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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2012 Réponse Transports Rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis
12 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Mise en œuvre du projet de zonage d'aires terrestres protégées en Charente-Maritime et maintien des aides…
12 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Réglementation applicable aux clôtures
12 janvier 2012 Réponse Défense Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
12 janvier 2012 Réponse Fonction publique Situation des fonctionnaires de catégorie C
12 janvier 2012 Réponse Travail Importation de plasma thérapeutique
12 janvier 2012 Réponse Travail Inquiétudes de la profession d'infirmier de bloc opératoire
12 janvier 2012 Réponse Agriculture Dégradation de la distribution du courrier dans la commune de Bellegarde
12 janvier 2012 Réponse Agriculture Dangers de la culture des plantes génétiquement modifiées pour l'apiculture
12 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Nombre de permis de construire tacites accordés dans le département de la Moselle
12 janvier 2012 Réponse Transports Mission de M. Alain Marsaud pour le ministère des transports
12 janvier 2012 Réponse Transports Liaison Soissons- aéroport Roissy-Charles de Gaulle
12 janvier 2012 Réponse Intérieur Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers
12 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Permis de construire
12 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Couleurs des pylônes des éoliennes
12 janvier 2012 Réponse Écologie Retrait de permis de construire
12 janvier 2012 Réponse Écologie Prise en compte des dommages causés par les autoroutes sur la biodiversité
12 janvier 2012 Réponse Affaires étrangères Respect des droits humains au Tibet
12 janvier 2012 Réponse Agriculture Conséquences du 5ème programme directive « nitrates » pour la Lorraine
12 janvier 2012 Réponse Solidarités Mission d'intérêt général des centres d'information sur les droits des femmes et des familles de la…
12 janvier 2012 Réponse Intérieur Communication au public des comptes de campagne
12 janvier 2012 Réponse Sports Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation
12 janvier 2012 Réponse Logement Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso
12 janvier 2012 Réponse Collectivités territoriales Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme
12 janvier 2012 Réponse Agriculture Dangers de la culture d'OGM pour l'apiculture
12 janvier 2012 Réponse Fonction publique Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique…
12 janvier 2012 Réponse Éducation Ramassage scolaire pour les écoles primaires
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« Bien qu'étant une compétence exercée par le département, les transports scolaires demeurent une préoccupation de l'État, qui se doit de contribuer à l'amélioration de leur organisation, de leur sécurité et de leur qualité. S'agissant précisément de l'intervalle de temps situé entre la montée ou la descente de l'autocar scolaire et celui où les élèves franchissent le seuil de l'école, leur sécurité relève entièrement de la responsabilité de la commune. Ces derniers ne sont placés sous la surveillance des enseignants qu'après avoir pénétré à l'intérieur de l'enceinte scolaire. La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques indique en effet que « c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars. Toutefois, si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des véhicules, il se rapproche des services municipaux afin de rechercher les moyens d'une sécurité optimale pour les élèves ». La circulaire n° 95-071 du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires précise, quant à elle, que « les directeurs d'école se rapprochent des services compétents des communes afin de rechercher les moyens permettant d'effectuer, dans des conditions optimales de sécurité, l'entrée et la sortie des élèves,  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 9ac0f5:134b2c076b8:-23e1
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12 janvier 2012 Réponse Collectivités territoriales Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
12 janvier 2012 Question Jean-Pierre Demerliat Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs
12 janvier 2012 Question Roland Courteau Importation de plasma thérapeutique
12 janvier 2012 Question Robert Navarro Commission de la sécurité des consommateurs
12 janvier 2012 Question Didier Guillaume Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Allocations d'attente attribuées à certains jeunes de moins de 25 ans
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Permis de construire
12 janvier 2012 Question Roland Courteau Taxe générale sur les activités polluantes
12 janvier 2012 Question Évelyne Didier Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Réglementation applicable aux clôtures
12 janvier 2012 Question Christiane Demontès Indépendance de la Commission de la sécurité des consommateurs
12 janvier 2012 Question Gisèle Printz Conséquences du 5ème programme directive « nitrates » pour la Lorraine
12 janvier 2012 Question Jean Besson Pérennité de la Commission de la sécurité des consommateurs
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Couleurs des pylônes des éoliennes
12 janvier 2012 Question Jean-Marc Todeschini Commission de la sécurité des consommateurs
12 janvier 2012 Question Michel Doublet Mise en œuvre du projet de zonage d'aires terrestres protégées en Charente-Maritime et maintien des aides…
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral
12 janvier 2012 Question Bruno Gilles Maintien du master 2 professionnel AGIS
12 janvier 2012 Question Luc Carvounas Situation préoccupante de la Hongrie
12 janvier 2012 Question Cécile Cukierman Taxe générale sur les activités polluantes
12 janvier 2012 Question François Marc Réglementation stricte de l'affichage public
12 janvier 2012 Question Roland Courteau Prise en compte des dommages causés par les autoroutes sur la biodiversité