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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2008 Réponse Solidarité Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD
24 janvier 2008 Réponse Agriculture Avenir du lycée agricole public Charles-Marie de La Condamine à Pézenas (34)
24 janvier 2008 Réponse Enseignement supérieur Lutte contre la précarité économique des étudiants
24 janvier 2008 Réponse Travail Évolution des contrats temps libre et enfance
24 janvier 2008 Réponse Solidarité Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap
24 janvier 2008 Réponse Agriculture Maintien de la recherche sur la noix et le noyer
24 janvier 2008 Réponse Agriculture Perspectives de l'enseignement agricole et risque de suppression du BEPA
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« L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. C'est un élément essentiel dans les différentes politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministre de l'agriculture et de la pêche. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans les établissements, et d'a … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº b31b77:1177d11d6ee:-7bb1
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24 janvier 2008 Réponse Transports Délais d'attente pour l'examen du permis de conduire
24 janvier 2008 Réponse Intérieur Financement des collectivités territoriales
24 janvier 2008 Réponse Santé Exonération de franchises médicales pour les personnes souffrant d'affections de longue durée
24 janvier 2008 Réponse Intérieur Développement du volontariat au bénéfice des services départementaux d'incendie et de secours
24 janvier 2008 Réponse Écologie Pénalisation financière des sociétés polluant la Moselle
24 janvier 2008 Réponse Justice Logement vendu par adjudication suite à une saisie immobilière et expulsion de ses occupants
24 janvier 2008 Réponse Budget Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale
24 janvier 2008 Réponse Justice Réforme de la carte judiciaire
24 janvier 2008 Réponse Justice Procédure administrative sur l'action en responsabilité d'une collectivité publique à l'encontre d'une…
24 janvier 2008 Réponse Sports Clarification des critères d'inscription des athlètes sur la liste « haut niveau » de la Fédération…
24 janvier 2008 Réponse Santé Lutte contre l'hépatite C
24 janvier 2008 Réponse Solidarité Application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la…
24 janvier 2008 Réponse Santé Missions et effectifs de la DDASS de la Creuse
24 janvier 2008 Réponse Justice Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels
24 janvier 2008 Réponse Économie Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise
24 janvier 2008 Réponse Fonction publique Activités privées des fonctionnaires
24 janvier 2008 Réponse Défense et anciens combattants Décristallisation des pensions des anciens combattants ressortissants des pays placés sous souveraineté,…
24 janvier 2008 Réponse Intérieur Réglementation de l'accès aux corridas des mineurs de moins de seize ans
24 janvier 2008 Réponse Écologie Délivrance d'un permis de construire pour transformer un bâtiment dans des conditions illégales
24 janvier 2008 Réponse Économie Taxe foncière sur les propriétés bâties : changement de consistance modifiant la valeur locative
24 janvier 2008 Réponse Intérieur Arrêté municipal interdisant la circulation nocturne des mineurs non accompagnés
24 janvier 2008 Réponse Logement Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
24 janvier 2008 Réponse Écologie Collaboration entre la France et le Japon en matière d'environnement
24 janvier 2008 Réponse Sports Réforme de la carte judiciaire en Savoie
24 janvier 2008 Réponse Écologie (S.E.) Desserte de la gare des Arcs-Draguignan
24 janvier 2008 Réponse Consommation Présence postale dans les zones rurales
24 janvier 2008 Réponse Écologie (S.E.) Mise en oeuvre du CV anonyme
24 janvier 2008 Réponse Entreprises Développement des points multiservices
24 janvier 2008 Question Georges Mouly Présence postale dans les zones rurales
24 janvier 2008 Question Marcel Rainaud Développement du volontariat au bénéfice des services départementaux d'incendie et de secours
24 janvier 2008 Question Jacqueline Gourault Réglementation des charges locatives
24 janvier 2008 Question Yves Détraigne Conséquence de l'abandon programmé de la carte scolaire
24 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Pénalisation financière des sociétés polluant la Moselle
24 janvier 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Réglementation de l'accès aux corridas des mineurs de moins de seize ans
24 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Questions écrites sans réponse et groupes du Sénat
24 janvier 2008 Question Marcel Rainaud Évolution des contrats temps libre et enfance
24 janvier 2008 Question Jacques Legendre Mesures en faveur des établissements pénitentiaires et de leurs personnels
24 janvier 2008 Question Philippe Marini Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
24 janvier 2008 Question Raymond Couderc Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale
24 janvier 2008 Question Jean Besson Exonération de franchises médicales pour les personnes souffrant d'affections de longue durée
24 janvier 2008 Question Joëlle Garriaud-Maylam Délais de réponse aux questions écrites
24 janvier 2008 Question Bernard Piras Maintien de la recherche sur la noix et le noyer
24 janvier 2008 Question Thierry Repentin Réforme de la carte judiciaire en Savoie