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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2012 Question Michel Delebarre Niveau de formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
5 janvier 2012 Question Roland Courteau Recensement des points noirs
5 janvier 2012 Question Joël Billard Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification
5 janvier 2012 Question Alain Fouché Achat d'un fonds rural démembré
5 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Alimentation en eau potable par forage
5 janvier 2012 Question Gérard Miquel Délais de paiement dans le secteur du jouet
5 janvier 2012 Question Roland Courteau Conférence des parties de la convention pour le climat
5 janvier 2012 Question Roland Courteau Gaz industriel cause de destruction de la couche d'ozone
5 janvier 2012 Question Jean-Marc Pastor Préparations naturelles peu préoccupantes
5 janvier 2012 Question Roland Courteau Conséquences des suppressions de postes dans l'éducation nationale
29 décembre 2011 Réponse Industrie Inquiétude suite aux menaces d'arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique…
29 décembre 2011 Réponse Solidarités Capacité d'accueil des crèches
29 décembre 2011 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire et de la géographie
29 décembre 2011 Réponse Commerce Obligation pour le vendeur d'un bien de renseigner l'acheteur
29 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Recours des riverains en cas de nuisances
29 décembre 2011 Réponse Industrie Filière ferroviaire française
29 décembre 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Travaux de viabilité avant délivrance du permis de construire
29 décembre 2011 Réponse Défense Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Réponse Défense Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Réponse Défense Lenteurs et défauts de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Refonte du contrôle aérien en province
29 décembre 2011 Réponse Travail Qualification des personnels de bloc opératoire
29 décembre 2011 Réponse Transports Recharge des batteries des véhicules électriques
29 décembre 2011 Réponse Transports Rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense
29 décembre 2011 Réponse Transports Sécurité de la centrale nucléaire du Blayais
29 décembre 2011 Réponse Travail Maladie de Parkinson
29 décembre 2011 Réponse Justice Avenir des centres éducatifs fermés
29 décembre 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
29 décembre 2011 Réponse Travail Reconnaissance du niveau master 2 pour le métier d'infirmier de bloc opératoire
29 décembre 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Réorganisation du système ferroviaire français
29 décembre 2011 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
29 décembre 2011 Réponse Logement Hébergement d'urgence
29 décembre 2011 Réponse Travail Niveau de remboursement des prothèses auditives
29 décembre 2011 Réponse Santé Avenir du don du sang
29 décembre 2011 Réponse Culture Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel
29 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices
29 décembre 2011 Réponse Travail Reconnaissance du rôle des centres de santé infirmiers
29 décembre 2011 Réponse Défense Retraités des ateliers industriels de l'aéronautique
29 décembre 2011 Réponse Travail Inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
29 décembre 2011 Réponse Commerce Délais de paiement dans le secteur du jouet
29 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Réforme de la formation initiale des orthophonistes
29 décembre 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Accès des voitures écologiques dans les ZAPA
29 décembre 2011 Réponse Écologie Agence de financement des infrastructures de transport de France
29 décembre 2011 Réponse Justice Mandat exclusif des agences immobilières
29 décembre 2011 Réponse Industrie Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
29 décembre 2011 Réponse Travail Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
29 décembre 2011 Réponse Intérieur Parc automobile de la police nationale
29 décembre 2011 Réponse Commerce Accueil des mineurs étrangers isolés
29 décembre 2011 Réponse Agriculture Indemnisation des ostréiculteurs
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« Dès le lundi 19 décembre 2011, suite à l'échouement du cargo TK Bremen survenu le vendredi 16 décembre, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire s'est rendu dans le Morbihan afin de rencontrer les professionnels de la conchyliculture et de la pêche à pied professionnelle de la ria d'Etel pour faire le point de la situation. Dans la zone qui a été touchée, la plus grande partie des huîtres étaient déjà transférées dans des bassins à terre, en vue de leur expédition pour les fêtes de fin d'année. Les huîtres demeurant sur les parcs ont pu également être mises à l'abri avant l'arrivée de la pollution. Un arrêté interdisant la collecte des coquillages dans les zones concernées a été pris par le préfet du Morbihan. Cependant, des huîtres et des coquillages de pêche n'ont pas pu être commercialisés à la période des fêtes de fin d'année, ce qui a engendré une baisse du chiffre d'affaires pour les professionnels touchés. C'est pourquoi, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a annoncé la mise en place d'avances remboursables dans l'attente des indemnisations par l'assureur du navire. Ces indemnisations seront accordées dans le cadre du règlement n° 875/2007 du 24 juillet 2007, relatif aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Ces avances seront mises en œuvre dans les prochaines semaines. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº d964af:134553d86d0:-6e02
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29 décembre 2011 Réponse Budget Suppression de postes au sein de la DGFiP