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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
2 février 2006 Question Jean-François Picheral Décrets d'application de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires
2 février 2006 Question Jacques Blanc Remboursement de la TVA sur les péages routiers aux entreprises de transports
2 février 2006 Question Dominique Mortemousque Modalités d'application du décret n°2005-1756
2 février 2006 Question Anne-Marie Payet Dépistage et prise en charge de la drépanocytose en France
2 février 2006 Question Charles Guené Date limite de la révision simplifiée des POS
2 février 2006 Question Sandrine Hurel Soutien à la filière avicole
2 février 2006 Question Jean-Michel Baylet Avenir des foyers-logements
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
2 février 2006 Question Gérard Cornu Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial
2 février 2006 Question Annie David Manque de remplaçants en Seine-Saint-Denis
2 février 2006 Question Jean-François Picheral Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est…
2 février 2006 Question Pierre Jarlier Office du tourisme commun à plusieurs communautés de communes
2 février 2006 Question Michel Moreigne Avenir des prêts bonifiés à l'agriculture
2 février 2006 Question Josselin de Rohan Conditions d'attribution des aides des conseils régionaux aux communes
2 février 2006 Question Jacques Mahéas Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Indemnisation des victimes des dysfonctionnements de la justice
2 février 2006 Question Jean-Noël Guérini Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
2 février 2006 Question Jean-Marie Bockel Observation électorale
2 février 2006 Question Alain Fouché Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
2 février 2006 Question Daniel Bernardet Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique
2 février 2006 Question Gérard Bailly Licenciement et procédures prudhomales
2 février 2006 Question Marcel Vidal Mission de directeur d'école
2 février 2006 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Autorité parentale et violences conjugales
2 février 2006 Question André Vallet Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Avenir des trains autos-couchettes, notamment du Luxembourg-Nice
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Conséquences de la création des cours administratives d'appel sur la durée des procédures
2 février 2006 Question Jackie Pierre Enfouissement coordonné des réseaux
2 février 2006 Question Georges Gruillot Reprise des déchets
2 février 2006 Question René Beaumont Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15
2 février 2006 Question Alain Fouché Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Modalités de calcul des dépenses électorales
2 février 2006 Question Françoise Férat Présence de certaines espèces animalières dans les cirques itinérants
2 février 2006 Question Yves Détraigne Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
2 février 2006 Question Marcel Vidal Evolution des crédits alloués à l'Office franco-allemand pour la jeunesse
2 février 2006 Question Alain Fouché Maisons de l'emploi
2 février 2006 Question Françoise Henneron Personnes habilitées à enseigner la sécurité à l'école
2 février 2006 Question Gérard Bailly Conditions d'utilisation du GPL carburant
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Gestion de l'après-mines et suivi des zones d'affaissements dans le bassin houiller lorrain
2 février 2006 Question Alain Fouché Gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) par l'intermédiaire d'associations
2 février 2006 Question Gérard Bailly Réglementation de la conduite des autocars
27 janvier 2006 Réponse Outre-mer Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya
27 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Difficultés de la jeunesse
27 janvier 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
27 janvier 2006 Réponse Éducation Violences scolaires
27 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
27 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
27 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Démographie médicale
27 janvier 2006 Réponse Économie TVA à 5,5 %
27 janvier 2006 Réponse Économie Problème de la dette
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« M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, puisque, comme vous l'avez dit vous-même, chaque seconde qui passe, c'est un peu plus d'endettement,... Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Chaque fois que l'on parle, la dette augmente ? M. Thierry Breton, ministre. ... M. Dominique de Villepin et moi avons décidé de ne pas perdre une seconde. Le 18 décembre dernier était remis au Gouvernement un rapport sur l'état des finances publiques de la France et de son endettement. Je n'ose imaginer que certains d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, aient pu ignorer ces chiffres, car ils étaient connus de tous. La différence tient à la rapidité de la réaction. En effet, moins de trois semaines plus tard, M. le Premier ministre décidait, pour la première fois dans l'histoire de nos institutions, de réunir à Bercy, sous sa présidence, l'ensemble des acteurs qui contribuent à la dépense pour une conférence nationale sur les finances publiques. Il a exposé le programme triennal, que je défendrai à Bruxelles, devant l'ensemble des participants, qui - je tiens à le dire - ont été très dignes et ont fait preuve d'un vrai sens des responsabilités, que ce soient les acteurs du monde de la santé, les représentants des collectivités locales ou des organisations syndicales, mais aussi tous ceux qui contribuent à la dépense de l'État. Cet engagement triennal est lui-même inclus dans un engagement plus large que le Premier ministre a également présenté. Pour la première fois, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a donc pris l'engage … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1b7edd3:108f5dbb13e:-5d68
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27 janvier 2006 Réponse Cohésion sociale Projet de loi sur la parité