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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
11 décembre 2003 Question Monique Papon Situation des associations de consommateurs
11 décembre 2003 Question Jacques Mahéas Difficultés d'accueil dans les services d'urgence
11 décembre 2003 Question Alain Vasselle Dispositions juridiques applicables aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes âgées
11 décembre 2003 Question Georges Mouly Assouplissement des procédures pour l'agrément des demandeurs d'emploi pour des postes d'insertion
11 décembre 2003 Question Roger Karoutchi Situation des entrepreneurs et salariés paysagistes
11 décembre 2003 Question Daniel Reiner Accueil des travailleurs issus des nouveaux pays membres de l'Union européenne dans le domaine des travaux…
11 décembre 2003 Question Daniel Bernardet Difficultés ressenties par les associations
11 décembre 2003 Question Michel Sergent Régime d'indemnisation pour perte d'emploi d'un fonctionnaire mis à la retraite d'office
11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Accès des malades au crédit
11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Contrôle sur les actes de gestion des entreprises publiques
11 décembre 2003 Question Gisèle Printz Assurance des forêts privées
11 décembre 2003 Question Bernard Piras Situation des six Français détenus à Guantanamo
11 décembre 2003 Question Guy Fischer Excès de sel dans l'alimentation
11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Second projet de loi sur l'initiative économique
11 décembre 2003 Question Sylvie Desmarescaux Scolarisation des enfants de deux à trois ans
11 décembre 2003 Question Bernard Murat Optimisation des recours contre tiers exercés par les caisses de sécurité sociale
11 décembre 2003 Question Yves Fréville Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC
11 décembre 2003 Question Rodolphe Désiré Crise du corps des douanes à la Martinique
11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Suppression des contingents communaux pour les SDIS
11 décembre 2003 Question Henri de Richemont Evolution des subventions de fonctionnement des maisons familiales rurales (MFR)
11 décembre 2003 Question Jacques Legendre Situation des parents d'enfants atteints de la " maladie des os de verre "
11 décembre 2003 Question Georges Mouly Avant-projet de loi sur les procédures collectives : propositions des juges consulaires
11 décembre 2003 Question François Marc Conditions d'octroi d'aides aux compagnies aériennes par les collectivités locales
11 décembre 2003 Question Michel Moreigne Avenir de la gendarmerie nationale
11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Etiquetage des produits à l'exportation
11 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Extension du régime de l'exonération de la taxe piscicole
11 décembre 2003 Question Évelyne Didier FCTVA : proportion des dépenses ayant supporté le taux réduit de TVA
11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Création d'un corps de contrôle extérieur à l'administration pour apprécier l'exécution des budgets
11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Alignement des rapports financiers des principaux groupes publics sur les normes imposées aux entreprises cotées
11 décembre 2003 Question Serge Mathieu Généralisation du statut de société anonyme à toutes les entreprises opérant dans le champ concurrentiel
11 décembre 2003 Question Louis Duvernois Frais de scolarité du personnel enseignant à l'étranger
11 décembre 2003 Question Marcel Vidal Décret d'application des mesures relatives à la retraite anticipée des handicapés lourds
11 décembre 2003 Question Guy Fischer Prévention du risque alcool
11 décembre 2003 Question Georges Mouly Rénovation des contrats aidés du secteur non marchand (CES-CEC)
10 décembre 2003 Réponse Développement durable Conséquences de la création du grade de cadre de la santé
10 décembre 2003 Question Louis Souvet Conséquences de la création du grade de cadre de la santé
10 décembre 2003 Question Louis Souvet Situation administrative de certains conservateurs de musées
9 décembre 2003 Réponse Industrie Conséquence de la fermeture de l'usine Formica à Quillan
9 décembre 2003 Question Roland Courteau Conséquence de la fermeture de l'usine Formica à Quillan
5 décembre 2003 Réponse Équipement Service minimum garanti dans les transports publics
5 décembre 2003 Réponse Relations avec le Parlement Conférence intergouvernementale
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« M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat. M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous prier d'excuser mon collègue Dominique de Villepin, qui participait ce matin à une réunion ministérielle de l'OTAN qu'il a dû quitter en début d'après-midi pour rejoindre le Président de la République en Tunisie. Vous avez rappelé les échéances décisives auxquelles est confrontée l'Europe, particulièrement l'élargissement de l'Union. Le Sénat sera appelé, mercredi prochain, à autoriser la ratification du traité d'adhésion des dix nouveaux Etats membres. Cet élargissement commande une ambition nouvelle, pour une Europe que nous voulons plus efficace, plus démocratique, plus transparente. L'oeuvre de la Convention européenne présidée par Valéry Giscard d'Estaing, ce projet de Constitution forgé dans des conditions remarquables de transparence et de démocratie, répond à cette ambition. La Convention a proposé, vous le savez, plusieurs avancées très importantes : dans le domaine économique et social, dans le domaine culturel aussi, avec le maintien de la diversité culturelle, dans le domaine de la justice et de la sécurité publique et, enfin, dans le domaine institutionnel. La semaine prochaine, à Bruxelles, vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, il s'agira de conclure la conférence intergouvernementale. Dans cette phase finale, chacun dramatise les enjeux. Mais la conférence avance, comme le montre le conclave de Naples auquel vous faisiez référence et qui a été  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10246a1176d:-138f
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5 décembre 2003 Réponse Recherche Intégration des handicapés au sein des universités
5 décembre 2003 Réponse Libertés locales Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes
5 décembre 2003 Réponse Personnes handicapées Publication des décrets d'application de la loi sur l'action sociale et médico-sociale
5 décembre 2003 Réponse Développement durable Inondations dans le sud de la France
5 décembre 2003 Réponse Personnes handicapées Lutte contre le SIDA
5 décembre 2003 Réponse Parité Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse
5 décembre 2003 Réponse Industrie Désindustrialisation dans la région de Chateaubriant (Loire-Atlantique) : société FOCAST
5 décembre 2003 Réponse Économie Projet d'amnistie fiscale
5 décembre 2003 Question Alain Dufaut Inondations dans le sud de la France