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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 1998 Question Serge Mathieu Rapport de la Cour des comptes concernant les organismes de protection sociale, les entreprises publiques et…
1ᵉʳ janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Recrutement d'infirmières-conseillères de santé dans les établissements scolaires et à l'université
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Prix de l'eau
25 décembre 1997 Réponse Agriculture Difficultés des producteurs de lapins
25 décembre 1997 Réponse Économie Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
25 décembre 1997 Réponse Santé Non-voyants et prestation spécifique dépendance
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Evaluation des actions des parcs naturels régionaux
25 décembre 1997 Réponse Logement Prêt à taux zéro
25 décembre 1997 Réponse Économie Taux de TVA applicable aux produits utilisés par les stomisés
25 décembre 1997 Réponse Emploi Risque de concurrence engendré par le nouveau métier intitulé " accompagnateur de personnes dépendantes "
25 décembre 1997 Réponse Enseignement scolaire Sécurité de toutes les sorties scolaires
25 décembre 1997 Réponse Emploi Non-revalorisation des indemnités en capital versées aux accidentés du travail
25 décembre 1997 Réponse Enseignement scolaire Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges publics
25 décembre 1997 Réponse Fonction publique Indemnité exceptionnelle versée à certains fonctionnaires, militaires et magistrats
25 décembre 1997 Réponse Enseignement scolaire Anomalies dans l'attribution des bourses d'enseignement : cas des élèves préparant un CAP en deux ou trois…
25 décembre 1997 Réponse Emploi Représentation des mutuelles au sein des comités départementaux de coordination de la mutualité
25 décembre 1997 Réponse Budget Redevance audiovisuelle dans les hôtels-restaurants
25 décembre 1997 Réponse Logement Propriétaires de terrain sur l'île d'Oléron
25 décembre 1997 Réponse Emploi Bénéfice de l'allocation de reclassement pour l'emploi aux salariés de cinquante-six ans ayant commencé à…
25 décembre 1997 Réponse Intérieur Régularisation des étrangers séjournant sur notre sol
25 décembre 1997 Réponse Premier ministre Sécurité des centrales nucléaires en France
25 décembre 1997 Réponse Intérieur Définition de la notion de logement social
25 décembre 1997 Réponse Emploi Noyades des enfants
25 décembre 1997 Réponse Agriculture Prime à l'abattage précoce des veaux de boucherie
25 décembre 1997 Réponse Emploi Conséquences administratives des trente-cinq heures
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« Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant les conséquences des projets du Gouvernement relatifs à l'abaissement de la durée légale du travail du point de vue des procédures administratives. Le Gouvernement a élaboré une étude d'impact du projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail. Dans le cadre de celle-ci, il a été précisé les conséquences de ce projet en termes de procédures administratives. La disposition générale relative à l'abaissement de la durée légale n'entraînera aucune modification des procédures administratives. Il en est de même en ce qui concerne la possibilité pour les entreprises de bénéficier d'une aide à la réduction du temps de travail lorsqu'elles anticipent la baisse de la durée légale. En effet, la mobilisation de cette aide interviendra selon une procédure de conventionnement identique à celle en vigueur actuellement pour les conventions du Fonds national de l'emploi et pour les conventions conclues au titre de la loi du 11 juin 1996. Les autres dispositions du projet de loi n'ont aucune incidence en terme de formalité administrative. Le projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de simplifier les démarches administratives des entreprises. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5d30
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25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Création de nouveaux postes d'inspecteur des installations classées
25 décembre 1997 Réponse Enseignement scolaire Restauration scolaire
25 décembre 1997 Réponse Jeunesse Cumul de fonctions d'administrateur d'associations
25 décembre 1997 Réponse Économie Subvention de l'Etat aux restaurants administratifs
25 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Pollutions industrielles des sols en milieu urbain
25 décembre 1997 Réponse Éducation Remboursement de l'indemnité forfaitaire de cessation progressive d'activité des PEGC
25 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
25 décembre 1997 Réponse Fonction publique Revalorisation des échelles indiciaires 2 à 4 des agents de catégorie C
25 décembre 1997 Réponse Logement Gestion des déchets des professionnels du bâtiment
25 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Application de la convention relative à l'interdiction des armes chimiques
25 décembre 1997 Réponse Économie Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pour stomisés
25 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Réaction face à la situation en Algérie
25 décembre 1997 Réponse Fonction publique Réforme de la commission de modernisation du conseil supérieur de la fonction publique
25 décembre 1997 Réponse Emploi Allocation formation reclassement
25 décembre 1997 Réponse Industrie Situation du bureau de poste de Villeneuve-d'Ascq principal (Nord)
25 décembre 1997 Réponse Fonction publique Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
25 décembre 1997 Réponse Santé Postes de praticiens hospitaliers
25 décembre 1997 Réponse Ville Avenir des zones franches urbaines
25 décembre 1997 Réponse Fonction publique Financement du revenu de remplacement des personnes bénéficiaires du congé de fin d'activité
25 décembre 1997 Réponse Équipement Suppression de la vente hors taxes à bord des ferries
25 décembre 1997 Réponse Éducation Situation des professeurs d'arts plastiques, d'éducation musicale et d'éducation physique
25 décembre 1997 Réponse Éducation Situation des contractuels de l'administration scolaire
25 décembre 1997 Réponse Fonction publique Cessation progressive d'activité et réforme du régime des retraites dans la fonction publique
25 décembre 1997 Réponse Éducation Santé scolaire : création de postes d'infirmier(e)s conseiller(e)s de santé
25 décembre 1997 Réponse Économie Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits de confiserie et au chocolat