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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
8 décembre 2005 Question Évelyne Didier Retraite des anciens combattants
8 décembre 2005 Question Robert del Picchia Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Question Gérard Longuet Organisation des ventes au déballage
8 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Modalités d'application du plan national maladies rares
8 décembre 2005 Question Sandrine Hurel Pérennisation de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Schémas de cohérence territoriale
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Élevage de chiens dans les immeubles collectifs : fixation du seuil par la copropriété
8 décembre 2005 Question Jean-Paul Virapoullé Situation des associations éducatives
8 décembre 2005 Question Michel Teston Politique des transports routiers dans la vallée du Rhône
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de…
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Pénurie de professionnels de la petite enfance
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Liste des communautés dont le territoire est discontinu
8 décembre 2005 Question René Beaumont Vente d'alcool par les associations
8 décembre 2005 Question Marcel Vidal Hausse du prix de l'essence et taxation des profits pétroliers
8 décembre 2005 Question Jacques Baudot Réduction de l'aide accordée aux bouchers
8 décembre 2005 Question Richard Yung Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
8 décembre 2005 Question Robert del Picchia Application de la loi du 20 juillet 2005
8 décembre 2005 Question Josselin de Rohan Rus et étiers de cours d'eau
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
8 décembre 2005 Question Jean-Noël Guérini Hausse des tarifs du gaz
8 décembre 2005 Question Jean-Pierre Vial Aides aux producteurs de fruits à coque
8 décembre 2005 Question Robert Hue Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
8 décembre 2005 Question Marcel Vidal Projet de construction d'un parking sous la place royale du Peyrou à Montpellier
8 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Situation du service public de psychologie, d'information et d'orientation de l'éducation nationale
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
8 décembre 2005 Question Robert del Picchia Du rayonnement du droit français
8 décembre 2005 Question Marcel Vidal Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune
8 décembre 2005 Question Michel Teston Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat
8 décembre 2005 Question Jean-Marc Pastor LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 2005 Question Gérard Longuet Accueil des stagiaires agricoles en entreprise
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Baisse du taux de TVA dans la restauration
8 décembre 2005 Question François Marc Avenir du système de soins de proximité et de la médecine générale en Bretagne
8 décembre 2005 Question Françoise Férat Grippe aviaire et confinement des appelants
8 décembre 2005 Question Hubert Haenel Massacre d'Oradour-sur-Glane
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
8 décembre 2005 Question Jean-Pierre Godefroy Application de la "loi littoral"
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Conditions de reproduction de documents communaux
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Obligations de l'autorité administrative pour les exhumations
8 décembre 2005 Question Jean-Marie Bockel Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Visite médicale annuelle des employés des petites communes
8 décembre 2005 Question Richard Yung Mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Projet de tracé Est de l'autoroute A 32
8 décembre 2005 Question Jean-Pierre Plancade Situation des établissements agricoles privés sous contrat
8 décembre 2005 Question Jean-Marc Juilhard Situation des UPRA
8 décembre 2005 Question Robert Hue Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Responsabilités dans la prévention des incendies
8 décembre 2005 Question André Trillard Décret précisant l'embouchure des étiers
8 décembre 2005 Question Hubert Falco Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
8 décembre 2005 Question Jean Louis Masson Renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques