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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 décembre 1996 Question Xavier de Villepin Avenir des coopérants du service national
26 décembre 1996 Question Danielle Bidard-Reydet Fermeture de l'usine Schweppes de Pantin
26 décembre 1996 Question Charles Ginésy Logement social et fonds de compensation de la TVA
26 décembre 1996 Question Bernard Plasait Taxe sur la valeur ajoutée en restauration
26 décembre 1996 Question Philippe Darniche Reconnaissance du titre de déporté du travail pour les victimes du service du travail obligatoire
26 décembre 1996 Question Michel Moreigne Développement des équipements sportifs en zone rurale défavorisée
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Bilan du système d'inscription télématique dans les établissements d'enseignement supérieur d'Ile-de-France
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Renforcement des missions des services déconcentrés de la culture et des conditions de leur exercice
26 décembre 1996 Question Rémi Herment Prêt des armes de chasse
26 décembre 1996 Question Dominique Leclerc Salariés dits " reclassés " de France Télécom
26 décembre 1996 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Avenir de l'Institut de l'enfance et de la famille (IDCF)
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Evolution des carrières des bacheliers professionnels dans l'entreprise
26 décembre 1996 Question Bernard Plasait Déclaration d'armes anciennes de chasse et tir
26 décembre 1996 Question Jean-Pierre Masseret Non-respect des droits de l'homme en Turquie
26 décembre 1996 Question Bernard Seillier Situation des entreprises de négoce en amiante-ciment
26 décembre 1996 Question Guy Lèguevaques Situation des intermittents du spectacle
26 décembre 1996 Question André Vézinhet Non-respect des droits de l'homme en Turquie
26 décembre 1996 Question Michel Sergent Organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Impact de la violence à la télévision sur les enfants
26 décembre 1996 Question Nicolas About Restructuration des industries aéronautiques françaises
26 décembre 1996 Question Georges Mouly Interdiction de l'amiante-ciment
26 décembre 1996 Question Daniel Eckenspieller Ticket modérateur de 5 % et contrats emploi solidarité
26 décembre 1996 Question Alain Gournac Remboursement des actions émises par la Société anonyme roumaine pour l'industrie du pétrole
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Réparation due aux victimes par la collectivité publique et paiement conjoint et solidaire de toutes les parties
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Bilan des actions de l'organisation mondiale du commerce
26 décembre 1996 Question Georges Mouly Exonération de la redevance audiovisuelle
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Coût de l'indemnisation des victimes du séisme de juillet 1996 en Rhône-Alpes et prévision des risques sismiques
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Amélioration des connaissances en informatique des élèves de seconde
26 décembre 1996 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Maîtres auxiliaires
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'application de la loi relative à la législation dans le domaine funéraire
26 décembre 1996 Question Roger Rinchet Retard apporté à la publication des décrets d'application de la loi du 6 mai 1996 portant réforme du…
26 décembre 1996 Question Philippe Madrelle Réforme du financement de la protection sociale des exploitants agricoles et viticoles
26 décembre 1996 Question Philippe Madrelle Situation des enseignants retraités
26 décembre 1996 Question Marcel Bony Handicapés : accessibilité au logement social
26 décembre 1996 Question Edouard Le Jeune Réglementation relative à la coquille Saint-Jacques
26 décembre 1996 Question Philippe Richert Application de la loi sur l'aménagement du temps de travail
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Autorisation donnée à une société d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de l'une de ses…
26 décembre 1996 Question Régis Ploton Droits de l'homme en Turquie
26 décembre 1996 Question François Mathieu Application de la loi portant réforme de l'apprentissage
26 décembre 1996 Question Gérard Larcher Conditions de recrutement sur emploi permanent à temps non complet
26 décembre 1996 Question Jean Pépin Composition des commissions exécutives des agences régionales de l'hospitalisation
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Nouvelles signalétiques des programmes audiovisuels et représentants des associations de téléspectateurs
26 décembre 1996 Question Georges Mouly Licence IV et commerce en milieu rural
26 décembre 1996 Question Philippe Madrelle Retraités agricoles
26 décembre 1996 Question Daniel Eckenspieller Taxe de financement du service public d'équarrissage et coopératives
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Lutte contre la maltraitance des enfants
26 décembre 1996 Question Dominique Leclerc Création d'un Ordre national des infirmières
26 décembre 1996 Question Joëlle Dusseau Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom et La Poste
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Réparation due aux victimes par la collectivité publique et règlement amiable
26 décembre 1996 Question Jacques Legendre Renforcement de la compétitivité de l'industrie textile