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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Réglementation applicable à l'ouverture de cercueil
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Augmentation du trafic journalier des poids lourds sur l'A 35
8 décembre 2005 Réponse Agriculture Raisons de la procédure d'urgence d'homologation du "Poncho-Maïs"
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal
8 décembre 2005 Réponse Justice Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
8 décembre 2005 Réponse Anciens combattants Retraite des anciens combattants
8 décembre 2005 Réponse Coopération De l'usage de la langue française sur les sites Internet des ambassades
8 décembre 2005 Réponse Écologie Budget affecté aux réserves naturelles
8 décembre 2005 Réponse Intérieur EPCI à fiscalité propre comportant des communes enclavées
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Adjoint spécial
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Liste des communautés dont le territoire est discontinu
8 décembre 2005 Réponse Tourisme Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz
8 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de…
8 décembre 2005 Réponse Affaires étrangères Mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Classement de Failly en état de catastrophe naturelle
8 décembre 2005 Réponse Justice Massacre d'Oradour-sur-Glane
8 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Création d'une fiche ROME auprès de l'ANPE pour la profession de collaborateur d'élu
8 décembre 2005 Réponse Écologie Grippe aviaire et confinement des appelants
8 décembre 2005 Réponse Agriculture Réduction de l'aide accordée aux bouchers
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Liste d'EPCI à fiscalité propre constitués de deux communes
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
8 décembre 2005 Réponse Petites et moyennes entreprises Organisation des ventes au déballage
8 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Modalités d'application du plan national maladies rares
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
8 décembre 2005 Réponse Écologie Lutte contre la prolifération d'espèces végétales aquatiques envahissantes
8 décembre 2005 Réponse Justice Vente d'alcool par les associations
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Mention sur les bulletins de vote de personnes non candidates
8 décembre 2005 Réponse Justice Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
8 décembre 2005 Réponse Justice Du rayonnement du droit français
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Obligations de l'autorité administrative pour les exhumations
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Règlement des menues dépenses de campagne électorale
8 décembre 2005 Réponse Économie Aménagement du régime des plus-values immobilières
8 décembre 2005 Réponse Économie Calcul des impôts fonciers
8 décembre 2005 Réponse Justice Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Réponse Économie Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
8 décembre 2005 Réponse Industrie Renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques
8 décembre 2005 Réponse Écologie Financement des réserves naturelles nationales
8 décembre 2005 Réponse Éducation Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Régularité de l'émargement consistant en l'apposition d'une croix sur la liste électorale
8 décembre 2005 Réponse Économie Introduction de l'action de groupe en droit français
8 décembre 2005 Réponse Éducation Situation des associations éducatives
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Décret précisant l'embouchure des étiers
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Résultats des mesures de bruit sur l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
8 décembre 2005 Réponse Agriculture Situation des UPRA
8 décembre 2005 Réponse Justice Introduction de l'action de groupe en droit français
8 décembre 2005 Réponse Tourisme Application de la "loi littoral"
8 décembre 2005 Réponse Écologie Aménagement hydraulique des Basses Plaines de l'Aude
8 décembre 2005 Réponse Économie Hausse des tarifs du gaz