geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 6 453 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 décembre 1997 Réponse Outre-mer Relations entre la Martinique et Sainte-Lucie
× Refermer
« Réponse. - Le Gouvernement a mis la coopération régionale à partir des départements d'outre-mer au rang de ses priorités, ainsi que l'a indiqué le Premier ministre dans son discours de politique générale du 19 juin 1997. Le Gouvernement est conscient des difficultés que rencontrent les marins-pêcheurs de la Martinique dans leurs relations avec les autorités des pays voisins et notamment Antigue, Dominique et Sainte-Lucie et entend prendre les mesures nécessaires pour y remédier et assurer les conditions du développement de ce secteur économique capital pour les départements français d'Amérique. Des instructions ont d'ores et déjà été données pour promouvoir la négociation d'accords de pêche avec les Etats voisins, qui sont le meilleur moyen de parvenir à satisfaire les revendications légitimes des marins-pêcheurs de Martinique, comme ceux de la Guadeloupe, en posant le cadre d'une coopération dont tout montre aujourd'hui la nécessité et l'intérêt. De tels accords relèvent toutefois sans ambiguïté, en vertu de l'article 210 du Traité de Rome et de la résolution du Conseil du 3 novembre 1976, de la compétence exclusive de la Commission européenne. Le Gouvernement a donc saisi la Commission afin qu'elle relance le plus rapidement possible les discussions avec les Etats de la Caraïbe, au premier rang desquels Antigue, Barbade et Sainte-Lucie aux fins de la conclusion d'un accord de pêche. Bien que ces accords, qui ne nécessitent pas l'établissement de délimitation des espaces maritimes, puissent être négociés avec les autorités de chaque Etat concerné, il n'est pas exclu d'envi … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Outre-mer  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5d63
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 1997 Réponse Tourisme Fiscalité du tourisme associatif
25 décembre 1997 Réponse Santé Conséquences pour les CHU des sommes impayées par les patients sans couverture sociale
25 décembre 1997 Réponse Industrie Développement de l'énergie éolienne
25 décembre 1997 Réponse Intérieur Situation d'un opposant tunisien assigné à résidence en France
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Modification du réseau de surveillance de la qualité de l'air pour une meilleure adaptation au milieu
25 décembre 1997 Réponse Éducation Statut des instituteurs suppléants
25 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Bilan du Centre d'aide à la décision de la région Rhône-Alpes
25 décembre 1997 Réponse Éducation Performance des élèves français dans les matières scientifiques
25 décembre 1997 Réponse Culture Représentation des associations représentatives des familles au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
25 décembre 1997 Réponse Agriculture Mesures en faveur du développement des biocarburants
25 décembre 1997 Réponse Santé Risque d'épidémie de la " grippe du poulet "
25 décembre 1997 Réponse Jeunesse Prévention de la drogue dans les centres sportifs
25 décembre 1997 Réponse Santé Situation des personnels administratifs, techniques, du service intérieur et des parcs automobiles de la…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Conditions d'exercice de la pêche en eau douce
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Surveillance de la qualité de l'air : qualités des données recueillies
25 décembre 1997 Réponse Équipement Travaux d'aménagement et de modernisation de la RN 141
25 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Développement et renforcement des formations artisanales
25 décembre 1997 Réponse Commerce extérieur Petites entreprises et commerce international
25 décembre 1997 Réponse Emploi Saturnisme infantile
25 décembre 1997 Réponse Enseignement scolaire Prévention de la drogue dans les établissements scolaires
25 décembre 1997 Réponse Éducation Examen systématique des différents cas dans lesquels les services font appel aux établissements publics…
25 décembre 1997 Réponse Culture Prévention de la drogue dans les centres culturels
25 décembre 1997 Réponse Affaires européennes Union européenne : participation de la France aux programmes en faveur des pays de la Fédération de Russie…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Surveillance de la qualité de l'air : mise en place d'une plate-forme relevant les particules fines
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Surveillance de la qualité de l'air : suivi de certains polluants émis par des moteurs Diesel
25 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Remboursement des emprunts russes
25 décembre 1997 Réponse Emploi Validation du temps de travail des CES par les caisses de retraite complémentaire
25 décembre 1997 Réponse Agriculture Indice du prix au kilogramme des produits laitiers de grande consommation
25 décembre 1997 Réponse Défense Situation de l'ONERA
25 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Formation continue des artisans
25 décembre 1997 Réponse Culture Signalétique anti-violence à la télévision
25 décembre 1997 Réponse Économie Distribution de produits d'assurance dommages par La Poste
25 décembre 1997 Réponse Santé Drogue : non à la dépénalisation
25 décembre 1997 Réponse Agriculture Information obligatoire de l'éventuelle présence de maïs ou soja génétiquement modifié dans les produits…
25 décembre 1997 Réponse Éducation Situation des centres académiques de formation continue (CAFOC)
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Renforcement du contrôle de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) sur…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Méconnaissance de leurs obligations par les organismes subventionnés par la Délégation à l'aménagement du…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Clarification du partage des compétences entre l'Etat et les associations subventionnées par la Délégation à…
25 décembre 1997 Réponse Agriculture Code de l'urbanisme : attribution de permis de construire à proximité d'un établissement d'élevage
25 décembre 1997 Réponse Économie Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
25 décembre 1997 Réponse Économie Remboursement des emprunts russes
25 décembre 1997 Réponse Emploi Services de soins à domicile pour les personnes âgées en Moselle
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Négligences dans la gestion financière et comptable des subventions accordées par la Délégation à…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Associations subventionnées par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)…
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Ramassage des ordures facturé en fonction du poids
25 décembre 1997 Réponse Économie Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
25 décembre 1997 Question Guy Fischer Anomalies dans l'attribution des bourses d'enseignement : cas des élèves préparant un CAP en deux ou trois…
25 décembre 1997 Question Guy Fischer Risque de concurrence engendré par le nouveau métier intitulé " accompagnateur de personnes dépendantes "
25 décembre 1997 Question André Dulait Mise en oeuvre du projet de nouvelle solidarité ville-campagne