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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
24 décembre 1998 Réponse Économie Rémunération des avoirs des comptes courants postaux déposés au Trésor
24 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Déchets secondaires des papetiers utilisateurs de produits récupérés à base de papiers-cartons
24 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Fermeture de services publics en milieu rural
24 décembre 1998 Réponse Économie Position du ministère de l'économie et des finances sur le problème de l'assujettissement à la taxe…
24 décembre 1998 Réponse Économie Bilan des conventions de partenariat signées entre le service de la formation professionnelle d'Electricité…
24 décembre 1998 Réponse Économie Mesures visant à améliorer la sécurité des installations de gaz
24 décembre 1998 Réponse Intérieur Extension aux collaborateurs de cabinet des avantages acquis par les agents territoriaux
24 décembre 1998 Réponse Premier ministre Avenir de la retraite des fonctionnaires
24 décembre 1998 Réponse Éducation Avenir des zones d'éducation prioritaire
24 décembre 1998 Réponse Culture Développement du sous-titrage des émissions de télévision à destination des sourds et malentendants
24 décembre 1998 Réponse Affaires européennes Politiques régionales communautaires
24 décembre 1998 Réponse Emploi Extension de la pratique " chèque-service "
24 décembre 1998 Réponse Commerce extérieur Politique menée par la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur
24 décembre 1998 Réponse Éducation Dispositif Oméga
24 décembre 1998 Réponse Économie Agents contractuels de droit privé de La Poste
24 décembre 1998 Réponse Économie Harmonisation du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration
24 décembre 1998 Réponse Économie Exonération de la vignette pour les véhicules commerciaux
24 décembre 1998 Réponse Culture Droit de prêt dans les bibliothèques
24 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Nombre d'accidents de chasse
24 décembre 1998 Réponse Anciens combattants Appréciation militaire des circonstances historiques dans lesquelles se sont trouvées les unités des armées…
24 décembre 1998 Réponse Santé Mise en place dans les douches des piscines publiques de distributeurs de savon à usage unique
24 décembre 1998 Réponse Emploi Nomenclature des actes de radiologie
24 décembre 1998 Réponse Agriculture Orientations de la politique forestière
24 décembre 1998 Réponse Affaires étrangères Journée universelle des droits de l'enfant
24 décembre 1998 Réponse Équipement Travaux de la RN 67 entre Bologne et Chaumont
24 décembre 1998 Réponse Éducation Réglementation régissant les contrats locaux d'éducation (CEL)
24 décembre 1998 Réponse Emploi Régime spécial de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
24 décembre 1998 Réponse Santé Cartes informatiques d'assurés sociaux
24 décembre 1998 Réponse Santé Regroupements des établissements de gynécologie-obstétrique
24 décembre 1998 Réponse Santé Association des gynécologues-obstétriciens au plan de périnatalité
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« Réponse. - L'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale est attirée sur la volonté exprimée par les gynécologues-obstétriciens d'être associés aux actions de santé publique relevant du domaine de la périnatalité. Depuis l'annonce du plan périnatalité en 1994, un certain nombre de mesures ont été mises en uvre auxquelles les gynécologues-obstétriciens ont été associés. Ils ont ainsi bénéficié, dans les maternités publiques et privées, de l'action visant à améliorer la prise en charge des nouveaux-nés dont l'état nécessite des gestes de réanimation dès la naissance. Par ailleurs, ils sont présents dans le comité national d'experts sur la mortalité maternelle et sont aidés dans leurs tâches par des assesseurs également gynécologues-obstétriciens désignés par leurs instances professionnelles dans l'ensemble des régions. Ils sont également présents au sein des commissions régionales de la naissance qu'ils pourront présider s'ils sont élus par le collège des professionnels. Leurs représentants syndicaux ont été appelés à donner leur avis sur les projets de décrets concernant la sécurité périnatale. L'hiver dernier, enfin, un groupe de travail composé de professionnels intervenant dans le domaine de la périnatalité a été réuni sous l'égide du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale. Il comptait notamment dans ses membres, le Président d'un syndicat de gynécologues-obstétriciens. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10246a1176d:-3cdc
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24 décembre 1998 Réponse Équipement Décisions concernant la poursuite ou l'arrêt du projet de construction d'une ligne nouvelle de train à…
24 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Création d'un observatoire des déchets
24 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Mesures prétendues " équilibrées " permettant d'accompagner le retour du loup en France tout en maintenant…
24 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Nombre d'attaques de moutons imputables aux loups dans les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes et en Savoie
24 décembre 1998 Réponse Éducation Médecine scolaire
24 décembre 1998 Réponse Agriculture Fermeture de deux usines de production de la société Schweppes implantées à Pantin et Gonesse (Ile-de-France)
24 décembre 1998 Réponse Culture Avenir de l'Institut français d'architecture
24 décembre 1998 Réponse Affaires étrangères Participation de la France au redressement du Cameroun
24 décembre 1998 Réponse Éducation Carte scolaire de l'enseignement du premier degré d'Ille-et-Vilaine
24 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Taxe d'entrée pour les établissements industriels de papiers recyclables
24 décembre 1998 Réponse Santé Report de la révision de la nomenclature applicable aux praticiens dentaires
24 décembre 1998 Réponse Petites et moyennes entreprises Conjoints collaborateurs d'artisans
24 décembre 1998 Réponse Culture Réflexion sur la télévision numérique hertzienne permettant un accroissement des possibilités de sous-titrage
24 décembre 1998 Réponse Santé Accès aux piscines publiques : passage obligatoire par un pédiluve
24 décembre 1998 Réponse Budget Réduction d'impôt liée à l'emploi d'un salarié à domicile
24 décembre 1998 Réponse Défense Application de l'article L. 5 bis du code du service national
24 décembre 1998 Réponse Éducation Recrutement des professeurs des écoles de l'académie de Rennes
24 décembre 1998 Réponse Éducation Statut des personnels ouvriers et d'accueil
24 décembre 1998 Réponse Agriculture Dispositions du projet de loi d'orientation agricole concernant le secteur viti-vinicole
24 décembre 1998 Réponse Équipement Accessibilité dans les transports en commun