Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Rapport de la Cour des comptes concernant les organismes de protection sociale, les entreprises publiques et…
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Marie-Claude Beaudeau	Recrutement d'infirmières-conseillères de santé dans les établissements scolaires et à l'université
25 décembre 1997	Réponse	Aménagement du territoire	Prix de l'eau
25 décembre 1997	Réponse	Agriculture	Difficultés des producteurs de lapins
25 décembre 1997	Réponse	Économie	Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
25 décembre 1997	Réponse	Santé	Non-voyants et prestation spécifique dépendance
25 décembre 1997	Réponse	Aménagement du territoire	Evaluation des actions des parcs naturels régionaux
25 décembre 1997	Réponse	Logement	Prêt à taux zéro
25 décembre 1997	Réponse	Économie	Taux de TVA applicable aux produits utilisés par les stomisés
25 décembre 1997	Réponse	Emploi	Risque de concurrence engendré par le nouveau métier intitulé " accompagnateur de personnes dépendantes "
25 décembre 1997	Réponse	Enseignement scolaire	Sécurité de toutes les sorties scolaires
25 décembre 1997	Réponse	Emploi	Non-revalorisation des indemnités en capital versées aux accidentés du travail
25 décembre 1997	Réponse	Enseignement scolaire	Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges publics
25 décembre 1997	Réponse	Fonction publique	Indemnité exceptionnelle versée à certains fonctionnaires, militaires et magistrats
25 décembre 1997	Réponse	Enseignement scolaire	Anomalies dans l'attribution des bourses d'enseignement : cas des élèves préparant un CAP en deux ou trois…
25 décembre 1997	Réponse	Emploi	Représentation des mutuelles au sein des comités départementaux de coordination de la mutualité
25 décembre 1997	Réponse	Budget	Redevance audiovisuelle dans les hôtels-restaurants
25 décembre 1997	Réponse	Logement	Propriétaires de terrain sur l'île d'Oléron
25 décembre 1997	Réponse	Emploi	Bénéfice de l'allocation de reclassement pour l'emploi aux salariés de cinquante-six ans ayant commencé à…
25 décembre 1997	Réponse	Intérieur	Régularisation des étrangers séjournant sur notre sol
25 décembre 1997	Réponse	Premier ministre	Sécurité des centrales nucléaires en France
25 décembre 1997	Réponse	Intérieur	Définition de la notion de logement social
25 décembre 1997	Réponse	Emploi	Noyades des enfants
25 décembre 1997	Réponse	Agriculture	Prime à l'abattage précoce des veaux de boucherie
25 décembre 1997	Réponse	Emploi	Conséquences administratives des trente-cinq heures
25 décembre 1997	Réponse	Aménagement du territoire	Création de nouveaux postes d'inspecteur des installations classées
× Refermer « Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt de la question concernant l'organisation de l'inspection des installations classées. La loi de finances pour 1982 a créé 87 postes supplémentaires consacrés à l'inspection qui se sont ajoutés aux 400 postes existants. Depuis cette date, d'autres postes ont été créés et depuis 1991 la totalité des postes budgétaires sont inscrit sur le budget du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Compte tenu de la création de dix postes par la loi de finances pour 1998, 753 postes budgétaires sont aujourd'hui inscrits pour les DRIRE. Ces postes incluent les postes techniques qui correspondent aux inspecteurs et les postes administratifs. A noter que l'inspection des installations classées est aussi assurée par des agents d'autres services et notamment des directions des services vétérinaires, des DDASS, DDAF et DDE. Pour ces services, les postes budgétaires ne sont pas inscrits au budget du ministère chargé de l'environnement. Il y a aujourd'hui 1 389 agents nommés inspecteurs des installations classées. Ces agents sont principalement : pour les DRIRE, 415 ingénieurs et 366 techniciens ; pour les DSV, 221 vétérinaires-inspecteurs et 145 techniciens des services vétérinaires ; pour les DDASS, 65 ingénieurs et 36 techniciens sanitaires. Les agents nommés inspecteurs des installations classées exercent également d'autres activités de contrôle (contrôles techniques pour les DRIRE, contrôles sanitaires pour les DSV...). Comme le fait remarquer la Cour des comp … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Aménagement du territoire · nº 1010058:10246a1176d:-5d3f Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ971205234.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
25 décembre 1997	Réponse	Enseignement scolaire	Restauration scolaire
25 décembre 1997	Réponse	Jeunesse	Cumul de fonctions d'administrateur d'associations
25 décembre 1997	Réponse	Économie	Subvention de l'Etat aux restaurants administratifs
25 décembre 1997	Réponse	Aménagement du territoire	Pollutions industrielles des sols en milieu urbain
25 décembre 1997	Réponse	Éducation	Remboursement de l'indemnité forfaitaire de cessation progressive d'activité des PEGC
25 décembre 1997	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
25 décembre 1997	Réponse	Fonction publique	Revalorisation des échelles indiciaires 2 à 4 des agents de catégorie C
25 décembre 1997	Réponse	Logement	Gestion des déchets des professionnels du bâtiment
25 décembre 1997	Réponse	Affaires étrangères	Application de la convention relative à l'interdiction des armes chimiques
25 décembre 1997	Réponse	Économie	Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
25 décembre 1997	Réponse	Affaires étrangères	Réaction face à la situation en Algérie
25 décembre 1997	Réponse	Fonction publique	Réforme de la commission de modernisation du conseil supérieur de la fonction publique
25 décembre 1997	Réponse	Emploi	Allocation formation reclassement
25 décembre 1997	Réponse	Industrie	Situation du bureau de poste de Villeneuve-d'Ascq principal (Nord)
25 décembre 1997	Réponse	Fonction publique	Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
25 décembre 1997	Réponse	Santé	Postes de praticiens hospitaliers
25 décembre 1997	Réponse	Ville	Avenir des zones franches urbaines
25 décembre 1997	Réponse	Fonction publique	Financement du revenu de remplacement des personnes bénéficiaires du congé de fin d'activité
25 décembre 1997	Réponse	Équipement	Suppression de la vente hors taxes à bord des ferries
25 décembre 1997	Réponse	Éducation	Situation des professeurs d'arts plastiques, d'éducation musicale et d'éducation physique
25 décembre 1997	Réponse	Éducation	Situation des contractuels de l'administration scolaire
25 décembre 1997	Réponse	Fonction publique	Cessation progressive d'activité et réforme du régime des retraites dans la fonction publique
25 décembre 1997	Réponse	Éducation	Santé scolaire : création de postes d'infirmier(e)s conseiller(e)s de santé
25 décembre 1997	Réponse	Économie	Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits de confiserie et au chocolat