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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2010 Question Laurent Béteille Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de collection
21 janvier 2010 Question André Trillard Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes
21 janvier 2010 Question Laurent Béteille Visites techniques des véhicules de collection
21 janvier 2010 Question Christiane Demontès Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération
21 janvier 2010 Question André Dulait Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse
21 janvier 2010 Question Didier Guillaume Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
21 janvier 2010 Question Christian Demuynck Pôle emploi
21 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Développement du photovoltaïque au sol dans le département de l'Aveyron
21 janvier 2010 Question Odette Terrade Présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons et les plastiques alimentaires
21 janvier 2010 Question Bertrand Auban Participation des communes au coût de fonctionnement d'un équipement social
21 janvier 2010 Question Didier Guillaume Notation/cotation des entreprises par les assureurs-crédit
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
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« M. Patrick Devedjian, ministre. Monsieur le sénateur, d'abord, il est injuste de prétendre que les délocalisations sont le fait du présent gouvernement. Il s'agit d'un phénomène mondial. Les délocalisations existaient déjà sous les gouvernements de gauche, qui ne les a pas plus empêchées que le gouvernement actuel. M. Jean-Jacques Mirassou. Vous les avez accélérées ! M. Patrick Devedjian, ministre. Mais bien sûr ! M. Martial Bourquin. On n'a jamais distribué autant d'argent ! M. Patrick Devedjian, ministre. En revanche, et, sur ce point, votre raisonnement peut avoir une certaine consistance, dès lors que l'on aide les entrepreneurs, il faut exiger un effet de retour. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les prêts qui ont été consentis aux constructeurs automobiles étaient assortis de l'obligation – le Gouvernement veille à son respect - de maintenir l'emploi sur le territoire national. Renault n'a pas attendu ce gouvernement pour aller construire des usines en Turquie ni, d'ailleurs, pour installer sa holding aux Pays-Bas. Et je vous invite à vérifier à quelle date et sous quel Président de la République s'est faite l'opération… M. Alain Gournac. Eh oui ! M. Patrick Devedjian, ministre. Nous vivons dans un monde économique de libre circulation des biens et des marchandises. On ne peut pas empêcher une entreprise de s'installer à l'étranger. Mme Annie David. Ce n'est pas la question ! M. Patrick Devedjian, ministre. Si nous voulions le faire, si nous prenions des mesures coercitives, comme on nous le réclame parfois, nous risquerions de voir les entreprises se développe … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Plan de relance  ·  nº a56214:12641af5d77:-72d8
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20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Philippe Darniche Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Claude Jeannerot Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question François-Noël Buffet Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Martial Bourquin Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Alain Chatillon Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Thierry Foucaud Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Françoise Laborde Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question François Zocchetto Plan de relance et emploi
15 janvier 2010 Réponse Solidarités actives contre la… Jeunesse et prévention
15 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Conférence de Londres sur l'Afghanistan
15 janvier 2010 Réponse Premier ministre Fiscalité environnementale
15 janvier 2010 Réponse Industrie Situation de l'emploi
15 janvier 2010 Réponse Travail Éducation nationale et ascension sociale
15 janvier 2010 Réponse Santé Grippe A
15 janvier 2010 Réponse Intérieur Violences scolaires
15 janvier 2010 Réponse Industrie Relocalisations industrielles
15 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Soldats français tués en Afghanistan
15 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Séisme à Haïti
15 janvier 2010 Question Raymonde Le Texier Jeunesse et prévention
15 janvier 2010 Question Josselin de Rohan Conférence de Londres sur l'Afghanistan
15 janvier 2010 Question Nicolas About Grippe A
15 janvier 2010 Question Fabienne Keller Séisme à Haïti
15 janvier 2010 Question Christian Cambon Violences scolaires
15 janvier 2010 Question Serge Dassault Relocalisations industrielles
15 janvier 2010 Question Nicole Bricq Fiscalité environnementale
15 janvier 2010 Question Françoise Laborde Éducation nationale et ascension sociale
15 janvier 2010 Question Isabelle Pasquet Situation de l'emploi
15 janvier 2010 Question Didier Boulaud Soldats français tués en Afghanistan
14 janvier 2010 Réponse Budget Avenir des jeunes urbanistes
14 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Avenir de la recherche française en Égypte
14 janvier 2010 Réponse Justice Régime social des experts de justice