Questions — Sénat

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19852026

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Date	Nature	Qui	Titre
2 février 1995	Question	Edouard Le Jeune	Limitateur de vitesse pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
2 février 1995	Question	Serge Vinçon	Statut des médecins étrangers
2 février 1995	Question	Edouard Le Jeune	Application du chèque service pour le compte des associations
26 janvier 1995	Réponse	Coopération	Indemnisation des français rapatriés du Rwanda
26 janvier 1995	Réponse	Entreprises	Situation des artisans-pâtissiers, glaciers et chocolatiers
26 janvier 1995	Réponse	Budget	Politique du Gouvernement en faveur de la dépendance des personnes âgées
26 janvier 1995	Réponse	Équipement	Gestion prévisionnelle des emplois d'élèves pilotes de ligne issus de la formation nationale
26 janvier 1995	Réponse	Équipement	Mise en accessibilité du réseau autobus public pour les personnes à mobilité réduite
26 janvier 1995	Réponse	Entreprises	Situation des pâtissiers et confiseurs glaciers de Poitou-Charentes
26 janvier 1995	Réponse	Aménagement du territoire	Tarifs des liaisons aériennes vers la Corse
26 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Augmentation des troubles de santé liés à la pollution de l'air
26 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Publication d'un texte réglementaire fixant les responsabilités des membres des commissions départementales…
26 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Situation des groupements de producteurs de porcs de Bretagne
26 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Statut des sapeurs-pompiers dits permanents
26 janvier 1995	Réponse	Aménagement du territoire	Situation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
26 janvier 1995	Réponse	Défense	Conditions d'installation de la direction générale de la sécurité extérieure au fort de Noisy-le-Sec…
26 janvier 1995	Réponse	Équipement	Financement de la formation pratique complémentaire à l'issue du cursus de l'Ecole nationale de l'aviation…
26 janvier 1995	Réponse	Logement	Habitations à loyer modéré (HLM) rue Raye-Tortue au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
26 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Violations des droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental
26 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Etiquetage d'origine obligatoire pour le poisson frais
26 janvier 1995	Réponse	Budget	Crédits affectés aux enseignements artistiques
26 janvier 1995	Réponse	Entreprises	Situation des artisans pâtissiers
26 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Régime de retraite des cadres
26 janvier 1995	Réponse	Éducation	Financement du fonds social collégien
26 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Lutte contre le tabagisme
26 janvier 1995	Réponse	Économie	Bénéfice de la réserve parlementaire
26 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Dispositif pauvreté précarité
26 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Interdiction de communication aux candidats de renseignements donnés en cours de scrutin par les membres du…
26 janvier 1995	Réponse	Défense	Vente de mines anti-personnel par des entreprises françaises
26 janvier 1995	Réponse	Aménagement du territoire	Marchés publics des transports scolaires
26 janvier 1995	Réponse	Économie	Statut des exploitants agricoles développant une activité d'accueil à la ferme
26 janvier 1995	Réponse	Santé	Augmentation du nombre de places pour le traitement de substitution par la méthadone des toxicomanes
26 janvier 1995	Réponse	Premier ministre	Conséquences négatives de l'augmentation de l'essence super sans plomb
26 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Statut des conservateurs territoriaux de bibliothèques et des conservateurs territoriaux du patrimoine
26 janvier 1995	Réponse	Éducation	Enseignement de l'éducation civique
26 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Ressources laissées à la disposition des personnes handicapées accueillies en foyer
26 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Conséquences pour les établissements hospitaliers de la situation de la Caisse nationale de retraite des…
26 janvier 1995	Réponse	Santé	Interdiction de vente des boissons alcooliques dans les stades
26 janvier 1995	Réponse	Agriculture	Taux de jachère
26 janvier 1995	Réponse	Industrie	Evolution tarifaire des télécommunications liée à la réglementation européenne
26 janvier 1995	Réponse	Affaires sociales	Situation des veuves divorcées
26 janvier 1995	Réponse	Entreprises	Approvisionnement des grandes surfaces en viande de boucherie
26 janvier 1995	Réponse	Environnement	Frais de transport et de séjour des représentants des associations agréées de protection de la nature
× Refermer « Réponse. - Les représentants des associations bénévoles qui participent aux commissions consultatives mises en place par l'administration par un texte législatif ou réglementaire bénéficient des dispositions du décret no 90-437, qui prévoit en son article 3 que les " agents de l'Etat et autres personnes qui collaborent aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs, ci-dessous désignés par le terme général de commissions, qui apportent leurs concours à l'Etat et dont les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics, peuvent être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils sont appelés à engager pour se rendre aux convocations de ces commissions ou pour effectuer les déplacements temporaires qui leur sont demandés par la commission à laquelle ils appartiennent dans les conditions fixées par le présent décret pour les déplacements temporaires ". Pour ce qui est des instances relevant du ministère de l'environnement la question est actuellement en cours d'étude. La difficulté réside dans le grand nombre des commissions concernées, et donc dans la nécessaire sélection de celles que le législateur a entendu viser. De plus, de nombreuses commissions ne relèvent pas exclusivement du ministère de l'environnement, mais revêtent un caractère interministériel ce qui conduit à des discussions entre administrations qui pourraient déboucher prochainement. Une évaluation est en cours, quant au coût financier qui serait engendré par l'application des dispositions du décret en fonction des commissions concernées. Ce n'est qu'au vu de cette évaluation … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Environnement · nº 1010058:10245eb4383:5742 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109538.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
26 janvier 1995	Réponse	Relations avec le Parlement	Commissions de reclassement des rapatriés
26 janvier 1995	Réponse	Intérieur	Conditions de départ en retraite des sapeurs-pompiers anciens fonctionnaires territoriaux
26 janvier 1995	Réponse	Éducation	Prise en compte des besoins spécifiques des enfants intellectuellement précoces
26 janvier 1995	Réponse	Environnement	Remboursement des frais de déplacements des représentants d'associations de protection de l'environnement
26 janvier 1995	Réponse	Affaires étrangères	Situation de la République de Macédoine
26 janvier 1995	Réponse	Économie	Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
26 janvier 1995	Réponse	Enseignement supérieur	Situation de l'Unité de formation régionale de sciences et techniques des activités physiques et sportives