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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
5 décembre 2003 Question Nicolas About Intégration des handicapés au sein des universités
5 décembre 2003 Question Philippe Darniche Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes
5 décembre 2003 Question Bernard Plasait Service minimum garanti dans les transports publics
5 décembre 2003 Question Serge Franchis Lutte contre le SIDA
5 décembre 2003 Question André Boyer Conférence intergouvernementale
5 décembre 2003 Question Georges Mouly Publication des décrets d'application de la loi sur l'action sociale et médico-sociale
5 décembre 2003 Question Yolande Boyer Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse
5 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Projet d'amnistie fiscale
5 décembre 2003 Question Charles Gautier Désindustrialisation dans la région de Chateaubriant (Loire-Atlantique) : société FOCAST
4 décembre 2003 Réponse Outre-mer Instituteurs de Mayotte
4 décembre 2003 Réponse Jeunesse Calendrier de passage des CAPES
4 décembre 2003 Réponse Intérieur Modalités de radiation des listes électorales
4 décembre 2003 Réponse Fonction publique Conditions de dispense de diplôme pour les mères de famille ayant élevé trois enfants
4 décembre 2003 Réponse Santé Validation des diplômes de médecine
4 décembre 2003 Réponse Éducation Reconnaissance du niveau de formation des personnels issus des IUFM
4 décembre 2003 Réponse Fonction publique Problèmes posés par les modalités de formation des personnels de la fonction publique territoriale
4 décembre 2003 Réponse Santé et solidarités Situation de la gynécologie médicale
4 décembre 2003 Réponse Intérieur Tenue des fichiers domiciliaires en Alsace-Moselle
4 décembre 2003 Réponse Écologie Réglementation relative à la certification forestière
4 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Situation des six français détenus sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba
4 décembre 2003 Réponse Équipement Donation de terrains agricoles aux gens du voyage par les propriétaires fonciers
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Système d'assurances pour les forêts privées
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Pérennité de la société centrale canine
4 décembre 2003 Réponse Santé Prix de certains médicaments déremboursés
4 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Cellule de crise : lien avec les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
4 décembre 2003 Réponse Écologie Participation des associations de consommateurs d'eau à la définition d'une loi sur l'eau
4 décembre 2003 Réponse Équipement Programmation des investissements à long terme de la RATP
4 décembre 2003 Réponse Économie Indemnisation des dégâts causés aux véhicules par les animaux sauvages
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Classement des communes du nord des Deux-Sèvres en zones défavorisées
4 décembre 2003 Réponse Budget Réduction d'impôt supplémentaire pour les dons versés à certaines associations comme les Restaurants du coeur
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
4 décembre 2003 Réponse Santé Autorisation d'implantation d'un biomatériau chez les personnes paraplégiques
4 décembre 2003 Réponse Éducation Conditions de mobilité des personnels de direction des établissements scolaires
4 décembre 2003 Réponse Intérieur Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale
4 décembre 2003 Réponse Intérieur Non respect des limitations de vitesse par les véhicules étrangers sur l'A 31
4 décembre 2003 Réponse Industrie Suppression des aides accordées par France Télécom ou La Poste aux associations de gestion de leurs oeuvres…
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Reconduction du programme de plantations d'oliviers
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Rapport sur l'assurance forestière
4 décembre 2003 Réponse Économie Réduction du taux de TVA à 5,5 % appliquée dans le secteur du bâtiment
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Gestion du fichier " puces et tatouages " par la société centrale canine
4 décembre 2003 Réponse Fonction publique Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé de longue durée
4 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Démarchage dans les foires et salons
4 décembre 2003 Réponse Budget Elargissement des réductions d'impôts liées aux dons aux associations et situation des " Restaurants du coeur "
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Aides aux éleveurs bovins consécutives à la sécheresse
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Financement des instituts et centres techniques agricoles (ICTA)
4 décembre 2003 Réponse Insertion professionnelle des jeunes Risques du contrat de professionnalisation
4 décembre 2003 Réponse Agriculture Avenir de l'Institut du végétal Arvalis
× Refermer
« L'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2003 a institué un prélèvement exceptionnel de 59 millions d'euros sur le budget d'Arvalis, Institut du végétal. L'analyse faite des réserves non utilisées par cet institut, comme par un certain nombre d'autres organismes du secteur céréalier, a conduit à ne maintenir à leur disposition que les sommes nécessaires à la poursuite de leurs missions et à prélever les surplus afin de financer le déficit du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Ce prélèvement a été minoré de 25 % par rapport à la prévision initiale et il est donc effectué dans une proportion qui permettra à l'institut de conserver ses objectifs de développement d'autant que le relais de la taxe FASC peut être pris dès 2004 par le produit d'une cotisation volontaire obligatoire prélevée par l'intermédiaire de l'interprofession Intercéréales. De plus, comme les autres organismes faisant l'objet d'un prélèvement, Arvalis bénéficiera de l'affectation des montants à recouvrer au titre des taxes parafiscales et de la dévolution intégrale des bonis de liquidation, déduction faite des prélèvements. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10246a1176d:-13bf
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4 décembre 2003 Réponse Santé et solidarités Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
4 décembre 2003 Réponse Économie Fiscalité applicable au diester utilisé par les entreprises de transport urbain de voyageurs