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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2005 Réponse Agriculture Saisonniers étrangers dans l'agriculture spécialisée
20 janvier 2005 Réponse Économie Implantation territoriale et services de la Banque de France
20 janvier 2005 Réponse Fonction publique Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
20 janvier 2005 Réponse Industrie Situation des localités éloignées des réseaux de transport de gaz
20 janvier 2005 Réponse Écologie Réseau Natura 2000 en Limousin notamment en Creuse
20 janvier 2005 Réponse Agriculture Poursuite de la réforme du service public de l'équarrissage en 2005
20 janvier 2005 Réponse Affaires étrangères Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire
20 janvier 2005 Réponse Intérieur Location par une commune d'une pièce de la mairie servant de permanence politique
20 janvier 2005 Réponse Intérieur Procédures de délégation de service public
20 janvier 2005 Réponse Équipement Conséquences pour la sécurité des motards de la généralisation de l'allumage des feux de croisement
20 janvier 2005 Réponse Éducation Méthode d'évaluation de l'histoire-géographie dans l'avant-projet de loi d'orientation pour l'école
20 janvier 2005 Réponse Solidarités Conséquences de la réforme Licence-Master-Doctorat (LMD) pour la formation au métier d'orthophoniste
20 janvier 2005 Réponse Jeunesse et sports Exonération des associations de la taxe sur les salaires
20 janvier 2005 Réponse Intérieur Découpage des cantons et intercommunalité
20 janvier 2005 Réponse Équipement Réduction de la dotation affectée pour les TER en Lorraine
20 janvier 2005 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif
20 janvier 2005 Réponse Solidarités Fermeture de services de soins aux personnes en situation d'addiction dans le département du Val-de-Marne
20 janvier 2005 Réponse Justice Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats
20 janvier 2005 Réponse Fonction publique Accès à la fonction publique en Europe
20 janvier 2005 Réponse Solidarités Pensions de réversion
20 janvier 2005 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif
20 janvier 2005 Réponse Solidarités Formation initiale des orthophonistes
20 janvier 2005 Réponse Santé et solidarités Services sociaux des établissements hospitaliers
20 janvier 2005 Réponse Affaires étrangères Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie
20 janvier 2005 Réponse Tourisme Mise en place des chèques vacances dans les petites entreprises
20 janvier 2005 Réponse Recherche Recrutement de jeunes chercheurs
20 janvier 2005 Réponse Relations du travail Démocratie syndicale
20 janvier 2005 Réponse Fonction publique Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires mères de trois enfants
20 janvier 2005 Réponse Petites et moyennes entreprises Inquiétudes des professionnels en radio-télévision face aux mesures de dérégulation commerciale
20 janvier 2005 Réponse Justice Verbalisation automatique des automobilistes en excès de vitesse
20 janvier 2005 Réponse Fonction publique Retraite anticipée des fonctionnaires ayant eu trois enfants
20 janvier 2005 Réponse Agriculture Situation de l'Association des écrivains et artistes paysans
20 janvier 2005 Réponse Agriculture Situation des techniciens sous CDD de l'ONF
20 janvier 2005 Réponse Affaires étrangères Aide au développement
20 janvier 2005 Réponse Écologie Utilisation d'enveloppes en papier de préférence aux films plastiques pour l'envoi de publications
20 janvier 2005 Réponse Économie Assurance des communes victimes de graves inondations
20 janvier 2005 Réponse Intérieur Avis du Conseil d'Etat sur le projet du Gouvernement concernant le calendrier électoral de 2007
20 janvier 2005 Réponse Éducation Place de l'éducation physique et sportive dans l'enseignement
20 janvier 2005 Réponse Agriculture Revalorisation des retraites agricoles
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« Lors de la création du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), le montant de la prestation minimum RCO versée pour une carrière complète de chef d'exploitation avait pour effet de combler l'écart entre 75 % du SMIC net et le minimum vieillesse. Ce SMIC est calculé sur la base de 2 028 SMIC annuel, soit l'équivalent de ce que perçoit, sur une année, un salarié travaillant 39 heures par semaine. Les augmentations du SMIC horaire dont il est fait état s'inscrivent dans le processus d'harmonisation des différentes garanties mensuelles de rémunération issues des mesures sur les 35 heures, harmonisation à laquelle le Gouvernement s'est engagé. Il s'agit de porter progressivement la rémunération d'une personne travaillant 35 heures, soit 1 820 heures par an, et payée 35 heures au niveau d'un salaire calculé sur 39 heures hebdomadaires, soit 2 028 SMIC annuel. Cet objectif sera atteint au 1er juillet 2005. Il n' y a donc pas de lien entre les augmentations du SMIC horaire et la détermination du SMIC annualisé servant de référence au montant du niveau global du montant des retraites agricoles qui ne subit pas de dégradation. Le décret n° 2004-1068 du 7 octobre 2004, publié au Journal officiel du 9 octobre 2004, fixe les modalités de financement du régime de RCO pour l'année 2004 et porte revalorisation de la pension de RCO à compter du 1er janvier 2004. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10246a1176d:369
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20 janvier 2005 Réponse Affaires étrangères Pensions des retraités de l'ex-territoire des Afars et des Issas
20 janvier 2005 Réponse Éducation Situation des orthophonistes
20 janvier 2005 Question Philippe Nogrix Situation des enseignants retraités de l'enseignement privé
20 janvier 2005 Question Jean-Marie Bockel Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie
20 janvier 2005 Question Michel Teston Implantation territoriale et services de la Banque de France
20 janvier 2005 Question Yves Krattinger Evolution des financements des politiques de l'eau
20 janvier 2005 Question André Vantomme Aides aux collectivités locales pour le traitement des déchets ménagers
20 janvier 2005 Question Michel Teston Situation de l'Association des écrivains et artistes paysans
20 janvier 2005 Question Serge Lagauche Fermeture de services de soins aux personnes en situation d'addiction dans le département du Val-de-Marne
20 janvier 2005 Question Éric Doligé Prise en charge des frais des invalides et des grands blessés de guerre
20 janvier 2005 Question Jean-Marie Bockel Situation concernant la taxe professionnelle des jeunes avocats