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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Trafic prévisible sur les différentes sections de l'éventuelle A 32
8 décembre 2005 Réponse Économie Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat
8 décembre 2005 Réponse Défense Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin
8 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Pénurie de professionnels de la petite enfance
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Interdiction de doubler pour les poids lourds
8 décembre 2005 Réponse Économie Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial
8 décembre 2005 Réponse Coopération Aides apportées par la France au développement des télécoms en Afrique
8 décembre 2005 Réponse Collectivités territoriales Effectifs des agents des structures intercommunales
8 décembre 2005 Réponse Agriculture Réforme du service public de l'équarrissage
8 décembre 2005 Réponse Éducation Situation du service public de psychologie, d'information et d'orientation de l'éducation nationale
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Schémas de cohérence territoriale
8 décembre 2005 Réponse Agriculture Élevage de chiens dans les immeubles collectifs : fixation du seuil par la copropriété
8 décembre 2005 Réponse Éducation LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Règlement des menues dépenses de campagne électorale
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin
8 décembre 2005 Question Jean-Paul Virapoullé Financement des réserves naturelles nationales
8 décembre 2005 Question Jean-Pierre Vial Aides aux employeurs de personnes handicapées
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Classement de Failly en état de catastrophe naturelle
8 décembre 2005 Question André Vallet Effectifs des agents des structures intercommunales
8 décembre 2005 Question André Vallet Raisons de la procédure d'urgence d'homologation du "Poncho-Maïs"
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Consultation d'une facture par un conseiller municipal lors du vote du compte administratif
8 décembre 2005 Question Christiane Kammermann Introduction de l'action de groupe en droit français
8 décembre 2005 Question Daniel Raoul Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil
8 décembre 2005 Question Philippe Leroy Baux ruraux verbaux
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Trafic prévisible sur les différentes sections de l'éventuelle A 32
8 décembre 2005 Question Xavier Pintat Réglementation de la lutte et prévention des incendies
8 décembre 2005 Question Jean-Paul Émorine Application de la loi sur le développement des territoires ruraux
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
8 décembre 2005 Question Dominique Leclerc Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et…
8 décembre 2005 Question Jean-Noël Guérini Budget affecté aux réserves naturelles
8 décembre 2005 Question Charles Gautier Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
8 décembre 2005 Question François Vendasi Avions sanitaires affectés à la Corse
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Paiement de l'exemplaire du compte-rendu de séance du conseil municipal par les conseillers demandeurs
8 décembre 2005 Question José Balarello Importations de textile chinois
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Mention sur les bulletins de vote de personnes non candidates
8 décembre 2005 Question Robert del Picchia Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
8 décembre 2005 Question Georges Mouly Mise en place d'une instance interministérielle pour l'apprentissage
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Régularité de l'émargement consistant en l'apposition d'une croix sur la liste électorale
8 décembre 2005 Question Roger Karoutchi Situation des loueurs de meublés occasionnels au regard de la taxe professionnelle
8 décembre 2005 Question Jean-Paul Amoudry Réforme du service public de l'équarrissage
8 décembre 2005 Question Roger Karoutchi Aide aux familles en difficulté
8 décembre 2005 Question Philippe Leroy Réglementation relative aux priorités dans la conclusion des baux ruraux
8 décembre 2005 Question Jean-Pierre Fourcade Aides apportées par la France au développement des télécoms en Afrique
8 décembre 2005 Question Évelyne Didier Retraite des anciens combattants
8 décembre 2005 Question Robert del Picchia Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Question Gérard Longuet Organisation des ventes au déballage
8 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Modalités d'application du plan national maladies rares
8 décembre 2005 Question Sandrine Hurel Pérennisation de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Schémas de cohérence territoriale