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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2010 Question Christian Demuynck Décrets d'application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation…
21 janvier 2010 Question Aymeri de Montesquiou Prise en charge de la vaccination contre la fièvre catarrhale
21 janvier 2010 Question Michèle André Autorisation du pesticide Cruiser
21 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine
21 janvier 2010 Question Esther Sittler Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des…
21 janvier 2010 Question André Vantomme Conséquences de la transposition en droit français de la directive « services » pour la profession d'architecte
21 janvier 2010 Question André Trillard Journée commémorative de la Résistance
21 janvier 2010 Question Laurent Béteille Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de collection
21 janvier 2010 Question André Trillard Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes
21 janvier 2010 Question Laurent Béteille Visites techniques des véhicules de collection
21 janvier 2010 Question Christiane Demontès Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération
21 janvier 2010 Question André Dulait Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse
21 janvier 2010 Question Didier Guillaume Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
21 janvier 2010 Question Christian Demuynck Pôle emploi
21 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Développement du photovoltaïque au sol dans le département de l'Aveyron
21 janvier 2010 Question Odette Terrade Présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons et les plastiques alimentaires
21 janvier 2010 Question Bertrand Auban Participation des communes au coût de fonctionnement d'un équipement social
21 janvier 2010 Question Didier Guillaume Notation/cotation des entreprises par les assureurs-crédit
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Philippe Darniche Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Claude Jeannerot Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question François-Noël Buffet Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Martial Bourquin Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Alain Chatillon Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Thierry Foucaud Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Françoise Laborde Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question François Zocchetto Plan de relance et emploi
15 janvier 2010 Réponse Solidarités actives contre la… Jeunesse et prévention
15 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Conférence de Londres sur l'Afghanistan
15 janvier 2010 Réponse Premier ministre Fiscalité environnementale
15 janvier 2010 Réponse Industrie Situation de l'emploi
15 janvier 2010 Réponse Travail Éducation nationale et ascension sociale
15 janvier 2010 Réponse Santé Grippe A
15 janvier 2010 Réponse Intérieur Violences scolaires
15 janvier 2010 Réponse Industrie Relocalisations industrielles
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« M. Christian Estrosi, ministre. Monsieur Dassault, un certain nombre de vos propositions répondent à des préoccupations du Gouvernement et méritent une réflexion. Je regrette d'ailleurs qu'elles aient été accueillies dans une partie de cet hémicycle par divers quolibets… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. Alain Gournac. Ils sont réduits à cela ! M. Christian Estrosi, ministre. … car j'estime que certains ne peuvent pas se comparer à quelqu'un qui a énormément contribué à l'innovation industrielle et à la création d'emplois, souvent hautement qualifiés, dans notre pays. Dès lors, ils devraient se dispenser de railleries un peu faciles. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste.) M. Didier Boulaud. Il faut surtout dire merci à papa, qui avait de l'imagination ! Mais c'est nous qui payons les avions, et ils sont chers ! M. Christian Estrosi, ministre. La réalité, c'est que la lutte contre les délocalisations fait partie du combat quotidien mené par le Gouvernement et par l'ensemble de cette majorité. À cet égard, je veux rappeler un certain nombre de mesures. La suppression de la taxe professionnelle représentera dès le 1er janvier 2010 près de 12 milliards d'euros de charges fiscales en moins pour les industries françaises. Un sénateur du groupe socialiste. Sur le dos des collectivités ! M. Christian Estrosi, ministre. Dois-je parler du crédit d'impôt recherche, grâce auquel, chaque fois qu'une industrie ou un laboratoire engage 100 euros, il se voit rembourser 30 euros par l'État ? C'est le crédit d'imp … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1be4663:1261c751f3c:-5e44
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15 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Soldats français tués en Afghanistan
15 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Séisme à Haïti
15 janvier 2010 Question Raymonde Le Texier Jeunesse et prévention
15 janvier 2010 Question Josselin de Rohan Conférence de Londres sur l'Afghanistan
15 janvier 2010 Question Nicolas About Grippe A
15 janvier 2010 Question Fabienne Keller Séisme à Haïti
15 janvier 2010 Question Christian Cambon Violences scolaires
15 janvier 2010 Question Serge Dassault Relocalisations industrielles