geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 4 309 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 décembre 2005 Réponse Coopération De l'usage de la langue française sur les sites Internet des ambassades
8 décembre 2005 Réponse Écologie Budget affecté aux réserves naturelles
8 décembre 2005 Réponse Intérieur EPCI à fiscalité propre comportant des communes enclavées
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Adjoint spécial
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Liste des communautés dont le territoire est discontinu
8 décembre 2005 Réponse Tourisme Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz
8 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de…
8 décembre 2005 Réponse Affaires étrangères Mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Classement de Failly en état de catastrophe naturelle
8 décembre 2005 Réponse Justice Massacre d'Oradour-sur-Glane
8 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Création d'une fiche ROME auprès de l'ANPE pour la profession de collaborateur d'élu
8 décembre 2005 Réponse Écologie Grippe aviaire et confinement des appelants
8 décembre 2005 Réponse Agriculture Réduction de l'aide accordée aux bouchers
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Liste d'EPCI à fiscalité propre constitués de deux communes
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
8 décembre 2005 Réponse Petites et moyennes entreprises Organisation des ventes au déballage
8 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Modalités d'application du plan national maladies rares
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
8 décembre 2005 Réponse Écologie Lutte contre la prolifération d'espèces végétales aquatiques envahissantes
8 décembre 2005 Réponse Justice Vente d'alcool par les associations
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Mention sur les bulletins de vote de personnes non candidates
8 décembre 2005 Réponse Justice Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
8 décembre 2005 Réponse Justice Du rayonnement du droit français
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Obligations de l'autorité administrative pour les exhumations
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Règlement des menues dépenses de campagne électorale
8 décembre 2005 Réponse Économie Aménagement du régime des plus-values immobilières
8 décembre 2005 Réponse Économie Calcul des impôts fonciers
8 décembre 2005 Réponse Justice Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Réponse Économie Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
8 décembre 2005 Réponse Industrie Renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques
8 décembre 2005 Réponse Écologie Financement des réserves naturelles nationales
8 décembre 2005 Réponse Éducation Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Régularité de l'émargement consistant en l'apposition d'une croix sur la liste électorale
8 décembre 2005 Réponse Économie Introduction de l'action de groupe en droit français
8 décembre 2005 Réponse Éducation Situation des associations éducatives
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Décret précisant l'embouchure des étiers
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Résultats des mesures de bruit sur l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
8 décembre 2005 Réponse Agriculture Situation des UPRA
8 décembre 2005 Réponse Justice Introduction de l'action de groupe en droit français
8 décembre 2005 Réponse Tourisme Application de la "loi littoral"
× Refermer
« M. Jean-Pierre Godefroy. Je souhaite attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur la loi « littoral », dont nous fêtons cette année les vingt ans. Monsieur le ministre, vous savez que les objectifs des rédacteurs de cette loi sont partagés par tous, élus comme citoyens, mais vous savez aussi que le caractère général ou imprécis de certaines dispositions du texte, de même que le retard dans la publication de très nombreux décrets d'application, parfois incomplets, ont laissé le soin à la jurisprudence de préciser certaines notions le plus souvent de façon très extensive et parfois même aberrante. Il en résulte ainsi une inadaptabilité de la loi à certaines configurations de territoire, en particulier dans le département de la Manche, qui compte 350 kilomètres de littoral. Le principal problème vient du fait que loi « littoral » s'applique à tout le territoire de la commune, classé « littoral », quelle que soit la profondeur de celle-ci ou quelle que soit sa constitution en divers hameaux, dont certains sont éloignés du littoral. Un problème se pose également quant à la définition de la notion de « village » et à la présence de commerces et d'activités administratives. Le hameau est le coeur de vie de nos territoires, ruraux et maritimes, et constitue une particularité du département de la Manche. Pour respecter le SDAU, le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, fut même avalisée par soixante et onze communes à l'unanimité la décision de privilégier le développement de ces hameaux afin d'éviter le mitage du territoire et un développement anarchique le lon … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports et équipement  ·  nº 323274:107d5777053:-5f1d
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 décembre 2005 Réponse Écologie Aménagement hydraulique des Basses Plaines de l'Aude
8 décembre 2005 Réponse Économie Hausse des tarifs du gaz
8 décembre 2005 Réponse Agriculture Situation des retraités agricoles
8 décembre 2005 Réponse Agriculture Aides aux producteurs de fruits à coque
8 décembre 2005 Réponse Affaires étrangères Application de la loi du 20 juillet 2005
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Visite médicale annuelle des employés des petites communes
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Engagement d'une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d'assainissement
8 décembre 2005 Réponse Emploi Calcul de l'aide personnalisée au logement
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Paiement de l'exemplaire du compte-rendu de séance du conseil municipal par les conseillers demandeurs