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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Services d'aide à domicile
9 décembre 2010 Réponse Justice Réforme de la garde à vue
9 décembre 2010 Réponse Intérieur Réduction des moyens des forces de l'ordre
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Difficultés des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 décembre 2010 Réponse Santé Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Rapport entre l'État et les établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Procédure d'adoption individuelle
9 décembre 2010 Réponse Intérieur Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs
9 décembre 2010 Réponse Économie Défense des commerces ruraux
9 décembre 2010 Réponse Intérieur Bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
9 décembre 2010 Réponse Éducation Modalités de renouvellement des emplois vie scolaire
9 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Aide aux prisonniers français à l'étranger
9 décembre 2010 Réponse Économie Régime de l'auto-entrepreneur
9 décembre 2010 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Accès des associations de la 3ème génération de feu à la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et…
9 décembre 2010 Réponse Culture Droits d'auteur et diffusion des œuvres en numérique
9 décembre 2010 Réponse Éducation Avenir des emplois vie scolaire
9 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Situation au Sahara occidental
9 décembre 2010 Réponse Éducation Le plan "Écoles numériques rurales"
9 décembre 2010 Réponse Éducation Importance du maintien des psychologues de l'éducation nationale
9 décembre 2010 Réponse Défense Revalorisation de l'allocation différentielle de solidarité
9 décembre 2010 Réponse Écologie Moyens mis à disposition des DDT
9 décembre 2010 Réponse Économie Suppression du régime des bénéfices non commerciaux
9 décembre 2010 Réponse Économie Fiscalisation des donations de titres sociaux
9 décembre 2010 Réponse Écologie Affichage de la performance énergétique sur les annonces de logements
9 décembre 2010 Réponse Industrie Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité
9 décembre 2010 Réponse Économie Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
9 décembre 2010 Réponse Travail Lutte contre l'illettrisme
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Égalité professionnelle
9 décembre 2010 Réponse Collectivités territoriales Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
9 décembre 2010 Réponse Collectivités territoriales Prise en charge des animaux errants par les petites communes
9 décembre 2010 Réponse Santé Préconisations de l'Organisation mondiale de la santé sur l'ostéopathie
9 décembre 2010 Réponse Éducation Situation des élèves de terminale bac professionnel candidats à la session de juin 2011
9 décembre 2010 Réponse Culture Régulation de la publicité télévisée
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Commercialisation des produits agricoles en circuits courts
9 décembre 2010 Réponse Écologie Composition du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Nuisances causées par le stockage d'animaux morts
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Droits de plantation
9 décembre 2010 Réponse Écologie Biocarburants de deuxième génération
9 décembre 2010 Réponse Défense Équité pour le bénéfice de la campagne double
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Succès dans la lutte contre l'ESB
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Égalités hommes-femmes
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« Ces dernières années, un important travail de mobilisation des partenaires sociaux a été entrepris afin de développer le dialogue social en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ce qui s'est notamment traduit par des conférences nationales et régionales ainsi que par une campagne de contrôle de l'inspection du travail. En outre, des outils ont été élaborés en concertation avec les partenaires sociaux pour aider à la négociation collective : c'est ainsi que le rapport de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise a été modifié en concertation avec les partenaires sociaux, qu'a été élaboré de manière concertée un guide d'élaboration de ce rapport et qu'un diagnostic égalité est mis à disposition automatique des petites et moyennes entreprises. La politique menée par le Gouvernement a permis le développement de la négociation collective sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes puisque le nombre d'accords conclus s'est sensiblement accru : en effet, en 2005, on recensait 295 accords d'entreprise traitant de l'égalité entre les femmes et les hommes, on en recense 1 290 en 2009, on recensait 41 accords de branche traitant de cette question, on en recense 107 en 2009. Toutefois, des inégalités professionnelles demeurent, c'est pourquoi de nouvelles mesures ont été mises en oeuvre dans le cadre de la loi portant réforme des retraites. Suivant la loi portant réforme des retraites, une sanction financière pouvant être portée jusqu'à 1 % de la masse salar … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités  ·  nº fd66a5:12c9b910c5d:-16f0
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9 décembre 2010 Réponse Agriculture Qualification juridique de la rémunération des vétérinaires sanitaires
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Abattage du petit bétail
9 décembre 2010 Réponse Écologie Cession gratuite de terrains prévue par le code de l'urbanisme
9 décembre 2010 Réponse Fonction publique Situation des ingénieurs des travaux publics de l'État
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Revendications des éleveurs de la filière porcine
9 décembre 2010 Réponse Logement Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne
9 décembre 2010 Réponse Logement Financement du plan digues et protection des marais littoraux charentais
9 décembre 2010 Réponse Écologie Situation des ouvriers des parcs et ateliers
9 décembre 2010 Réponse Justice Loi pénitentiaire et amélioration des conditions de vie carcérale