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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Avenir des aides à la création cinématographique
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Réquisitions de logements vacants
20 décembre 2012 Question Vincent Capo-Canellas Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
20 décembre 2012 Question André Reichardt Répercussions sur le consommateur de l'augmentation des droits d'accises sur la bière
20 décembre 2012 Question Yves Chastan Réforme des études de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2012 Question Michel Doublet Inflation normative dans l'agriculture
20 décembre 2012 Question Gérard Cornu Problèmes d'interconnexion sur internet
20 décembre 2012 Question Robert del Picchia Convention de partenariat entre les notaires et les généalogistes successoraux
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
20 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Dommages causés par les travaux attendus au titre du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à…
20 décembre 2012 Question Yves Détraigne Inquiétudes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État
20 décembre 2012 Question Cécile Cukierman Inquiétudes sur le devenir des RASED
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Micro-cogénération
20 décembre 2012 Question Bernard Piras Vaccins et sels d'aluminium
20 décembre 2012 Question Alain Fauconnier Quel avenir pour l'accès au programme Erasmus
20 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Vente d'usoirs
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Un Français sur cinq renonce aux soins pour des raisons financières
20 décembre 2012 Question Gisèle Printz Éligibilité du diplôme d'orthophonie au grade de master
20 décembre 2012 Question Luc Carvounas Maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée
20 décembre 2012 Question Jean-Pierre Plancade Livret A
20 décembre 2012 Question Raymond Couderc Convention d'objectifs et de moyens du FONGECIF Languedoc-Roussillon
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami
20 décembre 2012 Question François-Noël Buffet Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
20 décembre 2012 Question Marcel Rainaud Délais d'attente pour passer le permis de conduire
20 décembre 2012 Question Jean-Louis Lorrain Accompagnement en milieu hospitalier
20 décembre 2012 Question Patricia Schillinger Création de réseaux de soins
20 décembre 2012 Question Josette Durrieu Réseaux d'initiative publique
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
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« Mme Cécile Duflot, ministre. Monsieur le sénateur, je me contenterai de répondre aux éléments techniques de votre question, sans m'étendre sur ceux qui se veulent polémiques. Je vous le dis, sur ce sujet, je n'ai entretenu aucune ambiguïté. Je ne retire d'ailleurs aucun de mes propos. En effet, la loi de 1998, si elle vise exclusivement les personnes morales, les englobe toutes, sans exception, pour la procédure de réquisition. Je constate que certains ont tenté de s'engouffrer dans la brèche pour entretenir la polémique. Je vois, d'ailleurs, que c'est sur ce plan que vous placez votre intervention, en prétendant que la réquisition risquerait de mettre en péril la situation de personnes quittant leur logement pour le week-end. Monsieur le sénateur, il est tout à fait indécent d'essayer de nourrir la polémique sur cette question ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Mme Éliane Assassi. Exactement ! Mme Cécile Duflot, ministre. En outre, je tiens à répondre à vos allégations de manière très précise. Le prix moyen d'une chambre d'hôtel en Île-de-France est de 15 euros par personne et par nuit. Cela représente un budget de 5 000 euros par an et par personne. M. Pierre Charon. Non ! Vous êtes élue de Paris, vous devriez le savoir ! Mme Cécile Duflot, ministre. Nous sommes loin de 150 euros par nuit ! M. Pierre Charon. Je l'ai vécu à Paris ! Mme Cécile Duflot, ministre. Je vous invite à contacter les nombreuses associations qui se feront un plaisir de vous faire visiter les hôtels … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Égalité des territoires et logement  ·  nº 14627a:13b8369498f:-5ebc
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14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Pierre Charon L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Aline Archimbaud L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Claude Dilain L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Élisabeth Lamure L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Alain Bertrand L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Claude Bérit-Débat L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Catherine Procaccia L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Yves Pozzo di Borgo L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Mireille Schurch L'hébergement d'urgence
13 décembre 2012 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale
13 décembre 2012 Réponse Économie, industrie et numérique Résorption des zones blanches
13 décembre 2012 Réponse Intérieur Renforcement des contrôles des personnels des entreprises de sécurité privée
13 décembre 2012 Réponse Justice Plainte avec constitution de partie civile
13 décembre 2012 Réponse Intérieur Délais d'attente pour passer le permis de conduire