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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
19 décembre 1996 Réponse Équipement Développement du chèque-vacances
19 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Lycée français Lapérouse de l'Ile Maurice
19 décembre 1996 Réponse Environnement Risque de pollution d'une réserve d'eau menacée par des produits toxiques d'une usine abandonnée de Taverny
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« Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la menace que présente un dépôt de produits toxiques abandonné à Taverny. La société Lunije, qui fabriquait des produits détergents, décapants ou désinfectants, a été placée en liquidation judiciaire en octobre 1994, en abandonnant de nombreux déchets sur le site. L'ensemble des procédures administratives prévues par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement a été conduite à l'encontre des responsables ainsi qu'une action en justice. Sans attendre la conclusion des procédures judiciaires, dans le cadre de la procédure d'urgence, le site a fait et fait encore actuellement l'objet de travaux d'office financés par la taxe sur les déchets industriels spéciaux par décision du comité de gestion de cette taxe sur proposition du ministère de l'environnement. La première mesure de sécurité a été de clore ce site. La deuxième mesure de sécurité, pour laquelle il a fallu attendre l'accord de l'expert commis par le tribunal et qui est en cours de réalisation, consiste à éliminer les déchets présents sur le site. Une expertise judiciaire doit établir les risques de pollution des eaux souterraines. L'alimentation en eau potable des communes de ce secteur, à partir de la prise d'eau de surface de l'usine de Mory-sur-Oise, n'est pas menacée par les risques de pollution que constitue l'ancienne usine de Lunije. Par ailleurs, la première phase de la dépollution du site de Lunije a consisté à l'en … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement  ·  nº 1010058:10246a1176d:-7f45
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19 décembre 1996 Réponse Intérieur Date des élections régionales et cantonales
19 décembre 1996 Réponse Poste Réduction de l'aide postale à la presse médicale
19 décembre 1996 Réponse Poste Maintien du service public de La Poste
19 décembre 1996 Réponse Culture Institution d'une conférence régionale de la culture
19 décembre 1996 Réponse Culture Financement des projets culturels : décalage entre les subventions promises et les subventions versées
19 décembre 1996 Réponse Logement Constructeurs de maisons individuelles prévision du prix global et forfaitaire de la construction
19 décembre 1996 Réponse Fonction publique Clarification des responsabilités au sein de l'administration
19 décembre 1996 Réponse Équipement Filialisation des activités de l'escale de Londres de la compagnie Air France
19 décembre 1996 Réponse Environnement Chasse au renard
19 décembre 1996 Réponse Poste Remise en cause de l'aide au transport postal de la presse agricole
19 décembre 1996 Réponse Économie Financement des associations de consommateurs
19 décembre 1996 Réponse Santé Création d'un fonds d'indemnisation des personnes victimes de l'hépatite C
19 décembre 1996 Réponse Travail Statut des éducateurs spécialisés de la fonction publique hospitalière
19 décembre 1996 Réponse Équipement Industrie hôtelière
19 décembre 1996 Réponse Travail Financement des associations d'objecteurs de conscience
19 décembre 1996 Réponse Justice Entreprises publiques : privilégier la forme sociale à directoire et conseil de surveillance
19 décembre 1996 Réponse Défense Coopération militaire entre la France et l'Allemagne dans le domaine de l'armement
19 décembre 1996 Réponse Budget Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom et La Poste
19 décembre 1996 Réponse Économie Transport postal de la presse agricole et viticole
19 décembre 1996 Réponse Économie Déduction des cotisations volontaires du conjoint-collaborateur
19 décembre 1996 Réponse Agriculture Aides à la création de coopératives d'utilisation de matériel agricole
19 décembre 1996 Réponse Justice Exercice du droit préférentiel de souscription des porteurs de certificats d'investissement
19 décembre 1996 Réponse Travail Inégalités des retraites perçues
19 décembre 1996 Réponse Justice Suppression du quorum sur deuxième convocation pour les assemblées spéciales de porteurs de certificats…
19 décembre 1996 Réponse Premier ministre Modalités d'organisation des services de la Commission européenne
19 décembre 1996 Question Josette Durrieu Préparation des directives territoriales d'aménagement
19 décembre 1996 Question Jean-Louis Carrère Financement des associations d'animation rurale et de développement rural
19 décembre 1996 Question Jean-François Le Grand Listes départementales d'aptitude des commissaires enquêteurs
19 décembre 1996 Question Serge Mathieu Assurances des véhicules des entreprises publiques
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Amélioration du contenu des cahiers des charges des établissements culturels
19 décembre 1996 Question Marcel Vidal Evasion des chefs-d'oeuvre de l'art français
19 décembre 1996 Question William Chervy Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
19 décembre 1996 Question Robert Castaing Situation des personnes victimes de l'hépatite C
19 décembre 1996 Question Marcel Vidal Risque de pollution d'une réserve d'eau menacée par des produits toxiques d'une usine abandonnée de Taverny
19 décembre 1996 Question Georges Gruillot Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact
19 décembre 1996 Question Marcel Charmant Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
19 décembre 1996 Question Charles Ginésy Aides aux zones de revitalisation rurale
19 décembre 1996 Question Philippe Richert Impossibilité d'intervention du Parlement sur certaines variations budgétaires importantes
19 décembre 1996 Question Jean-Jacques Robert Non-reconduction de la prime versée en faveur des contrats de qualification
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Amélioration du régime du rachat par une société de ses propres actions
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Participation des établissements publics à la réflexion sur le format idéal des services de l'Etat à l'étranger
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Amélioration de la pratique des délégations de compétences
19 décembre 1996 Question Michel Alloncle Etablissements et services publics sociaux de travail protégé
19 décembre 1996 Question Jean Pépin Insertion professionnelle des jeunes dans le notariat
19 décembre 1996 Question Louis Minetti Prolongation des contrats de plan Etat-régions
19 décembre 1996 Question Michel Doublet Marchés publics et sociétés coopératives
19 décembre 1996 Question Alain Vasselle Réduction des subventions au mouvement consumériste