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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'application de la loi relative à l'aménagement du temps de travail
26 décembre 1996 Question Michel Sergent Difficultés économiques du serveur de l'hôtellerie et de la restauration
26 décembre 1996 Question René-Pierre Signé Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Foisonnement des cassettes vidéo à caractère pédophile
26 décembre 1996 Question Pierre Lagourgue Statistiques européennes : absence de données sur les départements d'outre-mer
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Manifestation de soutien à l'immigration illégale
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Publicité pour les cassettes et revues pornographiques
21 décembre 1996 Réponse Recherche Insuffisance des moyens de la médecine scolaire
21 décembre 1996 Réponse Aménagement du territoire Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale
21 décembre 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Insuffisance des moyens de la médecine scolaire
21 décembre 1996 Question Georges Mouly Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale
20 décembre 1996 Réponse Transports Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados
20 décembre 1996 Réponse Fonction publique Etat d'avancement de la réforme de l'Etat
20 décembre 1996 Réponse Culture Statut des intermittents du spectacle
20 décembre 1996 Réponse Éducation Illettrisme et exclusion
20 décembre 1996 Réponse Justice Indépendance des magistrats du Parquet
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« M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, vous comprendrez que je laisse le soin à la majorité sénatoriale de répondre à la dernière partie de votre question. M. Jean Delaneau. On s'en chargera ! M. Emmanuel Hamel. Elle est conservatrice, c'est une valeur essentielle. M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Elle aura bien des fois l'occasion de démontrer que, comme par le passé, et encore très récemment, elle adopte des positions progressistes et non immobilistes, comme le groupe auquel vous appartenez, monsieur Dreyfus-Schmidt, a souvent donné la preuve, et encore tout récemment. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.) M. Jacques Mahéas. Et l'impôt sur la fortune ? M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Mais j'avais bien compris que cette dernière partie de la question n'était qu'accessoire par rapport à la première partie, à laquelle je veux maintenant répondre en tant que ministre de lajustice. Monsieur Dreyfus-Schmidt, je reprendrai les propos que j'ai tenus publiquement : il existe deux façons d'appréhender la déclaration de M. le Président de la République jeudi dernier, soit par le petit bout de la lorgnette, disons à travers une lorgnette politicienne, soit, au contraire, en considérant l'ampleur du dessein qui a été esquissé par le Président de la République et qui, en fait, consiste à savoir si, à la fin du xxe siècle, nous devons ou non conserver à la justice française la place, le rôle, l'autorité, le pouvoir e … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10245eb4383:7f30
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20 décembre 1996 Réponse Industrie Avenir de l'industrie du raffinage en France
20 décembre 1996 Réponse Éducation Mise aux normes des équipements de travail dans les collèges
20 décembre 1996 Réponse Transports Politique européenne des transports
20 décembre 1996 Réponse Fonction publique Inondations dans le Midi
20 décembre 1996 Réponse Budget Difficultés rencontrées par les PME à l'exportation
20 décembre 1996 Réponse Industrie Nécessité d'une restructuration de l'industrie aéronautique européenne
20 décembre 1996 Réponse Petites et moyennes entreprises Application des exonérations dans les zones de revitalisation rurale
20 décembre 1996 Question Philippe Adnot Mise aux normes des équipements de travail dans les collèges
20 décembre 1996 Question Ivan Renar Statut des intermittents du spectacle
20 décembre 1996 Question Hilaire Flandre Etat d'avancement de la réforme de l'Etat
20 décembre 1996 Question Paul Girod Difficultés rencontrées par les PME à l'exportation
20 décembre 1996 Question Michel Dreyfus-Schmidt Indépendance des magistrats du Parquet
20 décembre 1996 Question Philippe de Bourgoing Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados
20 décembre 1996 Question Kléber Malécot Politique européenne des transports
20 décembre 1996 Question Alain Pluchet Nécessité d'une restructuration de l'industrie aéronautique européenne
20 décembre 1996 Question Roland Courteau Inondations dans le Midi
20 décembre 1996 Question Robert-Paul Vigouroux Avenir de l'industrie du raffinage en France
20 décembre 1996 Question Jacques Machet Illettrisme et exclusion
20 décembre 1996 Question Ambroise Dupont Application des exonérations dans les zones de revitalisation rurale
19 décembre 1996 Réponse Éducation Cassette de portugais pour l'initiation aux langues vivantes dans l'enseignement primaire
19 décembre 1996 Réponse Équipement Projet de réforme de l'établissement national des invalides de la marine
19 décembre 1996 Réponse Justice Dysfonctionnement des registres de commerce et des sociétés à la Réunion
19 décembre 1996 Réponse Culture Destruction des archives au centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion
19 décembre 1996 Réponse Équipement RATP : lutte contre la fraude
19 décembre 1996 Réponse Éducation Directeurs d'école
19 décembre 1996 Réponse Justice Définition de la notion de valeurs mobilières
19 décembre 1996 Réponse Équipement Clarification des documents d'urbanisme
19 décembre 1996 Réponse Environnement Absence de politique de prévention contre les risques d'inondation
19 décembre 1996 Réponse Intérieur Manque de coopération européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme
19 décembre 1996 Réponse Affaires européennes Harmonisation des législations européennes pour la lutte contre la toxicomanie et le trafic des drogues
19 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Utilisation du plutonium issu des arsenaux nucléaires
19 décembre 1996 Réponse Jeunesse Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
19 décembre 1996 Réponse Culture Chaînes locales de télévision câblées
19 décembre 1996 Réponse Premier ministre Rémunération des fonctionnaires en poste dans les Dom-Tom