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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2008 Réponse Fonction publique Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires
25 janvier 2008 Réponse Économie Politique économique de la France
25 janvier 2008 Réponse Économie Crise boursière et situation de la Société générale
25 janvier 2008 Réponse Écologie (S.E.) Retraitement des huiles
25 janvier 2008 Réponse Relations avec le Parlement Départementalisation de Mayotte
25 janvier 2008 Réponse Économie Crise des "subprimes"
25 janvier 2008 Réponse Entreprises Rapport de la commission Attali
25 janvier 2008 Réponse Économie Crise financière et changement de politique économique
25 janvier 2008 Réponse Travail Accord patronat-syndicats sur la réforme du marché du travail
25 janvier 2008 Réponse Budget Grève des fonctionnaires
25 janvier 2008 Question Aymeri de Montesquiou Retraitement des huiles
25 janvier 2008 Question Jean-François Voguet Crise financière et changement de politique économique
25 janvier 2008 Question Jacqueline Panis Grève des fonctionnaires
25 janvier 2008 Question Ambroise Dupont Accord patronat-syndicats sur la réforme du marché du travail
25 janvier 2008 Question Adrien Giraud Départementalisation de Mayotte
25 janvier 2008 Question Benoît Huré Rapport de la commission Attali
25 janvier 2008 Question Gérard Roujas Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires
25 janvier 2008 Question René Garrec Crise boursière et situation de la Société générale
25 janvier 2008 Question Nicole Bricq Crise des "subprimes"
25 janvier 2008 Question Jean-Marc Todeschini Politique économique de la France
24 janvier 2008 Réponse Économie Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
24 janvier 2008 Réponse Relations avec le Parlement Délais de réponse aux questions écrites
24 janvier 2008 Réponse Intérieur Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales
24 janvier 2008 Réponse Justice Annexes des actes de vente des immeubles
24 janvier 2008 Réponse Économie Difficultés juridiques liées à la cessation d'activité et au départ en retraite des pharmaciens
24 janvier 2008 Réponse Économie Exonération d'impôt sur les sociétés pour les associations coopératives de droit local
24 janvier 2008 Réponse Écologie Droit de préemption urbain
24 janvier 2008 Réponse Économie Agents reclassés de La Poste et de France Télécom
24 janvier 2008 Réponse Travail Désengagement de la caisse d'allocations familiales
24 janvier 2008 Réponse Travail Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises
24 janvier 2008 Réponse Coopération et francophonie Modalités de relance du français dans les organisations internationales
24 janvier 2008 Réponse Intérieur Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
24 janvier 2008 Réponse Défense et anciens combattants Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers
24 janvier 2008 Réponse Agriculture Recherche dans le domaine nucicole
24 janvier 2008 Réponse Justice Mesures en faveur des établissements pénitentiaires et de leurs personnels
24 janvier 2008 Réponse Écologie Droit de préemption d'une commune sur un immeuble pour le démolir
24 janvier 2008 Réponse Travail Pouvoir d'achat des retraités
24 janvier 2008 Réponse Logement Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
24 janvier 2008 Réponse Logement Réglementation des charges locatives
24 janvier 2008 Réponse Intérieur Entretien des concessions funéraires acquises par anticipation auprès des communes
24 janvier 2008 Réponse Relations avec le Parlement Questions écrites sans réponse et groupes du Sénat
24 janvier 2008 Réponse Économie Taux de TVA applicable aux travaux de réhabilitation entrepris par les associations d'insertion par le logement
24 janvier 2008 Réponse Agriculture Jachères agricoles et « bandes enherbées »
24 janvier 2008 Réponse Éducation Conséquence de l'abandon programmé de la carte scolaire
24 janvier 2008 Réponse Enseignement supérieur Amélioration des procédures d'élection des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS
24 janvier 2008 Réponse Travail Revalorisation des retraites
24 janvier 2008 Réponse Budget Bases prévisionnelles d'imposition
24 janvier 2008 Réponse Écologie Éoliennes et fiscalité locale
24 janvier 2008 Réponse Économie Régime fiscal de la cotisation syndicale
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« L'article 199 quater C du code général des impôts accorde aux salariés et retraités une réduction d'impôt sur le revenu, au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires, au sens de l'article L. 133-2 du code du travail. L'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) a porté de 50 % à 66 % le taux de la réduction d'impôt. Cet avantage constitue une vive incitation fiscale mais ne s'applique, par construction, que pour autant qu'il peut s'imputer sur l'impôt. L'institution d'un crédit d'impôt n'aurait pas le même objet, puisqu'il conduirait l'État à reverser au souscripteur non imposable une fraction de la cotisation qu'il a versée, et par suite à subventionner indirectement les syndicats. Cela étant, la réduction d'impôt peut être cumulée avec la déduction forfaitaire de 10 % sur les pensions. En outre, les salariés qui ont opté pour la déduction du montant réel de leurs frais professionnels peuvent déduire de leur rémunération imposable, pour leur montant intégral, les cotisations qu'ils versent à ce titre auprès de syndicats professionnels. Ces dispositions témoignent de l'intérêt que porte le Gouvernement à favoriser la participation du plus grand nombre au dialogue social. Pour ces motifs, il n'est pas envisagé de modifier le dispositif dans le sens souhaité par l'auteur de la question. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 87e704:1178d24ae51:-3918
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24 janvier 2008 Réponse Fonction publique Retraite des femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants