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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Réglementation applicable à l'ouverture de cercueil
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Augmentation du trafic journalier des poids lourds sur l'A 35
8 décembre 2005 Réponse Agriculture Raisons de la procédure d'urgence d'homologation du "Poncho-Maïs"
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal
8 décembre 2005 Réponse Justice Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
8 décembre 2005 Réponse Anciens combattants Retraite des anciens combattants
8 décembre 2005 Réponse Coopération De l'usage de la langue française sur les sites Internet des ambassades
8 décembre 2005 Réponse Écologie Budget affecté aux réserves naturelles
8 décembre 2005 Réponse Intérieur EPCI à fiscalité propre comportant des communes enclavées
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Adjoint spécial
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Liste des communautés dont le territoire est discontinu
8 décembre 2005 Réponse Tourisme Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz
8 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de…
8 décembre 2005 Réponse Affaires étrangères Mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Classement de Failly en état de catastrophe naturelle
8 décembre 2005 Réponse Justice Massacre d'Oradour-sur-Glane
8 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Création d'une fiche ROME auprès de l'ANPE pour la profession de collaborateur d'élu
8 décembre 2005 Réponse Écologie Grippe aviaire et confinement des appelants
8 décembre 2005 Réponse Agriculture Réduction de l'aide accordée aux bouchers
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Liste d'EPCI à fiscalité propre constitués de deux communes
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
8 décembre 2005 Réponse Petites et moyennes entreprises Organisation des ventes au déballage
8 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Modalités d'application du plan national maladies rares
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« La présidente de la Fédération des maladies orphelines (FMO) a en effet sollicité l'attribution d'une subvention de 200 000 euros par an pour le fonctionnement de la téléphonie santé de la FMO, en arguant du fait que l'association Maladies rares Info Services a perçu cette somme de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). La direction générale de la santé (DGS) a reçu plusieurs fois la FMO et a répondu au courrier de sa présidente, Mme Grandin, réclamant une subvention de 200 000 euros dès le 31 octobre dernier. Le 8 novembre 2005, à l'occasion du comité de suivi du plan « maladies rares », mon cabinet, la direction générale de la santé (DGS) et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) lui ont expliqué que le montant de 400 000 euros par an attribué par l'INPES, inscrit dans le plan national « maladies rares » au titre de l'information donnée aux malades, aux professionnels et au grand public, ne concerne pas uniquement le développement de la téléphonie en santé. La FMO n'était citée qu'à titre d'exemple d'association parmi d'autres diffusant de l'information existant préalablement au plan. C'est à la suite d'un rapport de l'IGAS de 1998 que le ministère de la santé a cherché à rationaliser et à professionnaliser l'ensemble des services de téléphonie santé. Il travaille depuis sur un cadre de référence sur les objectifs, les missions, les prestations et les services rendus aux usagers des services téléphoniques en santé. Un groupe de travail, piloté par la DGS en lien avec l'INPES, a rédigé un « référentiel servi … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé et solidarités  ·  nº 323274:107d5777053:-5f41
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8 décembre 2005 Réponse Intérieur Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
8 décembre 2005 Réponse Écologie Lutte contre la prolifération d'espèces végétales aquatiques envahissantes
8 décembre 2005 Réponse Justice Vente d'alcool par les associations
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Mention sur les bulletins de vote de personnes non candidates
8 décembre 2005 Réponse Justice Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
8 décembre 2005 Réponse Justice Du rayonnement du droit français
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Obligations de l'autorité administrative pour les exhumations
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Règlement des menues dépenses de campagne électorale
8 décembre 2005 Réponse Économie Aménagement du régime des plus-values immobilières
8 décembre 2005 Réponse Économie Calcul des impôts fonciers
8 décembre 2005 Réponse Justice Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
8 décembre 2005 Réponse Économie Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
8 décembre 2005 Réponse Industrie Renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques
8 décembre 2005 Réponse Écologie Financement des réserves naturelles nationales
8 décembre 2005 Réponse Éducation Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines
8 décembre 2005 Réponse Intérieur Régularité de l'émargement consistant en l'apposition d'une croix sur la liste électorale
8 décembre 2005 Réponse Économie Introduction de l'action de groupe en droit français
8 décembre 2005 Réponse Éducation Situation des associations éducatives
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Décret précisant l'embouchure des étiers
8 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Résultats des mesures de bruit sur l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
8 décembre 2005 Réponse Agriculture Situation des UPRA
8 décembre 2005 Réponse Justice Introduction de l'action de groupe en droit français
8 décembre 2005 Réponse Tourisme Application de la "loi littoral"
8 décembre 2005 Réponse Écologie Aménagement hydraulique des Basses Plaines de l'Aude
8 décembre 2005 Réponse Économie Hausse des tarifs du gaz