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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Services d'aide à domicile
9 décembre 2010 Réponse Justice Réforme de la garde à vue
9 décembre 2010 Réponse Intérieur Réduction des moyens des forces de l'ordre
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Difficultés des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 décembre 2010 Réponse Santé Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Rapport entre l'État et les établissements d'information, de consultation et de conseil familial
9 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Procédure d'adoption individuelle
9 décembre 2010 Réponse Intérieur Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs
9 décembre 2010 Réponse Économie Défense des commerces ruraux
9 décembre 2010 Réponse Intérieur Bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
9 décembre 2010 Réponse Éducation Modalités de renouvellement des emplois vie scolaire
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« Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques e … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 132021a:12ca238f901:-5021
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9 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Aide aux prisonniers français à l'étranger
9 décembre 2010 Réponse Économie Régime de l'auto-entrepreneur
9 décembre 2010 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Accès des associations de la 3ème génération de feu à la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et…
9 décembre 2010 Réponse Culture Droits d'auteur et diffusion des œuvres en numérique
9 décembre 2010 Réponse Éducation Avenir des emplois vie scolaire
9 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Situation au Sahara occidental
9 décembre 2010 Réponse Éducation Le plan "Écoles numériques rurales"
9 décembre 2010 Réponse Éducation Importance du maintien des psychologues de l'éducation nationale
9 décembre 2010 Réponse Défense Revalorisation de l'allocation différentielle de solidarité
9 décembre 2010 Réponse Écologie Moyens mis à disposition des DDT
9 décembre 2010 Réponse Économie Suppression du régime des bénéfices non commerciaux
9 décembre 2010 Réponse Économie Fiscalisation des donations de titres sociaux
9 décembre 2010 Réponse Écologie Affichage de la performance énergétique sur les annonces de logements
9 décembre 2010 Réponse Industrie Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité
9 décembre 2010 Réponse Économie Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
9 décembre 2010 Réponse Travail Lutte contre l'illettrisme
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Égalité professionnelle
9 décembre 2010 Réponse Collectivités territoriales Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
9 décembre 2010 Réponse Collectivités territoriales Prise en charge des animaux errants par les petites communes
9 décembre 2010 Réponse Santé Préconisations de l'Organisation mondiale de la santé sur l'ostéopathie
9 décembre 2010 Réponse Éducation Situation des élèves de terminale bac professionnel candidats à la session de juin 2011
9 décembre 2010 Réponse Culture Régulation de la publicité télévisée
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Commercialisation des produits agricoles en circuits courts
9 décembre 2010 Réponse Écologie Composition du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Nuisances causées par le stockage d'animaux morts
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Droits de plantation
9 décembre 2010 Réponse Écologie Biocarburants de deuxième génération
9 décembre 2010 Réponse Défense Équité pour le bénéfice de la campagne double
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Succès dans la lutte contre l'ESB
9 décembre 2010 Réponse Solidarités Égalités hommes-femmes
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Qualification juridique de la rémunération des vétérinaires sanitaires
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Abattage du petit bétail
9 décembre 2010 Réponse Écologie Cession gratuite de terrains prévue par le code de l'urbanisme
9 décembre 2010 Réponse Fonction publique Situation des ingénieurs des travaux publics de l'État
9 décembre 2010 Réponse Agriculture Revendications des éleveurs de la filière porcine
9 décembre 2010 Réponse Logement Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne
9 décembre 2010 Réponse Logement Financement du plan digues et protection des marais littoraux charentais
9 décembre 2010 Réponse Écologie Situation des ouvriers des parcs et ateliers
9 décembre 2010 Réponse Justice Loi pénitentiaire et amélioration des conditions de vie carcérale