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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 décembre 1996 Question Marcel Debarge Insuffisance des effectifs d'enseignants en Seine-Saint-Denis
26 décembre 1996 Question Philippe Richert Droits de l'homme en Turquie
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Diffusion des messages à caractère pornographique par voie d'affichage ou de distribution de journaux gratuits
26 décembre 1996 Question Nicolas About Coopération militaire France-Libye
26 décembre 1996 Question Charles Ginésy Garantie de réinsertion pour les immigrés clandestins expulsés
26 décembre 1996 Question Claude Huriet Nombre de pharmaciens inspecteurs de santé publique
26 décembre 1996 Question Rodolphe Désiré DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome
26 décembre 1996 Question Gisèle Printz Régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres
26 décembre 1996 Question Danielle Bidard-Reydet Assurance chômage des intermittents du spectacle
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Réforme des services déconcentrés de l'Etat
26 décembre 1996 Question Nicolas About Diffusion dans la presse internationale de messages publicitaires en faveur des sectes
26 décembre 1996 Question Philippe Madrelle Financement des associations d'animation rurale
26 décembre 1996 Question Charles Ginésy Avenir du 1 % logement
26 décembre 1996 Question Georges Mouly Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole
26 décembre 1996 Question Josselin de Rohan Situation des éleveurs de veaux de boucherie
26 décembre 1996 Question Jean-Jacques Hyest Retraite des enseignants de l'enseignement privé sous contrat
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Cinéma à l'école
26 décembre 1996 Question Louis Souvet Ports français
26 décembre 1996 Question Luc Dejoie Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des…
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Débat au Parlement sur la violence à la télévision
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Diffusion par des chaînes étrangères de programmes à la moralité douteuse
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Nombre de défaillances d'entreprises au cours des trois premiers trimestres 1996
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Mise en place d'un dispositif de police technique de proximité adapté à la petite et moyenne délinquance
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Utilisation de l'informatique dans le contenu des différentes disciplines scolaires
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Bilan de la journée " Science en fête "
26 décembre 1996 Question Jean-Luc Mélenchon Conséquences possibles de la vaccination contre l'hépatite B
26 décembre 1996 Question Gérard Delfau Réforme de la procédure de mise à disposition par l'Etat de personnes en contrat emploi solidarité
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Culture et lutte contre l'illettrisme
26 décembre 1996 Question André Bohl Démantèlement d'unités EDF de production à Richemont
26 décembre 1996 Question Bernard Piras Prévention des risques liés à la dissémination des plantes transgéniques
26 décembre 1996 Question Monique Cerisier-ben Guiga Réduction du contingent d'assistants britanniques de langue vivante
26 décembre 1996 Question Bernard Barbier Initiatives pour faire reculer la violence et la corruption à la télévision
26 décembre 1996 Question René Rouquet Bilan de l'application du dispositif d'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques
26 décembre 1996 Question Philippe Madrelle Création d'un ordre professionnel des infirmières
26 décembre 1996 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Situation des personnes atteintes du syndrome d'apnée destructive du sommeil
26 décembre 1996 Question Philippe Darniche Réorganisation des services déconcentrés
26 décembre 1996 Question Dominique Leclerc Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
26 décembre 1996 Question Edouard Le Jeune Industrie hôtelière
26 décembre 1996 Question Georges Mouly Situation des jeunes exploitants forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers
26 décembre 1996 Question André Maman Programme " Leonardo da Vinci "
26 décembre 1996 Question Bernard Barraux Urbanisme commercial
26 décembre 1996 Question Jean-Jacques Hyest Situation des personnes victimes de l'hépatite C
26 décembre 1996 Question Hubert Falco Assurance chômage des intermittents du spectacle
26 décembre 1996 Question Philippe Richert Situation des personnels de la fonction publique en retraite
26 décembre 1996 Question Philippe Richert Financement du TGV Est européen
26 décembre 1996 Question Alfred Foy Taux de TVA applicable aux activités de restauration
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Conséquences de l'éventuelle privatisation de la Caisse nationale de prévoyance
26 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Programme de formation professionnelle européen
26 décembre 1996 Question Roger Rinchet Perception d'une redevance d'assainissement
26 décembre 1996 Question Philippe Madrelle Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom et La Poste