décembre 1995 Réponse Recherche Limitation des cofinancements sans copilotage en matière de réserve
7 décembre 1995 Réponse Recherche Gestion opérationnelle des crédits incitatifs pour la recherche
7 décembre 1995 Réponse Affaires étrangères Ecole française de Prague
7 décembre 1995 Réponse Éducation Absence de médecine préventive dans l'académie de Limoges
7 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Valorisation des pensions militaires d'invalidité
7 décembre 1995 Réponse Éducation Maîtres auxiliaires en fonctions dans les établissements privés sous contrat
7 décembre 1995 Réponse Recherche Conseil des grands équipements scientifiques
7 décembre 1995 Réponse Économie Mandataires de véhicules automobiles
7 décembre 1995 Réponse Économie Suppression du monopole de gestion du régime de retraite par capitalisation des agriculteurs
7 décembre 1995 Réponse Éducation Versement direct aux établissements scolaires des bourses d'études
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« Réponse. - Le remplacement depuis le 1er septembre 1994 des bourses de collège par une aide à la scolarité versée par les organismes débiteurs de prestations familiales ne permet plus aux agents comptables de collège, jusqu'alors payeurs des bourses de premier cycle, de prélever les frais de demi-pension sur le montant de l'aide scolaire due aux élèves. Il ne semble pas, cependant, que la réforme intervenue ait eu pour conséquence directe la diminution importante de la fréquentation de la restauration scolaire. Il faut souligner que, pour les élèves de lycées, cette réforme n'a aucune incidence puisqu'ils continuent à percevoir leur bourse par l'intermédiaire des agents comptables des établissements. A première vue, le système de prélèvement à la source paraissait offrir de sérieuses garanties pour la santé des enfants des milieux défavorisés, en leur assurant un repas équilibré à midi. Cependant, en seconde analyse, cette position mériterait d'être nuancée pour deux raisons. En premier lieu, le montant des bourses de collège était sans commune mesure avec le montant des frais de demi-pension supportés par les familles, puisque 53 p. 100 des boursiers percevaient 336,60 F, alors qu'il convient de compter environ 3 000 F en frais de demi-pension pour une année scolaire par enfant. De plus, la possibilité utilisée par certains intendants de " précompter " le montant de la bourse sur les frais de demi-pension tendait à disparaître en raison de la généralisation du système de ticket ou de carte magnétique, au détriment du forfait trimestriel. En deuxième lieu, la mesure de tran … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:659d
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7 décembre 1995 Réponse Éducation Evolution des procédures de recherche
7 décembre 1995 Réponse Agriculture Effondrement des stocks céréaliers et du stock protéique communautaires
7 décembre 1995 Réponse Économie Mandataires automobiles
7 décembre 1995 Réponse Logement Financement de l'Agence nationale d'information sur le logement
7 décembre 1995 Réponse Affaires étrangères Plan d'action en faveur du livre et de la lecture : absence de mesures destinées aux Français de l'étranger
7 décembre 1995 Réponse Recherche Programmation en matière de " grands équipements " et logique scientifique
7 décembre 1995 Réponse Éducation Education (reclassement des maîtres contractuels de l'enseignement privé)
7 décembre 1995 Réponse Jeunesse Jeux des îles de l'océan Indien à la Réunion
7 décembre 1995 Réponse Éducation Renforcement de la coopération internationale en matière de recherche scientifique
7 décembre 1995 Réponse Recherche Maîtrise du coût des grands équipements
7 décembre 1995 Réponse Affaires européennes Apports financiers de l'Union européenne au département de la Creuse
7 décembre 1995 Réponse Économie Mandataires automobiles
7 décembre 1995 Réponse Éducation Préoccupations des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat, employés à temps incomplet
7 décembre 1995 Réponse Défense Suppression de brigades territoriales de gendarmerie implantées en zone de police d'Etat
7 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord
7 décembre 1995 Réponse Culture Ecole d'architecture de Normandie
7 décembre 1995 Réponse Finances Distribution automobile française